Vertaling van "never released because " (Engels → Frans) :

I have never seen anything quite like it. Even in British Columbia, where we are known for our entertaining politics, I have never seen anything like for example the Prime Minister's issuing a release saying he is loath to cooperate with Bernard Shapiro's probe because the Ethics Commissioner is a Liberal appointee.
Je n'ai jamais rien vu de tel. Même en Colombie-Britannique, reconnue pour ses politiques divertissantes, je n'ai jamais vu quelque chose comme un premier ministre qui publie un communiqué pour indiquer qu'il répugne à collaborer à l'enquête de Bernard Shapiro parce que le commissaire à l'éthique a été nommé par les libéraux.

We would never know what that advice to the minister was or why it was being implemented, or not, because advice from a statutory body to a minister is considered a confidential cabinet confidence and is protected from release.
Nous ne saurions jamais quels conseils lui ont été donnés et pourquoi il les a ou ne les a pas suivis, car les conseils émanant d'un organisme créé par une loi à un ministre sont considérés comme de l'information confidentielle du Cabinet et sont protégés de la divulgation.

The bill is not about tougher punishments, because all the research, and I have to restate this, has shown that these individuals are never released into society.
Le projet de loi ne vise pas à imposer des peines plus sévères car, je tiens à le répéter, toutes les recherches démontrent que ces individus ne sont jamais remis en liberté.

With information from the email provider they may be able to definitely identify the ISP that you use and, from there, your name, address, and so forth[You] will never know that [you were] added into such a database because the service provider could not legally disclose that the information had been released and, as a result, [your] life prospects may change for legally associating and speaking with those who were similarly engaged in legal speech and association.
Grâce aux renseignements obtenus du fournisseur d'adresse courriel, ils pourraient être en mesure d'identifier pour de bon votre fournisseur d'accès Internet et, de là, de découvrir votre nom, votre adresse et tout cela. [.] [Vous] ignorerez toujours que [votre] nom se trouve désormais dans une telle base de données parce que le fournisseur de service ne serait pas légalement autorisé à [vous] révéler que l'information a été communiquée. Par conséquent, des portes pourraient se fermer devant [vous] parce que vous aurez frayé et discuté avec des personnes qui, comme vous ont pris part à des activités licites d'expression et d'association.

a number of detainees have been determined to be releasable as they have never been charged and are not expected to be charged with any crimes, of whom approximately 30 have already been acknowledged by the United States to be cleared of any suspicion impeding their release, but they cannot be returned to their countries of origin because they risk being persecuted or tortured or because their governments refuse to take them back,
un certain nombre de détenus jugés libérables puisqu'ils ne sont l'objet d'aucune charge et ne devraient pas l'être; parmi eux, une trentaine ont déjà été reconnus par les États-Unis comme exempts de tout soupçon pouvant empêcher leur libération, mais ils ne peuvent être renvoyés dans leurs pays d'origine parce qu'ils risquent d'y être persécutés ou torturés, ou parce que leur gouvernement refuse de les recevoir,

a number of detainees who have been determined to be suitable for release as they have never been charged and are not expected to be charged with any crimes, of whom approximately 30 have already been acknowledged by the United States as having been cleared of any suspicion, but who cannot be returned to their countries of origin because they are at risk of being persecuted or tortured or because their governments refuse to take them back (including 17 Uighurs, Muslims from China whom a US judge ordered to be freed within the United States in October; the Government is appealing the decision) (potential for resettlement),
il a été établi, pour un certain nombre d'entre eux, qu'ils étaient libérables, n'ayant jamais été accusés et n'étant pas susceptibles de l'être, les États-Unis ayant d'ailleurs reconnu qu'environ 30 de ces détenus étaient lavés de tout soupçon et pouvaient être libérés sans pouvoir rentrer dans leur pays d'origine parce qu'ils risquent d'y être persécutés ou torturés ou parce que le gouvernement de ce pays refuse de les accueillir (il s'agit notamment de 17 Ouïgours, des musulmans de Chine, dont un juge américain a ordonné l'élargissement en octobre; le gouvernement a fait appel de la décision);

In their comments to the opening decision, the Norwegian authorities, however, argued (37) that as the obligation on Entra to pay the document duty was never released (because ‘the transfer of title in the case at hand was done as a name change and not by transfer of title’), there had been no loss of tax revenue and hence, no consumption of State resources.
Dans leurs observations concernant la décision d’ouverture, les autorités norvégiennes ont cependant fait valoir (37) que, comme l’obligation faite à Entra d’acquitter les taxes sur les actes n’avait jamais été déclenchée (parce que «le transfert du titre de propriété en l’espèce a été effectué sous la forme d'un changement de dénomination et non d'un transfert de titre de propriété»), il n’y avait pas eu de perte de recettes fiscales et, partant, de consommation de ressources d'État.

Liability thereby will be illusory, because any harmful effects caused by a GMO that has been authorised for market release would never be subject to environmental liability.
Par conséquent, le concept de responsabilité serait illusoire, étant donné que les effets dommageables des OGM dont la mise sur le marché a été autorisée ne seraient jamais soumis à aucune responsabilité environnementale.

As a result of the modern interpretation of regulations that were put in place over a century ago and because of the legislation that was enacted in 1918, as Senator Murray has pointed out, these records have been deemed private and will never be released to the public.
Par suite de l'interprétation moderne du Règlement qui a été mis en place il y a plus d'un siècle, et à cause d'une loi qui a été promulguée en 1918, comme l'a signalé le sénateur Murray, ces données sont considérées comme privées et ne seront jamais publiées.

There was never a proper basis for it in law, and now it is even more of a problem because the Council and Parliament have adopted new rules for the release of genetically modified organisms, and I cannot understand why some Member States still do not want to end the moratorium.
Cette réglementation à été problématique dès le début. Il n’y a jamais eu de véritable base juridique à ce sujet, et elle est encore plus problématique à l’heure actuelle, car le Conseil et le Parlement ont adopté de nouvelles règles en ce qui concerne la dissémination d’organismes génétiquement modifiés et je ne parviens pas à comprendre que certains états membres ne veulent toujours pas mettre fin à ce moratoire.