Vertaling van "negative expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negative expenditure
dépense négative

entry of negative expenditure
inscription en dépenses négatives

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

negative tax expenditure
dépense fiscale négative

budgetary expenditure
dépense budgétaire

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its opinion on financing the CAP, the Committee welcomed the proposal to convert 'negative expenditure' into 'assigned revenue' because the amounts so converted could really be used to finance expenditure from the EAGGF Guarantee Section without imposing an extra burden on the common budget.
Dans son avis sur « Le financement de la PAC », le CES se félicite de la proposition consistant à transformer les « dépenses négatives » en « recettes affectées » parce que les montants ainsi transformés pourront vraiment être utilisés pour financer les dépenses du FEOGA section « Garantie » sans entraîner de charge supplémentaire pour le budget commun.

* if the PPP asset is considered as government asset, capital expenditure (for new asset or for significant refurbishment) will be recorded as government expenditure, with a negative impact on government deficit/surplus.
* Si l'actif du PPP est considéré comme propriété des pouvoirs publics, les dépenses en capital (pour un nouvel actif ou une rénovation d'une ampleur significative) seront enregistrées comme dépenses publiques avec un impact négatif sur le déficit/l'excédent public.

Any negative balance shall be entered in the budget as expenditure.
Un solde négatif éventuel est inscrit en tant que dépense au budget.

In particular, the consumer’s ability to service and fully repay the credit should include consideration of future payments or payment increases needed due to negative amortisation or deferred payments of principal or interest and should be considered in the light of other regular expenditure, debts and other financial commitments as well as income, savings and assets.
En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l’épargne et des actifs.

2. Where the application of paragraph 1 would mean replacing negative expenditure by assigned revenue, as from 1 January 2007:
2. Dans le cas où l'application du paragraphe 1 aboutirait à un remplacement des dépenses négatives par des recettes affectées, il convient, à partir du 1er janvier 2007:

4.1.10. The sectoral regulations applicable to agriculture, where very high "negative expenditure" is provided for (i.e. the amounts recovered following fraud or irregularities, the supplementary levy on milk, etc.), stipulate that such expenditure is to be transformed into earmarked revenue. The Financial Regulation (Article 17 of the proposal) provides for two types of earmarked revenue:
4.1.10. Les règlements sectoriels relatifs à l'agriculture, qui prévoient d'importantes "dépenses négatives" (montants récupérés suite à des fraudes ou à des irrégularités, redevances supplémentaires relatives au lait, entre autres), stipulent que celles-ci doivent être transformées en recettes affectées, pour lesquelles le règlement financier (article 17 de la proposition) prévoit deux catégories:

3.149. The transfer of existing goods is recorded as a negative expenditure (acquisition) for the seller and a positive expenditure (acquisition) for the purchaser.
3.149. Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense (acquisition) négative du vendeur et comme une dépense (acquisition) positive de l'acheteur.

9.31. The transfer of existing goods is recorded in the use table as a negative expenditure for the seller and a positive expenditure for the purchaser.
9.31. Le transfert de biens existants est enregistré dans le tableau des emplois en tant que dépense négative pour le vendeur et dépense positive pour l'acheteur.