Traduction de «negotiating such agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

broker employment agreements | come to accord on employment agreements | negotiate employment agreements | negotiating employment agreements
négocier des contrats de travail

arrange library contracts | arrange library transactions and agreements | negotiate library agreements | negotiate library contracts
négocier des contrats avec des bibliothèques

Negotiation Framework Agreement between the special negotiator for the Gouvernement du Québec and the Chief Negotiator for the Nunavik Constitutional Committee
Entente-cadre entre le négociateur spécial du Gouvernement du Québec et le négociateur en chef du Comité constitutionnel du Nunavik

negotiate an agreement
négocier un accord

Negotiations and Agreement Implementation
Négociations et mise en œuvre des ententes

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

trade agreement [ trade negotiations | trade treaty | trade negotiations(UNBIS) ]
accord commercial [ négociation commerciale | traité commercial ]

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This recommendation aims to make that process more efficient by clarifying the key aspects and requirements that Member States have to take into account when negotiating such agreements, in particular regarding the new directives on nuclear safety and the safe management of spent fuel and radioactive waste.
La recommandation vise à rendre ce processus plus efficace en clarifiant les principaux aspects et exigences dont les États membres doivent tenir compte lorsqu’ils négocient de tels accords, notamment en ce qui concerne les nouvelles directives sur la sûreté nucléaire et la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

3. When negotiating international agreements that may affect or alter the scope of the Regulations as annexed to this Agreement, Denmark will coordinate its position with the Community and will abstain from any actions that would jeopardise the objectives of a Community position within its sphere of competence in such negotiations.
3. Lors de la négociation d’accords internationaux susceptibles d’altérer ou de modifier la portée des règlements tels qu’annexés au présent accord, le Danemark coordonne sa position avec la Communauté et s’engage à s’abstenir de toute action compromettant les objectifs d’une position adoptée par la Communauté dans son domaine de compétence lors de ces négociations.

Moreover, for Colombia and Peru, the Commission will have to present assessment of their fulfilment of the relevant criteria before requesting the authorisation to negotiate such agreements.
Par ailleurs, en ce qui concerne la Colombie et le Pérou, la Commission devra présenter une évaluation du respect, par ces pays, des critères applicables avant de pouvoir demander l'autorisation de négocier avec eux un accord de ce type.

3. When negotiating international agreements that may affect or alter the scope of the Brussels I Regulation as annexed to this Agreement, Denmark will coordinate its position with the Community and will abstain from any actions that would jeopardise the objectives of a Community position within its sphere of competence in such negotiations.
3. Lors de la négociation d’accords internationaux susceptibles d’altérer ou de modifier le champ d’application du règlement Bruxelles I annexé au présent accord, le Danemark coordonne sa position avec la Communauté et s’abstient de toute action de nature à compromettre les objectifs d’une position adoptée par la Communauté dans son domaine de compétence lors de ces négociations.

Where bilateral investment agreements with third countries are maintained in force by Member States under this Regulation, or authorisations have been granted to open negotiations or conclude such agreements, that should not prevent the negotiation or conclusion of investment agreements by the Union.
Le maintien en vigueur d’accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers par les États membres en vertu du présent règlement, ou les autorisations d’ouvrir des négociations ou de conclure lesdits accords qui ont été accordées, ne devraient pas empêcher la négociation ou la conclusion, par l’Union, d’accords d’investissement.

In this respect, the Commission considers that the Office must continue negotiating such agreements and protocols to cover more countries and reinforce in particular reciprocal exchanges of information and cooperation.
A cet égard, la Commission estime que l'Office doit poursuivre la négociation des accords et des protocoles susvisés pour couvrir davantage de pays et renforcer, notamment, les échanges d'informations et la coopération réciproques.

2. A Party that is a party to an agreement or arrangement with a third party such as those referred to in paragraph 1, whether future or existing, shall afford adequate opportunity for the other Party to negotiate its accession to such agreements or arrangements, or to negotiate comparable ones with it, under circumstances in which there would be equivalent regulation, oversight, implementation of such regulation, and, if appropriate, procedures concerning the sharing of information between the Parties to the agreement or arrangement.
2. Une partie qui participe à un accord ou arrangement avec un tiers visé au paragraphe 1, futur ou existant, ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de négocier son adhésion à cet accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle dans des circonstances où il y aurait équivalence sur le plan de la réglementation, du suivi, de la mise en oeuvre de la réglementation et, s'il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les parties à l'accord ou à l'arrangement.

1. INVITES the Commission to present a proposal for guiding principles for the management of Mutual Recognition Agreements covering the preparation, negotiation and implementation phases and to draw up a draft model agreement as a basis for negotiations and conclusions of future such Agreements, taking into account the experience gained from already concluded agreements.
1. INVITE la Commission à présenter une proposition relative à des principes directeurs pour la gestion des accords de reconnaissance mutuelle couvrant les étapes d'élaboration, de négociation et de mise en oeuvre, et à établir un projet d'acccord type qui constituera la base des négociations et de la conclusion de futurs accords de reconnaissance mutuelle, en tenant compte de l'expérience acquise au travers des accords déjà conclus;

Whereas also, under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, the Community negotiated an agreement which provides for the implementation of a provision for the reallocation of supplies which is intended to overcome such exceptional circumstances and which will safeguard the interests of operators in the supplier countries which have suffered such damage; whereas this agreement applies from 1 January 1995;
considérant que, par ailleurs, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté a négocié un accord qui prévoit la mise en place d'un dispositif de réallocation de fournitures destiné à faire face à de telles circonstances exceptionnelles et qui sauvegarde les intérêts des opérateurs des pays fournisseurs victimes de tels dommages; que cet accord est applicable depuis le 1er janvier 1995;