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Vertaling van "necessary to keep the company afloat " (Engels → Frans) :

This includes part of the rescue loan Romania granted CE Hunedoara in 2015, a loan financing the repayment of the incompatible State aid but also additional loans of around €73 million, which Romania has granted to CE Hunedoara since 2015 to keep the company afloat. Second, the restructuring plan does not foresee a discernible contribution of CE Hunedoara to the costs of restructuring nor measures to limit possible distortions of competition as a result of the significant State support.

Ce montant comprend une partie du prêt de sauvetage octroyé à CE Hunedoara par la Roumanie en 2015, un prêt finançant le remboursement de l'aide d'État incompatible avec le marché intérieur, mais aussi des prêts supplémentaires, d'un montant total d'environ 73 millions €, que la Roumanie a octroyés à l'entreprise depuis 2015 pour la maintenir à flot; deuxièmement, le plan de restructuration ne prévoit pas de contribution claire de CE Hunedoara aux coûts de restructuration ni de mesures pour limiter les distorsions de concurrence que pourraient provoquer ...[+++]


The bids received in the sale process demonstrate that there is ample interest for market investors to modernise the plant and improve its environmental record, whereas the illegal State aid has merely served to keep the company afloat without improving the plant's economic and environmental conditions.

Les offres reçues dans le cadre du processus de vente démontrent le vif intérêt manifesté par les investisseurs sur le marché pour moderniser l'installation et améliorer son bilan environnemental, tandis que les aides d'État illégales n'ont servi qu'à maintenir l'entreprise à flot sans améliorer sa situation économique et environnementale.


Such measures were necessary to keep the company afloat even once the effects of all the other (operating and investment) aids under investigation are taken into account.

Ces mesures étaient nécessaires pour maintenir l'entreprise à flot, même en tenant compte des effets de toutes les autres aides (au fonctionnement et à l'investissement) à l'examen.


In its comments on the Commission's opening decision, Portugal noted that despite the losses that ENVC had accumulated since 2000, and in particular since 2009, the decision to keep the company afloat by providing it with sufficient means was a rational option for EMPORDEF in line with the logic of the market economy operator (‘MEO’) principle.

Dans ses observations relatives à la décision d'ouverture de la Commission, le Portugal a souligné qu'en dépit des pertes accumulées par ENVC depuis 2000, et surtout depuis 2009, la décision de maintenir la société en vie en lui fournissant des fonds suffisants était un choix rationnel pour Empordef, conformément à la logique du principe de l'opérateur en économie de marché.


The rescue aid facility thus had the function of keeping the company afloat until a new business model had begun to apply.

La ligne de crédit du plan de sauvetage avait pour rôle de maintenir l’entreprise à flot jusqu’à l’arrivée d’un nouveau modèle économique.


The latter aimed at keeping the company afloat until a restructuring plan was submitted.

La deuxième visait à maintenir l’entreprise en vie jusqu’à la présentation d’un plan de restructuration.


A system of 'recognised employers' may inherently favour larger companies, which is why specific adjustments in favour of SMEs are necessary to keep the admission criteria and costs reasonable.

Un système d'«employeurs reconnus» pouvant par nature favoriser les grandes entreprises, certains ajustements en faveur des PME sont nécessaires pour conserver des critères d’admission et des coûts raisonnables.


4. A contract shall be considered to be for commercial purposes for the purposes of Section C(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC, and as not having the characteristics of other derivative financial instruments for the purposes of Sections C(7) and (10) of that Annex, if it is entered into with or by an operator or administrator of an energy transmission grid, energy balancing mechanism or pipeline network, and it is necessary to keep in balance the supplies and uses of energy at a given tim ...[+++]

4. Un contrat est considéré comme étant destiné à des fins commerciales au sens de l'annexe I, section C), point 7, de la directive 2004/39/CE, et comme n'ayant pas les caractéristiques des «autres instruments financiers dérivés» au sens de la section C, point 7 et point 10, de ladite annexe, lorsqu'il est conclu avec ou par un opérateur ou un administrateur d'un réseau de transmission d'énergie, d'un mécanisme d'ajustement des flux énergétiques ou d'un réseau d'oléoducs, et qu'il est nécessaire pour équilibrer l'offre et la demande d'énergie à un moment donné.


To that end, the principles and procedures provided for in Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European company (SE) and in Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees , are to be taken as a basis, subject, however, to modifications that are deemed necessary because the resulting company will be subject to the national laws of the Member State where it has its registered office.

À cette fin, les principes et modalités prévus dans le règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) et dans la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs doivent être pris comme base, sous réserve, toutefois, des modifications qui sont jugées nécessaires en raison du fait que la société issue de la fusion relèvera de la législation nationale de l'État membre où elle a son ...[+++]


This was deemed necessary to keep the company in operation as Halla's customers were otherwise reluctant to honour existing contracts with a company under court receivership".

Ceci était jugé nécessaire afin de maintenir l'entreprise en activité, car les clients de Halla auraient hésité à honorer les contrats existants avec une société en liquidation judiciaire.




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Date index: 2021-09-10
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