Traduction de «new exporter concerned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Exporters to Border States take a new look at markets next door
Nouveaux exportateurs aux Etats frontaliers : Les marchés américain frontaliers : çà mérite réflexion

new exporting countries [ NECS | newly export-oriented countries ]
nouveaux pays exportateurs

new exporter
nouvel exportateur

new exporter review
réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur

NEXUS - New Exporters to U.S. South: Explore Market Opportunities in Southern States
NEXUS - Nouveaux exportateurs vers les États américains du Sud : Explorez les débouchés offerts par les États du Sud

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]
initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission Regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.
Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.

In the case of New Zealand, the New Zealand concern about the Canadian dairy export pricing system doesn't really relate to Canada's significance as a dairy exporter, because we are a very small dairy exporter relative to Europe, relative to New Zealand, Australia and even the United States.
Quant à la Nouvelle-Zélande, ce qui l'inquiète dans le système d'établissement des prix des exportations laitières du Canada n'a rien à voir avec l'importance du Canada comme exportateur laitier, puisqu'il est assez petit en comparaison avec l'Europe, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et même les États-Unis.

The Commission regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the Regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.
Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.

4. A new export notification shall be made in accordance with paragraph 2 for exports which take place subsequent to the entry into force of amendments to Union legislation concerning the marketing, use or labelling of the substances in question or whenever the composition of the mixture in question changes so that the labelling of such mixture is altered.
4. Une nouvelle notification d’exportation est adressée, conformément au paragraphe 2, dès lors que des exportations interviennent après l’entrée en vigueur de modifications de la législation de l’Union concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou l’étiquetage des substances considérées, ou chaque fois que la composition d’un mélange est modifiée et qu’il en résulte une modification de l’étiquetage de ce mélange.

The Council adopted a regulation terminating the expiry review and "the new exporter" review of the anti-dumping measures concerning imports of certain magnesia bricks originating in China (10972/11).
Le Conseil a adopté un règlement clôturant le réexamen au titre de l'expiration et le réexamen au titre de "nouvel exportateur" des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine( doc. 10972/11).

This amendment follows a request made by four Indian companies that they should be treated as "new exporters", further to which the Commission established that they had not exported the product concerned during the original period of investigation and did not have any links with any of the producers subject to the measures in force.
Cette modification fait suite à la demande de quatre sociétés indiennes visant à ce qu'elles soient traitées comme des "nouveaux exportateurs" ; la Commission a ensuite déterminé que ces sociétés n'avaient pas exporté le produit concerné au cours de la période d'enquête initiale et n'avaient aucun lien avec l'un quelconque des producteurs soumis aux mesures en vigueur.

Investments in the meat sector will concern development of marketing and of new export products, rationalization and cost cutting, raising value-added and improving quality, as well as compliance with EU health and environmental legislation.
Dans le secteur de la viande, les investissements seront axés sur le développement de la commercialisation et la mise au point de nouveaux produits d'exportation, sur la rationalisation et la réduction des coûts, sur le relèvement de la valeur ajoutée et l'amélioration de la qualité ainsi que sur la conformité à la législation de l'Union dans le domaine de la santé publique et de la protection de l'environnement.

2. By means of an exemption from paragraph 1, when products originating in the Community or in Chile are entered into a free zone of the exporting country under cover of a proof of origin and undergo treatment or processing, the authorities concerned shall issue a new movement certificate EUR.1 at the exporter's request, if the treatment or processing undergone is in conformity with the provisions of this Annex.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou du Chili acheminés dans une zone franche du pays d'exportation sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités concernées délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions de la présente annexe.

The modifications of the Regulation concern, on the one hand, the removal of the company "Vie de France" from the Annex concerning the exemptions from the anti-dumping and countervailing duties and, on the other hand, the extension of this Annex to "Normarine AS" and "Oskar Einar Rydbeck" as the Commission has accepted undertakings concerning the respect of minimum prices given by these to new exporters.
Les modifications apportées au règlement portent, d'une part, sur la suppression de la société Vie de France de l'annexe où figure la liste des sociétés bénéficiant d'une exemption des droits antidumping et compensateurs et, d'autre part, sur l'ajout des sociétés Normarine AS et Oskar Einar Rydbeck à l'annexe en question, étant donné que la Commission a accepté les engagements proposés par ces deux nouveaux exportateurs concernant le respect des prix minima.