Vertaling van "net selling price method " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net selling price method
méthode d'évaluation au prix de vente net [ évaluation de stocks au prix de vente net | évaluation au prix de vente net | méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net | méthode au prix de vente net ]

net selling price
prix de vente net

selling price net of VAT
prix de vente hors TVA

net price method | net purchase method
méthode du prix net facturé

net price method [ net purchase method ]
méthode du prix net facturé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Subject to subsections (5) and (6), for the calculation of the pay-out price of any pool, an association using the net pricing method shall make the applicable calculations set out in sections 120 to 143 and
(4) Sous réserve des paragraphes (5) et (6), aux fins du calcul du rapport d’une poule, l’association utilisant la méthode de calcul sur la base des chiffres nets fait les calculs applicables prévus aux articles 120 à 143, compte tenu de ce qui suit :

(b) use the net pricing method where a single set of legal percentages or different sets of legal percentages are deducted from the total pool to determine the net pool.
b) la méthode de calcul sur la base des chiffres nets, selon laquelle un seul ensemble de prélèvements prescrits ou des ensembles différents de prélèvements prescrits sont effectués sur la poule totale pour déterminer la poule nette.

(a) use the gross pricing method, where a single set of legal percentages is deducted from the total pool to determine the net pool; or
a) la méthode de calcul sur la base des chiffres bruts, selon laquelle un seul ensemble de prélèvements prescrits sont effectués sur la poule totale pour déterminer la poule nette;

(b) deducting a single percentage or a different percentage from the total pool in accordance with the net pricing method as referred to in paragraph 119(1)(b).
b) déduire un seul pourcentage ou des pourcentages différents de la poule totale, conformément à la méthode de calcul sur la base des chiffres nets visée à l’alinéa 119(1)b).

13. Urges the Commission to make it obligatory to provide clear proof in the transaction document of the value of what the supplier is selling, as well as the net real price attaching to the transaction;
13. incite la Commission à définir comme étant obligatoire la présence sur le justificatif de la preuve de la valeur pour laquelle le fournisseur procède à la vente, ainsi que de la valeur liquide pour laquelle cette opération va être effectivement payée;

3 Underlines the numerous benefits of smart grids in terms of lowering greenhouse gas emissions, increasing the share of renewable energy and distributed generation, ensuring the security of supply to households, creating the conditions for efficient use of electricity in transport, giving consumers the ability to adapt their consumption to benefit from the lowest prices and at the same time save energy, improving energy efficiency, saving electrical power, reducing costly investments in electricity grids by using energy outside peak periods, boosting EU technology innovation and development, encouraging consumers to become ‘prosumers’ who produce their own energy and sell the surplus back on the market or receive credit for their surplus electricity, and making use of net metering; points out, also, that the development and use of smart grids greatly reduces energy loss during transmission and distribution; points out that automatic grid reconfiguration can be used to prevent or restore outages (self-healing capabilities); stresses, therefore, the importance of taking into account their position at the intersection of energy and environmental policies by undertaking a general review and rationalisation of the legislation and existing objectives;
3 souligne les nombreux avantages des réseaux intelligents pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter la part d'énergies renouvelables et de production distribuée, garantir la sécurité de l'approvisionnement des ménages en électricité, créer les conditions d'une utilisation efficace de l'électricité dans les transports, permettre aux consommateurs d'adapter leur consommation afin de tirer parti des tarifs les plus bas et d'économiser de l'énergie dans le même temps, améliorer l'efficacité énergétique, économiser de l'électricité, diminuer le nombre d'investissements coûteux dans les réseaux électriques en utilisant de l'énergie en dehors des périodes de pointe, stimuler l'innovation et le développement technologique dans l'Union européenne, encourager les consommateurs à devenir des "prosommateurs" et à produire leur propre énergie en revendant les excédents sur le marché ou en recevant des crédits pour leur électricité, ainsi qu'avoir recours à la facturation nette; rappelle, en outre, que le développement et l'utilisation de réseaux intelligents réduisent considérablement les pertes énergétiques lors du transport et de la distribution; souligne qu'il est possible d'utiliser la reconfiguration automatique du réseau afin de prévenir ou de réparer les pannes de courant (capacités d'autoréparation); souligne donc tout l'intérêt qu'il y aurait à prendre en compte ce rôle de carrefour des politiques énergétique et environnementale en engageant un mouvement général de synthèse et de rationalisation de la législation et des objectifs existants;

Once up and running the EEJ-Net will cover both traditional methods of distant selling (e.g. mail order, tele-sales) and new communication methods (e.g. e-commerce).
Une fois institué et lancé, le réseau EJE couvrira à la fois les méthodes classiques de vente à distance (par exemple la vente par correspondance, le téléachat) et les nouveaux moyens de communication (par exemple le commerce électronique).

This is not the case. Only 25% of the Greek market is opened for products coming from other Member States. Moreover restrictive conditions are imposed on their distribution; a.o. the method for determination of the selling prices.
Le marché grec n'est ouvert qu'à raison de 25% aux produits des autres Etats membres qui doivent de surcroît être distribués dans des conditions restrictives, notamment en ce qui concerne le régime appliqué par le gouvernement grec en matière de prix.

Whereas Council Regulation (EEC) No 1055/77 (6) provides that, in the case of products held by an intervention agency and stored outside the territory of the Member State within whose jurisdiction that agency falls, a selling price different from that for products stored on that Member State's territory may be fixed ; whereas Commission Regulation (EEC) No 1805/77 (7) laid down the method for calculating the selling prices of those products ; whereas, in order to avoid any confusion, it should be made clear that the prices fixed by this Regulation do not apply as they stand to those products;
considérant que le règlement (CEE) nº 1055/77 du Conseil (6) prévoit que, pour les produits détenus par un organisme d'intervention et stockés en dehors du territoire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix de vente différent de celui des produits stockés sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE) nº 1805/77 de la Commission (7) a déterminé la méthode de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas tels quels à ces produits;