Traduction de «new equalization formula » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equalization formula
formule de péréquation

general revenue equalization formula
formule générale de péréquation

prepare formulae for babys | prepare infant formula | prepare formulae for new-borns and infants | prepare infant formulae
confectionner des préparations pour nourrissons

Expert Panel on Equalization and Territorial Formula Financing
Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | New Opportunities for Women | NOW [Abbr.]
initiative communautaire en vue de promouvoir l'égalité des chances en faveur des femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | NOW [Abbr.]

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative
Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Of course, if the Nova Scotia government chooses the new equalization formula, it is only fair that the whole package would apply, including the fiscal capacity cap that is an integral part of the new equalization formula.
Si le gouvernement de la Nouvelle-Écosse choisit le nouveau système de péréquation cependant, nous estimons, dans l'intérêt de l'équité, qu'il devrait se soumettre à toutes ses modalités, y compris le plafond en fonction de la capacité fiscale, qui fait partie intégrante du nouveau système de péréquation.

Clause 4 of the Atlantic accord stipulates that “the equalization formula as it exists” is to be used in the calculations. Yet, the budget introduces a new equalization formula that does not include the accord.
L'Accord atlantique prévoit, à son article 4, s'appliquer: « [.] en vertu de la formule de péréquation en vigueur [.] » Or le budget introduit une nouvelle formule de péréquation qui exclut l'utilisation de l'accord.

In the process of bringing in an equalization formula in the budget, on which we are about to vote, the government has decided to violate clause 4, which says that notwithstanding any new equalization formulas, the Atlantic accord shall be honoured.
En introduisant une formule de péréquation dans le budget, sur lequel nous sommes sur le point de voter, le gouvernement a décidé de violer l'article 4 selon lequel, indépendamment de toute nouvelle formule de péréquation, l'Accord atlantique sera respecté.

It can operate under the existing equalization formula, or it can choose to opt into the new equalization formula based on the O'Brien report, if and when the province determines this as being most advantageous.
La province a le choix de participer au système de péréquation actuel ou de participer à un nouveau système basé sur le rapport O'Brien, si elle détermine que c'est dans son intérêt de le faire.

We now have a new equalization program, a new equalization formula and an incremental contribution by the Government of Canada to that formula of $33 billion over the next 10 years.
Nous disposons maintenant d'un nouveau programme de péréquation et d'une nouvelle formule de péréquation, et le gouvernement du Canada versera une contribution supplémentaire de 33 milliards de dollars sur les dix prochaines années aux termes de cette formule.

The new procedure fulfils the requirement that Council and Parliament are equal partners in overseeing the way in which the Commission discharges the implementing powers conferred upon it by legislative instruments adopted under codecision.It takes up the precise formula of the Bourlanges Resolution allowing Council, by a qualified majority, or Parliament, by a majority of its members, to object to an implementing measure within a deadline (of maximum two instead of three) months.
La nouvelle procédure répond au principe selon lequel le Conseil et le Parlement doivent être des partenaires égaux dans le contrôle de la façon dont la Commission s'acquitte des compétences d'exécution qui lui sont conférées par des actes législatifs adoptés en codécision. Elle reprend précisément la formule de la résolution Bourlanges, selon laquelle le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, ou le Parlement, statuant à la majorité des membres qui le composent, sont habilités à émettre des objections à l'encontre d'une mesure d'exécution dans un délai (de maximum deux mois, au lieu de trois).