Vertaling van "negotiated and concluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]
Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

CFE 1A | Concluding Act of the Negotiation on Personnel Strength of Conventional Armed Forces in Europe
Acte de clôture des négociations sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe | FCE 1A

to conclude the negotiations
terminer les négociations

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]
Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Concluding Act of the Negotiation on Personnel Strength of Conventional Armed Forces in Europe
Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors
négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By the end of 2001 these negotiations had been completed and all bilateral multiannual financing agreements and annual financing agreements were negotiated and concluded (with the exception of Romania) and annual allocations 2000 were committed.
Ces dispositions ont été inscrites dans les conventions de financement pluriannuelles conclues avec chacun d'entre eux. Les négociations étaient achevées dès la fin 2001; toutes les conventions de financement annelles et pluriannuelles bilatérales étaient adoptées (à l'exception de la Roumanie), et les allocations annuelles de 2000 étaient engagées.

By the end of 2001 these negotiations had been completed and all bilateral MAFAs were negotiated and concluded (with the exception of Romania), and annual allocations 2000 were committed.
Ces dispositions ont été inscrites dans les conventions de financement pluriannuelles conclues avec chacun d'entre eux. Les négociations étaient achevées dès la fin 2001, toutes les conventions de financement annelles et pluriannuelles bilatérales étaient adoptées (à l'exception de la Roumanie), et les dotations annuelles de 2000 étaient engagées.

To assess the overall impact these agreements have on EU industries and on the EU economy, each trade agreement is subject to an analysis of the consequences of the proposed deal for the EU once negotiations are concluded, in addition to the ex-ante impact assessment undertaken before adoption of the negotiating directives, and the sustainability impact assessment carried out during the trade negotiations.
Afin d’évaluer l’incidence globale de ces accords commerciaux sur les industries et l’économie européennes, chacun d’entre eux fait l’objet d’une analyse quant à ses conséquences pour l’Union une fois les négociations achevées, en sus de l’analyse d’impact ex ante menée avant l’adoption des directives de négociation et de l’évaluation de l’impact sur le développement durable réalisée pendant les négociations commerciales.

Where bilateral investment agreements with third countries are maintained in force by Member States under this Regulation, or authorisations have been granted to open negotiations or conclude such agreements, that should not prevent the negotiation or conclusion of investment agreements by the Union.
Le maintien en vigueur d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers par les États membres en vertu du présent règlement, ou les autorisations d’ouvrir des négociations ou de conclure lesdits accords qui ont été accordées, ne devraient pas empêcher la négociation ou la conclusion, par l’Union, d’accords d’investissement.

The consistent application of competitiveness-proofing in impact assessments at the start of trade and investment negotiations, and providing a comprehensive analysis for the European Parliament and the Council once negotiations are concluded, will help to optimise the impact of FTAs on industry and on the EU economy.
L’utilisation uniforme de l’examen de l’incidence sur la compétitivité dans les analyses d’impact au début des négociations en matière de commerce et d’investissements, ainsi que la présentation d’une analyse globale au Parlement européen et au Conseil une fois les négociations achevées, permettront d’optimiser les effets des accords de libre-échange sur l’industrie et sur l’économie de l’UE.

It further proposes that in the event any ACP Region or State fails to conclude such negotiations, the trade regime applicable to products originating in those Regions or States from 1 January 2008 will be the Generalised System of Preferences, until such time as relevant negotiations are concluded and the Council approves the application of a new trade regime.
Il est en outre proposé que si une région ou un État ACP ne parvient pas à conclure de telles négociations, le régime commercial applicable aux produits originaires de ces régions ou États à partir du 1er janvier 2008 soit le Système de préférences généralisées, jusqu'à ce que les négociations à cet effet soient conclues et que le Conseil approuve l'application d'un nouveau régime commercial.

In 2002, the MAFA and Annual Financing Agreement 2000 (AFA) were concluded with Romania, and the AFAs 2001 were negotiated and concluded with all countries, with the exception of the Czech Republic and Estonia.
En 2002, les conventions de financement pluriannuelles et la convention annuelle pour 2000 ont été conclues avec la Roumanie. Les conventions de financement annuelles ont également été négociées et conclues avec tous les pays, à l'exception de la République tchèque et de l'Estonie.

The negotiating meeting with representatives from the regional partnerships, the Swedish government, and the DGs for Regional Policy and Employment was held on 19 June and negotiations were concluded by a subsequent exchange of letters.
La réunion de négociation s'est tenue le 19 juin avec des représentants des partenariats régionaux, les pouvoirs publics suédois et les DG Politique régionale et Emploi et affaires sociales représentant la Commission.