Traduction de «new identity regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Identities for Victims in Life-Threatening Relationships [ New Identifies for Victims of Life-threatening Relationships ]
Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur partenaire [ Changement d'identité pour les personnes menacées de mort par leur conjoint | Programme de changement d'identité pour les personnes victimes d'actes de violence conjugale mettant leur vie en danger ]

New Identities for Victims of Abuse
Nouvelle identité pour les victimes qui sont dans des situations d'abus

New Identities Project
Projet relatif à l'établissement d'une nouvelle identité

new economic regulations
nouvelle régulation économique | NRE [Abbr.]

arrange launches of new food products | regulate launches of new food products | coordinate launches of new food products | promote launches of new food products
coordonner le lancement de nouveaux produits alimentaires

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Details such as the cost of relocation would be worked out in the regulations, but certainly they could have had a new identity and could have established a life free from the threat of physical violence.
Les détails comme le coût du déménagement seraient arrêtés dans le règlement, mais il est certain que les personnes auraient une nouvelle identité et qu'elles pourraient vivre à l'abri de toute menace de violence physique.

7. A notifier of a maximum of six new substances of the same class, where the information provided under the schedules to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) for each substance is identical, which notification is known as a consolidated notification, shall pay the amount required under section 3, 4 or 5 for the assessment of one of those substances and an amount of $250 for the assessment of each other of those substances.
7. Le déclarant d'au plus six substances nouvelles de la même catégorie pour lesquelles les renseignements fournis aux termes des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) sont identiques — laquelle déclaration est connue sous le nom de déclaration consolidée — doit, pour l'évaluation d'une de ces substances, payer la somme exigée en vertu des articles 3, 4 ou 5 et la somme de 250 $ pour l'évaluation de chacune des autres substances.

Because of the high degree of discretion that the Chief Electoral Officer is assigned through this bill, the negative impact that these new identity regulations could have on students' access to their right to vote will come to depend largely on the unelected electoral officer.
Comme le directeur général des élections bénéficiera d'une latitude considérable avec ce projet de loi, l'incidence négative que ces nouvelles exigences sur l'identité des électeurs risquent d'avoir sur l'accès des étudiants au droit de vote dépendra largement d'un agent électoral non élu.

The problem is the new stringent regulations, as set out in Bill C-31, on the cards to prove one's identity ultimately will lead to the disenfranchisement of over a million voters, as we have heard.
Il s’agit de nouvelles règles très strictes que prévoit le projet de loi C-31 au sujet des pièces d’identité à fournir et qui auront pour effet de priver du droit de vote plus d’un million d’électeurs, comme nous l’avons entendu dire.

The . new Identity Screening Regulations for air travel are now in effect.
The [.] new Identity Screening Regulations for air travel are now in effect.

Thanks to the convergent amendments tabled by Parliament and the Council, the regulations specific to the ERDF and the ESF will be changed in an identical fashion, so that new types of eligible costs, calculated on the basis of flat rates, will be added to Community cofinancing.
Grâce aux amendements convergents du Parlement et du Conseil, les règlements spécifiques au FEDER et au FSE seront modifiés à l’identique pour que de nouveaux types de coûts éligibles, calculés sur une base forfaitaire, soient ajoutés à un cofinancement communautaire.

Bearing in mind the difficult situation facing the cherry and soft fruit sector in the new Member States, an area payment is granted identical to that currently received by nut producers (EUR 120.75) (Title IV, Chapter 4 of Regulation (EC) No 1782/2003 - Articles 83 to 87).
Compte tenu de la situation difficile que traverse le secteur des cerises et fruits à baies dans les nouveaux États membres, il a été décidé d'accorder une aide à la superficie analogue à celle que perçoivent les producteurs de fruits à coque (120,75 euros) (titre IV, chapitre 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 - articles 83 à 87).

It should be clarified that an identical level of transparency as for existing Committees within the EMEA (pursuant to Article 63 of Regulation (EC) No 726/2004) applies for the new Committee for Advanced Therapies.
Il devrait être clair que le même niveau de transparence que pour les comités existant au sein de l'AEM (conformément à l'article 63 du règlement (CE) n° 726/2004) vaut pour le nouveau comité des thérapies innovantes.

Turning to the new regulation that came into force on 6 November 2006, Commission Regulation 1546/2006 laying down rules on liquids has been developed on the basis of the aforementioned coordination and cooperation mechanisms. This has contributed to establishing largely identical rules for travels between the EU and North America.
Quant au nouveau règlement entré en vigueur le 6 novembre 2006, le règlement n° 1546/2006 de la Commission, établissant des règles concernant les liquides, il a été élaboré sur la base des mécanismes de coordination et de coopération susmentionnés, ce qui a contribué à l’instauration de règles quasiment identiques pour les trajets effectués entre l’UE et l’Amérique du Nord.

In this new, developing framework we should consider three points: first, the freezing of state funding of Member States and the financial support provided by the Community budget; secondly, the way in which European citizens participate in culture, i.e. their cultural preferences both as thinking and active individuals and as consumers of cultural products and services, that means a behaviour producing economic results; thirdly, the political framework in which all the above are taking place, i.e. the opportunities of new regulations, measures and programmes which will help European citizens to obtain more complete information about European artists and their work, which will give them greater freedom of choice, in addition to creating a European cultural identity, parallel to and in harmony with the national one.
Dans ce nouveau cadre en évolution, trois points sont à considérer: premièrement, le gel des fonds publics des États membres et de l'aide financière prévue par le budget communautaire; deuxièmement, la manière dont les citoyens européens participent à la culture, à savoir leurs préférences culturelles à la fois comme êtres pensants et actifs et comme consommateurs de produits et services culturels, ce qui signifie un comportement produisant des résultats économiques; troisièmement, le cadre politique dans lequel tous ces éléments prennent place, à savoir les possibilités de règlements, mesures et programmes nouveaux qui aideront les citoyens européens à obtenir des informations plus complètes au sujet des artistes européens et de leur œuvre, ce qui leur donnera une plus grande liberté de choix, outre le fait de créer une identité culturelle européenne, parallèle à l'identité culturelle nationale et en harmonie avec celle-ci.