Vertaling van "necessity resorting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

climatic resort [ climatic health resort | health resort | health resort station ]
station climatique [ station de cure climatique ]

legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency
état de nécessité licite | état de nécessité

spa [ spa resort | health spa resort | health spa | resort spa ]
station thermale [ installation thermale | station de cure | ville d'eau | ville d'eaux | station hydrominérale ]

seaside resort [ beach resort | coastal resort ]
station balnéaire [ station océanique | station littorale ]

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity
état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

seaside resort | sea resort
station balnéaire

high-altitude tourist resort | mountain tourist resort
station touristique de montagne

way of necessity
droit de passage de nécessité

emergency | state of necessity
état de nécessité | état d'urgence | état de crise

public convenience and necessity
intérêt public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recognising both the necessity of a universal approach to extreme poverty and the insufficiency of the previous scheme that was experimented in a limited number of municipalities, but that proved marred by abuse and too expensive, the Government intends to replace it with a new "income of last resort", whose final characteristics (amount, target population and rate of co-financing on the part of the government) are to be negotiated with the regions.
Reconnaissant à la fois la nécessité d'une approche universelle de l'extrême pauvreté et de l'insuffisance du dispositif précédent expérimenté dans un petit nombre de municipalités, lequel s'est néanmoins révélé trop coûteux et a entraîné des abus, le gouvernement envisage de lui substituer un nouveau "revenu de dernier recours", dont les caractéristiques finales (montant, population ciblée, taux de cofinancement par gouvernement) seront négociées avec les régions.

In any case, the reintroduction of internal border control should remain an exception and should only be effected as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be monitored at Union level.
En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et ne devrait intervenir qu’en dernier recours, selon une portée et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de son caractère nécessaire, lequel devrait être contrôlé au niveau de l’Union.

Under that mechanism, the Commission should transmit to the European Parliament and to the Council a recommendation assessing the necessity for the reintroduction of border control at internal borders as a measure of last resort.
Au titre de ce mécanisme, la Commission devrait transmettre au Parlement européen et au Conseil une recommandation évaluant la nécessité de la réintroduction, en dernier recours, du contrôle aux frontières intérieures.

In any case, reintroduction of border control at internal borders should only take place as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be made at Union level.
En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ne devrait intervenir qu'en dernier recours, dans une mesure et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de sa nécessité menée à l'échelon de l'Union.

2. Where no other measures are capable of effectively mitigating the serious threat identified, the Commission shall transmit to the European Parliament and to the Council a recommendation assessing the necessity of the reintroduction of border control at internal borders, as a measure of last resort, to protect common interests within the area without internal border controls.
2. Lorsqu'aucune autre mesure ne peut effectivement juguler la menace grave constatée, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil une recommandation évaluant la nécessité de la réintroduction, en dernier recours, du contrôle aux frontières intérieures afin de protéger les intérêts communs au sein de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures.

In any case, the reintroduction of internal border control should remain an exception and should only be effected as a measure of last resort, for a strictly limited scope and period of time, based on specific objective criteria and on an assessment of its necessity which should be monitored at Union level.
En tout état de cause, la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et ne devrait intervenir qu'en dernier recours, selon une portée et pour une durée strictement limitées, et reposer sur des critères objectifs spécifiques et sur une évaluation de son caractère nécessaire, lequel devrait être contrôlé au niveau de l'Union.

12. Outlines that these cases add to the upsurge in politically motivated intimidation and prosecution of opposition activists in Russia; calls the Council for a coherent and proactive approach to the serious human rights violations in Russia and, on a case-by-case basis, an evaluation of the Council of the necessity of restrictive measures against offenders as a last resort measure provided that there is a clear evidence of an offence or a crime committed;
12. souligne que ces affaires ne font qu'accentuer la recrudescence des actes d'intimidation et des poursuites judiciaires à motivation politique à l'encontre des militants de l'opposition en Russie; demande au Conseil d'adopter une approche systématique et proactive des graves violations des droits de l'homme en Russie et d'évaluer au cas par cas s'il convient d'adopter, en dernier recours, des mesures restrictives à l'encontre de leurs auteurs s'il existe des preuves évidentes qu'un délit ou un crime a été commis;

10. Outlines that these cases add to the upsurge in politically motivated intimidation and prosecution of opposition activists in Russia; calls for a coherent and proactive approach to the serious human rights violations in Russia and, on a case-by-case basis, an evaluation of the Council of the necessity of restrictive measures against offenders as a last resort measure provided that there is a clear evidence of an offence or a crime committed;
10. souligne que ces affaires ne font qu'accentuer la recrudescence des actes d'intimidation et des poursuites judiciaires à motivation politique à l'encontre des militants de l'opposition en Russie; demande que soit adoptée une approche systématique et proactive des graves violations des droits de l'homme en Russie et demande que le Conseil évalue au cas par cas s'il convient d'adopter, en dernier recours, des mesures restrictives à l'encontre de leurs auteurs s'il existe des preuves évidentes qu'un délit ou un crime a été commis;

When deciding on the temporary reintroduction of border control an assessment must be made of the necessity of resorting to such a measure in order to mitigate the threat to public policy or internal security at the Union or national level giving rise to the request or initiative for the reintroduction of border control at internal borders, as well as an assessment of the proportionality of the measure to that threat.
Toute décision sur la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières devra reposer, d'une part, sur une analyse de la nécessité de recourir à une telle mesure pour réduire la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national ayant donné lieu à la demande ou à l'initiative de réintroduction, et d'autre part, sur une évaluation de la proportionnalité de la mesure par rapport à la menace.