Traduction de «new employment' contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]
contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

CE1B - employment contract
contrat de travail du personnel

work contract [ employment contract | labour contract ]
contrat de travail [ contrat d'embauche ]

fixed-term contract | non-permanent employment contract | temporary contract | temporary employment contract
contrat temporaire

contract of employment | employment contract | labour contract | work contract
contrat de travail

Community initiative concerning new qualifications, new skills and new employment opportunities | EUROFORM [Abbr.]
Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications,les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi

new employment opportunities [ new openings for employment ]
nouvelles possibilités d'emploi

New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives
Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés

new type of employment
nouvelle forme d'emploi

contract staff [ external staff | staff not employed under the staff regulations ]
personnel contractuel [ personnel externe | personnel non statutaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From the moment the employee concludes a new employment contract, there is no posting in the sense of the Directive.
Dès lors qu'un nouveau contrat de travail est conclu avec l'entreprise d'accueil, il n'y a donc plus de détachement au sens de la Directive.

But it has been seen that for the purposes of the Convention, on the contrary, there can be a temporary assignment even if the employee concludes a new employment contract in the host country, for example within a group of companies.
Au contraire, dans le cadre de la Convention, on peut être en présence d'un détachement même si le salarié conclut un nouveau contrat de travail dans le pays d'accueil, par exemple dans le cadre d'un groupe de sociétés.

Germany considers as not required by the State aid rules and as not acceptable in view of the European social model that a buyer of assets of a company in insolvency should be required to avoid the transfer of employment contracts and to conclude new employment contracts under the threat of recovery of aid granted previously to that company.
D'après l'Allemagne, il n'est ni prescrit par les règles en matière d'aides d'État, ni acceptable eu égard au modèle social européen que l'acquéreur des actifs d'une société en faillite soit incité à se détourner de la reprise des contrats de travail de l'entreprise faillie pour plutôt conclure de nouveaux contrats de travail en étant menacé de devoir supporter la responsabilité du remboursement des aides d'État accordées précédemment à cette entreprise.

The Commission wants to broaden the scope of the current Directive on employment contracts (the so-called Written Statement Directive), extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers, so that no one is left behind.
La Commission souhaite élargir le champ d'application de l'actuelle directive sur les contrats de travail (la «directive relative à la déclaration écrite») en l'étendant à de nouvelles formes d'emploi, comme les travailleurs à la demande, les travailleurs relevant d'un régime basé sur des chèques ou les travailleurs sur plate-forme, afin que nul ne soit laissé de côté.

The review also reports an increase in the variety of employment contracts, which allow for flexible working arrangements and therefore increased labour market participation, but can also lead to labour market segmentation. While some new contracts offer a potential win-win situation, others bring about work uncertainty.
Le rapport pointe par ailleurs une diversification accrue des types de contrats de travail, qui, d'une part, permettent davantage de souplesse dans les formules de travail et, partant, une participation renforcée au marché du travail mais, d'autre part, peuvent aussi entraîner une segmentation du marché du travail. Si certains nouveaux contrats placent tant l'employeur que le salarié dans une situation avantageuse, d'autres sont source d'incertitude quant à l'emploi.

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.

Italy and Portugal expect to pass bills shortly introducing new forms of employment contracts and extending the possibilities for fixed-term employment, respectively, while Spain is seeking to make very short-term contracts less attractive, and in this context there is an increasing trend to better balance security with flexibility in labour markets.
L'Italie et le Portugal prévoient d'adopter dans peu de temps des lois introduisant de nouvelles formes de contrats de travail et étendant les possibilités d'emplois à durée déterminée, respectivement, tandis que l'Espagne s'efforce de rendre les contrats à très courte durée moins attractifs. Dans ce contexte, on observe une tendance croissance à assurer un meilleur équilibre entre sécurité et flexibilité sur les marchés du travail.

Equal opportunities: Mainstreaming equal opportunities in all government acts has taken a step forward, but a longer "leap" will not be taken until in 2000 when the new Employment Contract Act will be assessed for its gender impact, and be used as a pilot project in assessing other legislative bills for their gender impact.
égalité des chances: L'intégration de la dimension hommes-femmes dans toutes les lois gouvernementales a progressé, mais un "bond" supplémentaire ne sera fait qu'après l'évaluation en 2000 de l'incidence sur la dimension hommes-femmes de la nouvelle "loi sur le contrat d'emploi", qui servira de projet pilote avant d'évaluer d'autres projets de loi en termes d'incidence sur la dimension hommes-femmes.