Vertaling van "new assistance under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Deputy Assistant Under-Secretary
sous-directeur de ministère

Assistant under Secretary of State for External Affairs
sous-secrétaire adjoint Affaires extérieures

Assistant Under-Secretary | director
directeur de ministère

Standard Agreement on the Provision of Assistance under the United Nations Development Programme
Accord type relatif à l'octroi d'une assistance au titre du Programme des Nations Unies pour le développement

Senior Assistant Under Secretary of State
Sous-secrétaire d'Etat adjoint principal

Financial Assistance Under the Canada Business Corporations Act
L'aide financière en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]
Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]
Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations participated in many events including the signing ceremony of the “letter of intent” for new assistance under the Western Balkans Enterprise Development Innovation, the Business Forum, the Civil Society Forum, the Youth Forum and the meeting with the Ministers of Foreign Affairs.
Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a participé à de nombreux événements, notamment à la cérémonie de signature de la «lettre d'intention» pour une nouvelle aide au titre du mécanisme pour l'innovation et le développement des entreprises dans les Balkans occidentaux, au forum des entreprises, au forum de la société civile, au forum de la jeunesse et à la réunion avec les ministres des affaires étrangères.

The ten countries which used to receive pre-accession financial assistance under Phare (or specific pre-accession facilities in the cases of Cyprus and Malta) instead benefited for the first time in 2004 from a special Transition Facility for institution building aimed at allowing the then new Member States to strengthen and consolidate institutional and administrative capacity to implement the acquis communautaire and thus continue the institution-building measures initiated under Phare.
Pour la première fois en 2004, les dix pays bénéficiaires de l’aide financière de préadhésion au titre du programme PHARE (ou de facilités de préadhésion spécifiques, dans le cas de Chypre et de Malte) ont eu accès, en lieu et place de cette aide, à une facilité transitoire spéciale pour le renforcement des capacités institutionnelles, visant à permettre à ces nouveaux États membres de renforcer et de consolider leurs capacités institutionnelles et administratives pour mettre en œuvre l’acquis communautaire et donc poursuivre les mesures de renforcement des capacités institutionnelles entamées sous PHARE.

Bilateral national agreements (e.g. France-Romania, Sweden-Romania) have been concluded to step up transnational cooperation for Roma integration.Local level transnational cooperation also covers Roma integration (e.g. under the EUROCITIES Roma Taskforce or the new component under the ROMACT programme in support of capacity building and transnational cooperation activities to assist local authorities).Several positive examples of cooperation between municipalities in Western and Eastern Europe focus on providing services to Roma, including in the area of education (e.g. Glasgow and Oslo with Belfast, Arad, Craiova, Timisoara) and employment (e.g. Ghent with Glasgow, Athens, Malmö).
Des accords nationaux bilatéraux (entre la France et la Roumanie ou entre la Suède et la Roumanie, par exemple) ont été conclus pour intensifier la coopération transnationale en faveur de l’intégration des Roms.La coopération transnationale au niveau local porte également sur l’intégration des Roms (dans le cadre, par exemple, de la task-force sur les Roms d’Eurocities ou du nouveau volet du programme ROMACT en faveur des activités de renforcement des capacités et de coopération transnationale visant à aider les autorités locales).Plusieurs exemples positifs de coopération entre des municipalités d’Europe occidentale et orientale concernent la fourniture de services aux Roms, y compris dans les domaines de l’éducation (par exemple, Glasgow et Oslo avec Belfast, Arad, Craiova, Timisoara) et de l’emploi (par exemple, Gand avec Glasgow, Athènes, Malmö).

48.1 It is a condition of every contribution made under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, except a contribution made under paragraph 21(3)(b) or 22.1(2)(b) in respect of the replacement of facilities with new facilities on the same site or the relocation of facilities in whole or in part, that throughout the control period, the commercial operation, and any affiliated commercial operation, maintain levels of production at its other facilities in Canada that manufacture or process products or provide services, similar to those manufactured, processed or provided at the facility granted assistance under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, at the same level as at the time of application for assistance.
48.1 Toute contribution visée aux articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, à l’exception d’une contribution accordée en vertu des alinéas 21(3)b) ou 22.1(2)b), relativement au remplacement d’établissements existants par de nouveaux établissements sur le même emplacement ou à la relocalisation totale ou partielle d’établissements, est accordée à condition que tout au long de la période de contrôle, l’affaire commerciale et toute affaire commerciale affiliée maintiennent, au même niveau de production que celui atteint au moment de la demande d’aide en vertu des articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, les niveaux de production de leurs établissements au Canada où elle fabrique ou transforme des produits semblables, ou fournit des services semblables.

(b) notwithstanding section 22.1, in Tier Group I if a new facility in the district would be eligible for assistance under subsection 19(1) and an application for assistance under this subsection is made within the time period specified in subsection 19(1).
b) nonobstant l’article 22.1, dans les districts du groupe I seulement si la mise sur pied d’un nouvel établissement est admissible en vertu du paragraphe 19(1) et si la demande d’aide en vertu du présent alinéa est soumise dans les délais prévus au paragraphe 19(1).

(b) notwithstanding section 20.1, in a district in Tier Group I if a new facility in the district would be eligible for assistance under subsection 19(1) and an application for assistance under this subsection is made within the time period specified in subsection 19(1).
b) nonobstant l’article 20.1, dans un district du groupe I seulement si la mise sur pied d’un nouvel établissement est admissible en vertu du paragraphe 19(1) et si la demande d’aide en vertu du présent alinéa est soumise dans les délais prévus au paragraphe 19(1).

The introduction of new fields for assistance under the ESF (e.g. lifelong learning, adaptability) could explain, at least in part, some of the delays observed since these fields require longer preparation than the usual fields of ESF assistance.
Les nouveaux domaines d'intervention introduits dans le cadre du FSE (apprentissage tout au long de la vie et capacité d'adaptation, notamment) pourraient partiellement expliquer ces retards, car ils exigent une préparation plus longue que les domaines habituels d'intervention du FSE.

It requires the ERDF to provide assistance under the new Objectives 1 and , the Community Initiatives for cross-border, transnational and interregional cooperation (Interreg III) and economic and social regeneration of cities and urban neighbourhoods in crisis (Urban II), and innovative measures and technical assistance measures under the general Regulation.
Il prévoit que le FEDER intervient dans le cadre des Objectif 1 et Objectif 2, des initiatives communautaires en faveur de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III) et de la revitalisation économique et sociale des villes et des quartiers en crise (URBAN II), ainsi que des actions innovatrices et des mesures d'assistance technique mises en place par le règlement général.