Traduction de «negotiated rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates
négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques

union rate [ union wage | standard rate | negotiated rate | union scale | union wage scale ]
salaire conventionnel [ échelle syndicale des salaires ]

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors
négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

principled negotiation [ win-win negotiation | negotiation on the merits | integrative negotiation | integrative bargaining | interest-based negotiation | interest-based bargaining | mutual gains bargaining | interest based problem solving | mutual gains negotiation ]
négociation sur les intérêts [ négociation basée sur les intérêts | négociation fondée sur les intérêts | négociation sur les intérêts des parties | négociation à gains mutuels | négociation sur le fond | négociation de gains réciproques | négociation raisonnée | négociation à la satisfaction des pa ]

negotiation letter of credit [ negotiation credit | freely negotiable credit | circular negotiation credit | credit available by negotiation ]
crédit réalisable par négociation

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- NL tax rulings only interpret the laws, no mean to negotiate rates;
- les rescrits fiscaux des Pays-Bas ne sont qu'une interprétation de la loi et non un moyen de négocier les taux d'imposition;

The study scenarios do not prejudge or reflect future negotiation outcomes for specific negotiations which will most likely provide for tariff rate quotas for sensitive products.
Les hypothèses envisagées dans l'étude ne sont ni une prévision ni un reflet de l'issue des négociations dans des domaines spécifiques, lesquelles aboutiront très certainement à la fixation de contingents tarifaires pour les produits sensibles.

5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.
5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.

This provision shall not apply to credit agreements where the borrowing rate is fixed for an initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place in order to agree on a new fixed rate for a further material period, for which an additional, illustrative APRC is provided for in the ESIS.
Cette disposition ne s’applique pas aux contrats de crédit pour lesquels le taux débiteur est fixé pour une période initiale de cinq ans au moins, au terme de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, pour lesquels un TAEG illustratif supplémentaire est prévu dans la FISE.

For credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer, the information shall include a warning that the APRC is calculated on the basis of the borrowing rate for the initial period.
Dans le cas des contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur, l’information comprend un avertissement indiquant que le TAEG est calculé sur la base du taux débiteur de la période initiale.

We must therefore take care that this new competition is fair. I am also concerned about the bilateral agreements with the EU negotiated by Peru and Colombia so that they may enjoy a preferential rate of customs duty that is lower than that provided in the Geneva Agreement.
Il faut donc veiller à ce que cette nouvelle concurrence soit loyale, aussi je m’inquiète des accords bilatéraux négociés par le Pérou et la Colombie avec l’UE afin de bénéficier d’un droit de douane préférentiel, inférieur à celui prévu par l’Accord de Genève.

More specifically as regard the impact to tariff cuts, the framework agreement of July 2004 stipulates that WTO Members may designate an appropriate number, to be negotiated, of tariff lines to be treated as sensitive. For these tariff lines, a balanced combination of tariff cut and expansion of tariff rate quota should be negotiated.
En ce qui concerne plus précisément l’impact des réductions tarifaires, l’accord-cadre de juillet 2004 dispose que les membres de l’OMC peuvent désigner un certain nombre de lignes tarifaires, à négocier, devant être considérées comme sensibles, pour lesquelles il y a lieu de négocier une combinaison équilibrée entre les réductions tarifaires et l’accroissement du contingent tarifaire.

What pricing policy have you negotiated in order to limit distortions of competition, by which I mean in order to prevent our farmers having to produce at the European rate while selling at global rates?
Elle doit donc continuer à être aidée comme l’est régulièrement l’agriculture des États-Unis. Quelle politique de prix avez-vous négociée pour limiter les distorsions de concurrence, c’est-à-dire pour éviter que nos agriculteurs vendent au cours mondial en produisant au cours européen?

It said that "if the present rate of progress of the negotiations.is maintained, Cyprus, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, the Slovak Republic, the Czech Republic and Slovenia could be ready (in 2004)".
Il a estimé que « si le rythme actuel de négociations est maintenu, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, La Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie pourraient être prêts en 2004 ».

The candidate countries are responsible for maintaining the rate of the adaptation work such that it is possible to achieve acceptable negotiation solutions.
Il est du devoir des pays candidats de soutenir le rythme dans le travail d'adaptation pour qu'il soit possible de déboucher sur des solutions de négociations acceptables.