Vertaling van "net bonded debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net bonded debt
dette nette en obligations

bonded debt [ bond liability | bonds payable | bond debt ]
emprunt obligataire [ emprunt-obligations | dette obligataire ]

net public debt [ net debt ]
dette publique nette [ dette nette ]

bonded debt | bond liability | bonds payable
dette obligataire | emprunts obligataires

bonded debt | funded debt
dette consolidée

bonded debt | secured debt
dette garantie | dette garantie par obligations

net tax due | net tax debt
dette fiscale nette (1) | impôt net exigible (2)

bond debt
endettement obligataire

bonded debt
créance garantie par obligation

debt conversion | debt swap | debt-debt swap | bond swap
échange de créances | swap de dettes | échange de dettes | conversion de créances | conversion de dettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2002, the French State’s participation in France Télécom’s capital was 56.45%, the remainder being divided between the public (32.25%), France Télécom itself (8.26%) and employees of the company (3.04%). France Télécom’s half-yearly accounts confirmed that, as at 30 June 2002, its consolidated own funds had become negative to the amount of €440 million, and that its net debt reached €69.69 billion, including €48.9 billion of bond debt falling due for repayment during the period from 2003 to 2005.
En 2002, la participation de l’État français dans le capital de FT s’élevait à 56,45 %, le reste étant divisé entre le public (32,25 %), l’autocontrôle (8,26 %) et les salariés de l’entreprise (3,04 %) (point 2) Les comptes semestriels de FT, au 30 juin 2002, confirmaient que les fonds consolidés étaient devenus négatifs à hauteur de 440 millions d’euros et que sa dette atteignait 69,69 milliards d’euros, dont 48,9 milliards d’euros d’endettement obligataire arrivant à échéance de remboursement au cours des années 2003 à 2005 (point 8).

(3) Subject to subsection 12(4.1), in computing the income for a taxation year of a corporation, partnership, unit trust or any trust of which a corporation or a partnership is a beneficiary, there shall be included any interest on a debt obligation (other than interest in respect of an income bond, an income debenture, a small business bond, a small business development bond, a net income stabilization account or an indexed debt obligation) that accrues to it to the end of the year, or becomes receivable or is received by it before the end of the year, to the extent that the interest was not included in computing its income for a preceding taxation year.
(3) Sous réserve du paragraphe (4.1), sont à inclure dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’une entité — société, société de personnes, fiducie d’investissement à participation unitaire ou fiducie dont une société ou une société de personnes est bénéficiaire — les intérêts sur une créance (sauf ceux afférents à quelque obligation à intérêt conditionnel, obligation pour le développement de la petite entreprise, obligation pour la petite entreprise, compte de stabilisation du revenu net ou titre de créance indexé) courus en sa faveur jusqu’à la fin de l’année, ou reçus ou devenus à recevoir par elle avant la fin de l’année, dans la mesure où ils n’ont pas été inclus dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure.

As a result, net foreign debt in the U.S. has soared in recent years, meaning that an increasing proportion of interest payments on U.S. government bonds are flowing out of the United States.
Par conséquent, la dette étrangère nette des États-Unis s’est emballée ces dernières années, et ainsi une partie importante des intérêts payés sur les obligations du gouvernement américain sortent des États-Unis.

He identified three components to this debt charge: the interest charge on the government's long-term bond debt, the level of net borrowing requirements and the cost of borrowing from the public service pension plan.
Il a précisé trois éléments de ces frais - frais d'intérêt sur la dette obligatoire à long terme du gouvernement, niveau des besoins nets d'emprunt et coût de l'emprunt sur le régime de pension de la fonction publique.

Within the statutory forecasts, there is a net increase of $2.4 billion over the 2012-13 Main Estimates, with the major contributing factors being a $2.7 billion increase in transfer payments to the provinces and territories, resulting from the legislated funding formulae; a $1.5 billion increase as a result of transitional assistance payments provided for under the comprehensive integrated tax coordination agreements with Quebec and Prince Edward Island; a $1.3 billion decrease in interest on unmatured debt as a result of the interest estimate being revised to reflect the decrease in the average forecast of interest rates; a $0.4 billion decrease in other interest costs as a result of the interest estimate being revised to reflect the decrease in the average long-term bond rate; a $10 million increase for a payment to the International Bank for Reconstruction and Development for the development and implementation of pilot projects to demonstrate the role of innovative market incentives in agricultural-applied research; and a $6.5 million increase for the purchase of domestic coinage, which reflects the savings identified as part of the spending review offset by net redemption and administration costs due to an accelerated profile of penny redemption rates as well as increased cost estimates for demand and metal price increases reflective of recent growth projections for overall coinage.
Dans le cadre des prévisions législatives, il y a une augmentation nette de 2,4 milliards de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2012-2013. Les principaux facteurs de cette augmentation sont une augmentation de 2,7 milliards de dollars en paiements de transfert aux provinces et territoires suite au mode de financement imposé par la loi; une augmentation de 1,5 milliard de dollars suite aux paiements d'aide à la transition offerts en vertu de l'entente intégrée globale de coordination fiscale avec le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard; une baisse de 1,3 milliard du taux d'intérêt de la dette non échue suite à la révision des montants estimatifs d'intérêt afin de tenir compte du fléchissement des taux d'intérêt prévus; une baisse de 0,4 milliard de dollars dans d'autres coûts d'intérêt suite à la révision des montants estimatifs d'intérêt afin de tenir compte du fléchissement de la moyenne des taux obligataires à long terme; une augmentation de 10 millions de dollars pour un paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'élaboration et la mise en œuvre de projets pilotes visant à démontrer le rôle des aiguillons novateurs du marché dans le domaine de la recherche appliquée en agriculture; une augmentation de 6,5 millions de dollars pour l'achat de la monnaie canadienne, ce qui tient compte des économies prévues dans l'examen des dépenses, et est compensé par les coûts nets de rachat et d'administration en lien avec l'accélération des taux de rachat du cent ainsi qu'avec les prévisions à la hausse de la demande et du prix des métaux et qui reflètent les récentes prévisions de croissance pour l'ensemble de la monnaie.