Traduction de «net premium for the policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net premium for the policy
prime nette de la police

policy value on net premiums
réserve sur prime pure

The Dominion Premium Mare Policy [ Premium Mare Policy ]
The Dominion Premium Mare Policy [ Premium Mare Policy | Politique sur les juments primées ]

clause in policy to the effect that insurance starts after the payment of the first premium
clause de régularisation

premiums for contracts under which the policy holders bear the investment risk
primes de contrats prévoyant que l'assuré supporte le risque d'investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, the proposed measures will translate into people in the EU living longer and healthier lives as a result of reducing deaths from diaseses caused by air pollution.[16] Second, when the reduced impacts of ill-health are reflected, the net benefits of the policy are around €40 billion per year, according to the most conservative estimate.
Premièrement, les mesures proposées auront pour effet de permettre à la population de l'UE de vivre plus longtemps et en meilleure santé du fait de la diminution du nombre des décès liés à la pollution atmosphérique[16]. Deuxièmement, si l'on prend en considération la diminution des effets sur la santé, les avantages nets que présente cette politique s'élèvent à environ 40 milliards d’EUR par an, selon les estimations les plus prudentes.

(c) in respect of the modified net premiums and benefits (other than a benefit described in paragraph (d)) of a participating life insurance policy (other than an annuity contract) under the terms of which the policyholder is entitled to receive a specified amount in respect of the policy’s cash surrender value, the rates used by the insurer when the policy was issued in computing the cash surrender values of the policy;
c) s’il s’agit de primes nettes modifiées et de bénéfices (autres qu’un bénéfice décrit à l’alinéa d)) d’une police d’assurance-vie avec participation (autre qu’un contrat de rentes) en vertu de laquelle le titulaire de police a le droit de recevoir un montant précis à l’égard de la valeur de rachat de la police, d’après les taux utilisés par l’assureur au moment de l’émission de la police pour calculer les valeurs de rachat de la police;

(4) For the purposes of subsection (1), if in a taxation year an insurance corporation has no permanent establishment in a particular country other than Canada, but provides insurance on property in the particular country or has a contract for insurance, other than on property, with a person resident in the particular country, each net premium for the taxation year in respect of the insurance is deemed to be a net premium in respect of insurance on property situated in, or from contracts with persons resident in, as the case may be, the province in Canada or country other than Canada in which is situated the permanent establishment of the corporation to which the net premium is reasonably attributable in the circumstances.
(4) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, une compagnie d’assurance n’a pas d’établissement stable dans un pays étranger donné, mais y offre de l’assurance sur des biens ou y a un contrat d’assurance (autre que sur des biens) avec une personne y résidant, chaque prime nette pour l’année à l’égard de l’assurance est réputée être, selon le cas, une prime nette à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province au Canada ou le pays étranger où est situé l’établissement stable de la société auquel il est raisonnable d’attribuer la prime nette dans les circonstances, ou une prime nette à l’égard d’assurance découlant de contrats passés avec des personnes résidant dans cette province ou ce pays.

(a) each net premium for that year in respect of insurance on property situated in the particular province shall be deemed to be a net premium in respect of insurance on property situated in the province in which the permanent establishment of the corporation to which the net premium is reasonably attributable is situated; and
a) chaque prime nette pour cette année-là à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province en question est réputée être une prime nette à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province où est situé l’établissement stable de la compagnie à laquelle la prime nette peut raisonnablement être attribuée; et

(b) each net premium for that year in respect of insurance, other than on property, from contracts with persons resident in the particular province shall be deemed to be a net premium in respect of insurance, other than on property, from contracts with persons resident in the province in which the permanent establishment of the corporation to which the net premium is reasonably attributable is situated.
b) chaque prime nette pour cette année-là à l’égard d’assurance, autre que sur des biens, découlant de contrats passés avec des personnes résidant dans la province en question est réputée être une prime nette à l’égard d’assurance, autre que sur des biens, découlant de contrats passés avec des personnes résidant dans la province où est situé l’établissement stable de la compagnie à laquelle la prime nette peut raisonnablement être attribuée.

(b) in all other policies, an amount that the reserve on the policy at the date of application will provide when applied as a single net premium, computed on the same basis as the reserve, at the attained age of the insured.
b) pour toute autre police, le montant qu’assurera la réserve de la police, établie à la date de la demande et appliquée comme prime unique nette, calculée sur la même base que la réserve à l’âge révolu de l’assuré.

50 % of the cost of insurance premiums, where the policy specifies that it provides cover against:
50 % du coût des primes d'assurance lorsque la couverture définie dans la police porte sur:

80 % of the cost of insurance premiums, where the policy specifies that it provides cover only against losses caused by adverse climatic events which can be assimilated to natural disasters.
80 % du coût des primes d'assurance lorsque la couverture définie dans la police ne porte que sur les dommages causés par des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles.

The Commission attaches high importance to preserving the open and neutral character of the Internet, taking full account of the will of the co-legislators now to enshrine net neutrality as a policy objective and regulatory principle to be promoted by national regulatory authorities , alongside the strengthening of related transparency requirements and the creation of safeguard powers for national regulatory authorities to prevent the degradation of services and the hindering or slowing down of traffic over public networks .
La Commission attache la plus haute importance au maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l'internet et d'en faire un objectif politique et un principe réglementaire que les autorités réglementaires nationales devront promouvoir , au même titre que le renforcement des exigences de transparence qui y sont associées et la création, pour les autorités réglementaires nationales, de pouvoirs de sauvegarde leur permettant d'éviter la dégradation du service et l'obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux publics .

In the case of the association of underwriters known as Lloyd's, the calculation of the solvency margin shall be made on the basis of net premiums, which shall be multiplied by flat-rate percentage fixed annually by the competent authority of the head office Member State.
Dans le cas de l'association des souscripteurs dénommée «Lloyd's», le calcul du montant de la marge de solvabilité est effectué à partir des primes nettes; celles-ci sont multipliées par un pourcentage forfaitaire dont le montant est fixé annuellement et déterminé par l'autorité compétente de l'État membre du siège social.