Vertaling van "navigable waters bridges regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Navigable Waters Bridges Regulations
Règlement concernant les ponts des eaux navigables

Navigable Waters Protection Regulations
Règlement sur la protection des eaux navigables

Navigable Waters Works Regulations
Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables

minimum regulated navigable water level
etiage navigable et de regularisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. These Regulations may be cited as the Navigable Waters Bridges Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les ponts des eaux navigables.

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This means that the measures implemented do not guarantee the achievement of ‘good status’ in many water bodies affected by significant abstractions or flow regulation (e.g. for irrigation, hydropower, drinking water supply, navigation).
Cela signifie que les mesures mises en œuvre ne garantissent pas la réalisation du «bon état» dans de nombreuses masses d’eau soumises à d’importants captages ou à une régularisation des débits (par exemple à des fins d’irrigation, d’hydroélectricité, d'approvisionnement en eau potable, de navigation).

Henceforth,Transport Canada will be responsible for the administration and enforcement of the NavigableWaters Protection Act and regulations, namely the navigable waters works regulations,the navigable waters bridges regulations, andthe ferry cables regulations.
Transports Canada assumera désormais la responsabilité de l'administration et de l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables et de la réglementation connexe, notamment : le Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables; le Règlement concernant les ponts des eaux navigables; le Règlement sur les câbles de traille.

The report recognises that transport enterprises incurred most of the significantly increased costs of ensuring compliance with the regulations on animal welfare, especially due to the necessary upgrading of vehicles by equipping them with insulated roofs, animal watering devices, drinking water heating systems, satellite navigation systems and artificial ventilation devices, as well as greater labour and fuel costs.
Le rapport reconnaît que les entreprises de transport ont supporté la plupart des augmentations importantes des coûts destinés à garantir la conformité avec les dispositions concernant le bien-être animal, notamment en raison d’une adaptation superflue des véhicules, équipés de toits chauffés, de dispositifs d’abreuvement, de systèmes de chauffage de l’eau potable, de systèmes de navigation par satellite et d’appareils de ventilation artificielle, ainsi que de coûts supérieurs du travail et du carburant.

A lot of water has flowed under the bridge since the initial regulations were adopted.
Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis l’adoption des règlements initiaux.

‘ship’ means a ship other than one which navigates exclusively in inland waters or waters within, or closely adjacent to, sheltered waters or areas where port regulations apply.
«navire» désigne tout bâtiment ne naviguant pas exclusivement dans les eaux intérieures ou dans des eaux situées à l’intérieur ou au proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’applique une réglementation portuaire.

11". seagoing ship" shall mean a ship other than those which navigate exclusively in inland waters or in waters within, or closely adjacent to, sheltered waters or areas where port regulations apply;
11) "navire de mer": un navire autre que ceux qui naviguent exclusivement dans les eaux intérieures ou dans les eaux situées à l'intérieur ou au proche voisinage d'eaux abritées ou de zones où s'appliquent les règlements portuaires;