Traduction de «naturally applies until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The law of nations, or, Principles of the law of nature, applied to the conduct and affairs of nations and sovereigns [ Vattel's law of nations ]
Le Droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Canada's Natural Environment: essays in applied geography [ Canada's Natural Environment ]
Canada's Natural Environment: essays in applied geography [ Canada's Natural Environment ]

Interregional Seminar on Applied Finance for Natural Resources
Séminaire interrégional sur l'application des mécanismes de financement aux ressources naturelles

apply dental techniques to preserve pulp vitality | manage tooth decay using conservation techniques | apply techniques to conserve natural tooth structure | rehabilitate worn dentition
restaurer une dentition usée

principles of natural sciences applied to medicine | biomedical science | biomedical sciences
sciences biomédicales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where machine-generated data allows the identification of a natural person, it qualifies as personal data with the consequence that all the rules on personal data apply until such data has been fully anonymised (e.g. location data of a satellite navigation system).
Lorsqu'une donnée produite par une machine permet d'identifier une personne physique, cette donnée est une donnée à caractère personnel et est par conséquent soumise à l'application de toutes les règles relatives aux données à caractère personnel jusqu'à son anonymisation complète (par exemple, données de localisation d'un système de navigation par satellite).

Since the development of the natural gas network would, to a significant extent, reduce the additional heating costs and would lead to a greater diversity of fuel supply, where appropriate, the reduced rates of taxation should only be applied until the completion of the natural gas network in the communes concerned.
Étant donné que la mise en place du réseau de distribution de gaz naturel réduirait, dans une large mesure, les coûts de chauffage supplémentaires et se traduirait par une plus grande diversité de l'approvisionnement en combustible, le cas échéant, les taux réduits de taxation ne pourront être appliqués que jusqu'à l'achèvement du réseau de distribution de gaz naturel dans les communes concernées.

Without prejudice to the obligations of Member States concerning the deadlines for transposition and application of Directive 2004/67/EC, that Directive is repealed from 2 December 2010 with the exception of Article 4(1) and (2) of that Directive which shall apply until the Member State concerned has defined protected customers in accordance with Article 2(1) of this Regulation and has identified the natural gas undertakings in accordance with Article 8(1) of this Regulation.
Sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition et d’application de la directive 2004/67/CE, celle-ci est abrogée à partir du 2 décembre 2010, à l’exception de l’article 4, paragraphes 1 et 2, de ladite directive, qui s’applique jusqu’à ce que l’État membre concerné ait défini les clients protégés conformément à l’article 2, paragraphe 1, du présent règlement et qu’il ait identifié les entreprises de gaz naturel conformément à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement.

The total or partial exemption or reduction may apply until May 2014 or until the national share of natural gas in final energy consumption reaches 25 %, whichever is the sooner.
L'exonération totale ou partielle ou le niveau réduit de taxation peut s'appliquer jusqu'en mai 2014 ou jusqu'à ce que la part nationale de gaz naturel dans la consommation finale d'énergie atteigne 25 %, si cette proportion est atteinte plus tôt.

3. The Czech Republic may apply total or partial exemptions or reductions in the level of taxation of electricity, solid fuels and natural gas until 1 January 2008.
3. La République tchèque peut appliquer jusqu'au 1er janvier 2008 des exonérations totales ou partielles ou des niveaux réduits de taxation de l'électricité, des combustibles solides et du gaz naturel.

The total or partial exemptions or reductions may apply for a maximum period of ten years after the entry into force of this Directive or until the national share of natural gas in final energy consumption reaches 25 %, whichever is the sooner.
Les exonérations totales ou partielles ou les réductions peuvent s'appliquer soit pendant une période maximale de dix ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, soit jusqu'à ce que la part nationale du gaz naturel dans la consommation finale d'énergie atteigne 25 %, si cette proportion est atteinte plus tôt.

This derogation, which must be authorised by the inspection authority or body, shall apply to holdings which meet the requirements of natural rules concerning organic production of livestock effective until 24 August 2000, or in the absence thereof of private standards accepted or recognised by the Member States.
Cette dérogation qui requiert l'accord de l'autorité ou de l'organisme de contrôle s'applique aux exploitations qui satisfont aux exigences des dispositions nationales en matière de production animale issue de l'élevage en agriculture biologique applicables jusqu'au 24 août 2000 ou, à défaut, aux exigences de normes privées acceptées ou reconnues par les États membres.

Whereas recourse by a Member State to Article 21 of Regulation No 1009/67/EEC should be limited to a case in which the market of that State, following an assessment based on the abovementioned factors, is regarded as fulfilling the conditions of that Article ; whereas the measures which may be taken in that case should be designed to prevent the market situation from deteriorating further ; whereas, however, they must be of an interim nature ; whereas, in view of this interim nature of national measures, they should be applied only until the entry into force of a Community decision on the subject;
considérant qu'il y a lieu de limiter le recours d'un État membre à l'article 21 du règlement nº 1009/67/CEE au cas où le marché de cet État, à la suite d'une appréciation fondée sur les éléments visés ci-dessus, est considéré comme répondant aux conditions dudit article ; que les mesures susceptibles d'être prises dans ce cas doivent être de nature à éviter que la situation du marché se détériore davantage ; que, toutefois, elles doivent avoir un caractère conservatoire ; que ce caractère conservatoire des mesures nationales ne justifie leur application que jusqu'à l'entrée en vigueur d'une décision communautaire en la matière;