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Vertaling van "neither company could " (Engels → Frans) :

Neither company could immediately meet the Auto Pact requirements, however, so they asked the Canadian government for transition assistance in the form of an exemption from import duties.

Aucune de ces deux entreprises ne pouvait respecter sur-le-champ les exigences du Pacte de l'automobile. Elles ont donc demandé au gouvernement du Canada une aide temporaire sous forme d'exonération des droits d'importation.


5. Proportionality and legal fairness: a "force majeure" clause will exempt rail companies from having to pay compensation in the event of delays caused by natural catastrophes, which they could neither foresee nor prevent.

5. Proportionnalité et équité: une clause de «force majeure» exemptera les entreprises ferroviaires du versement d'une compensation en cas de retard provoqué par une catastrophe naturelle qu'ils ne pouvaient ni prévoir ni empêcher.


If, for example, Microsoft and Autodesk were together investigating the infringement of their copyrights by an organization that was manufacturing and distributing CD-ROMs that contained bogus Autodesk and Microsoft products, conceivably this legislation could be interpreted to prevent a sharing of personal information between the two companies in connection with that investigation because neither of them would be an investigative ...[+++]

Si, par exemple, Microsoft et Autodesk collaboraient pour enquêter sur la violation de leurs droits d'auteur par un organisme qui fabrique et distribue des CD-ROM qui contiennent de faux produits Autodesk ou Microsoft, l'interprétation du projet de loi pourrait empêcher l'échange des renseignements personnels entre les deux sociétés concernant l'enquête parce que ni l'une ni l'autre ne seraient un organisme d'enquête.


Neither was the applicant considered as a high tech company so that it could potentially receive any State benefit in that capacity.

Le requérant n'est pas non plus considéré comme une société de haute technologie, statut susceptible de le faire bénéficier d'une aide de l'État.


Parties have neither the right nor the duty to settle, but in cases where companies are convinced that the Commission could prove their involvement in a cartel, a settlement can be reached with the Commission on the scope and duration of the cartel, and the individual liability of the companies involved.

Les parties n’ont ni le droit ni l’obligation de conclure une transaction mais, dans les affaires où les entreprises sont convaincues que la Commission est en mesure de prouver leur participation à une entente, une transaction peut être conclue avec elles sur l'ampleur et la durée de celle-ci et la responsabilité de chacune en la matière.


This court, in Attorney General of Nova Scotia v. Attorney General of Canada and Lord Nelson Hotel Company Limited, determined that neither the Parliament of Canada, nor a Provincial Legislature could delegate to the other the legislative powers with which it has been vested, nor receive from the other the powers with which the other has been vested.

La présente cour, dans l'affaire Procureur général de la Nouvelle-Écosse c. Procureur général du Canada et lord Nelson Hotel Company Limited, a déterminé que ni le Parlement du Canada, ni une assemblée législative provinciale ne pouvait déléguer à l'autre les pouvoirs législatifs qui lui ont été conférés, ni recevoir de l'autre les pouvoirs qui ont été conférés à l'autre.


So far, it could be argued that the United States has met these challenges better than others have. More than anything the "new economy" is synonymous with an unprecedented uninterrupted period of sustained growth (nine years) and low employment without inflationary pressures. This is neither the time nor the place to enter into a detailed analysis of the secret of the American miracle, but what is certain is that one essential ingredient in the recipe is the capacity of American companies to compet ...[+++]

Jusqu'à présent, il semble que les États-Unis aient mieux su relever ces défis: "une nouvelle économie" est d'abord synonyme de période sans précédent de croissance soutenue (neuf années consécutives) et de faible chômage, qui plus est, en l'absence de pressions inflationnistes: ce n'est pas ici le lieu pour analyser le secret du "miracle américain"; mais ce qui est certain, c'est qu'un ingrédient essentiel de la recette est la capacité des entreprises américaines à soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux et à développer constamment leur propre efficacité et leur qualité, tout en innovant dans les secteurs clés et en s'adaptant rapidement aux progrès technologiques pour conquérir de nouveaux marchés dans le monde ...[+++]




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'neither company could' ->

Date index: 2020-12-25
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