Vertaling van "policy value on net premiums " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy value on net premiums
réserve sur prime pure

net premium for the policy
prime nette de la police

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beyond the net impact of policy on GDP or employment, its added value arises from other aspects, like the contribution made to regional development by factors such as strategic planning, integrated development policies, partnership, evaluation and the exchange of experience, know-how and good practice between regions.
En dehors de son effet net sur le PIB ou l'emploi, sa valeur ajoutée tient à d'autres aspects, comme la contribution apportée au développement régional par des facteurs tels que la planification stratégique, des politiques de développement intégrées, le partenariat, l'évaluation et l'échange d'expérience, de savoir faire et de bonnes pratiques entre les régions.

(c) in respect of the modified net premiums and benefits (other than a benefit described in paragraph (d)) of a participating life insurance policy (other than an annuity contract) under the terms of which the policyholder is entitled to receive a specified amount in respect of the policy’s cash surrender value, the rates used by the insurer when the policy was issued in computing the cash surrender values of the policy;
c) s’il s’agit de primes nettes modifiées et de bénéfices (autres qu’un bénéfice décrit à l’alinéa d)) d’une police d’assurance-vie avec participation (autre qu’un contrat de rentes) en vertu de laquelle le titulaire de police a le droit de recevoir un montant précis à l’égard de la valeur de rachat de la police, d’après les taux utilisés par l’assureur au moment de l’émission de la police pour calculer les valeurs de rachat de la police;

(B) the present value at the end of the year of any future modified net premiums in respect of the policy, and
(B) de la valeur actualisée à la fin de l’année des primes nettes modifiées futures relatives à la police,

(a) a policy under which the premium or charge for insurance, amounts of insurance and surrender values are stated in the policy or a schedule to the policy, or can be determined under the terms of the policy or a schedule to the policy;
a) les polices qui prévoient, dans leur texte ou en annexe, les primes ou les charges pour assurance, le montant assuré ou la valeur de rachat, ou encore les conditions selon lesquelles ceux-ci peuvent être déterminés;

(3) For the purposes of subsection (1), where the present value of the premiums for a policy as at the date of issue of the policy is less than the aggregate of
(3) Aux fins du paragraphe (1), lorsque la valeur actuelle des primes d’une police à la date de souscription de la police est inférieure au total de

(b) in all other policies, an amount that the reserve on the policy at the date of application will provide when applied as a single net premium, computed on the same basis as the reserve, at the attained age of the insured.
b) pour toute autre police, le montant qu’assurera la réserve de la police, établie à la date de la demande et appliquée comme prime unique nette, calculée sur la même base que la réserve à l’âge révolu de l’assuré.

Guidance on assessing the impacts of RDPs, covering the purpose and use of the impact indicators, linkages between rural development policy and other policies and factors which affect impact indicator values, and proposed methods for estimating the net effect of rural development interventions.
Des orientations pour l’évaluation des incidences du PDR, qui couvrent la finalité et l’utilisation des indicateurs d’impact, les liens entre la politique de développement rural et les autres politiques et facteurs ayant une influence sur les valeurs de l’indicateur d’impact, et les méthodes proposées pour estimer l’effet net des interventions au titre du développement rural.

(9)Guidance on assessing the impacts of RDPs, covering the purpose and use of the impact indicators, linkages between rural development policy and other policies and factors which affect impact indicator values, and proposed methods for estimating the net effect of rural development interventions.
9)Des orientations pour l’évaluation des incidences du PDR, qui couvrent la finalité et l’utilisation des indicateurs d’impact, les liens entre la politique de développement rural et les autres politiques et facteurs ayant une influence sur les valeurs de l’indicateur d’impact, et les méthodes proposées pour estimer l’effet net des interventions au titre du développement rural.

The process for valuation of assets and calculation of the net asset value should be functionally independent from the portfolio management and the remuneration policy of the AIFM and other measures should ensure that conflicts of interest are prevented and that undue influence on the employees is prevented.
Le processus d’évaluation des actifs et de calcul de la valeur nette d’inventaire devrait être indépendant des fonctions de gestion de portefeuille du gestionnaire et la politique de rémunération du gestionnaire ainsi que d’autres mesures devraient garantir que les conflits d’intérêts et toute influence indue sur les travailleurs soient évités.

2. Member States shall require management companies to have accounting policies and procedures established, implemented and maintained, in accordance with the accounting rules of the UCITS’ home Member States, so as to ensure that the calculation of the net asset value of each UCITS is accurately effected, on the basis of the accounting, and that subscription and redemption orders can be properly executed at that net asset value.
2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette.