Vertaling van "new income they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new income model
nouveau mode de financement | nouveau modèle de revenu

handle incoming insurance cliams | handle new insurance claims | handle incoming insurance claims | handle incoming insurance declarations
gérer la réception de demandes d’assurance

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

The new face of poverty: income security needs of canadian families [ The new face of poverty ]
Les nouveaux visages de la pauvreté : la sécurité du revenu des familles canadiennes [ Les nouveaux visages de la pauvreté ]

incoming orders | inflow of new orders
rentrée des commandes

Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Accord entre le Canada et le Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu

new premium income
revenu de primes sur affaires nouvelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new Code of Conduct offers solutions for investors who, as a result of how withholding taxes are applied, end up paying taxes twice on the income they receive from cross-border investments.
Le nouveau code de conduite propose des solutions aux investisseurs qui, en raison des modalités d'application des retenues à la source, sont finalement taxés deux fois sur les revenus qu'ils tirent de leurs investissements transfrontières.

Secondly, since we are currently in a period of economic slowdown—which Quebeckers are well aware of—and uncertainty as a result of the Asian crisis and its impact in North America and the planet as a whole, taxpayers in these income brackets are most likely to take the new income they would receive through targeted tax cuts—accomplished through either full indexation of the tax tables or a highly targeted reduction in employment insurance premiums—and spend it, rather than putting it away or saving it, thereby boosting economic growth.
Deuxièmement, étant donné que nous sommes dans une phase de ralentissement économique—ce que les gens ont très bien compris au Québec—et une phase d'incertitude liée à la crise asiatique et à ses effets en Amérique du Nord et même sur l'ensemble de la planète, ce sont les catégories de revenu qui sont les plus susceptibles de prendre les nouvelles recettes qu'on leur accorderait par des diminutions ciblées d'impôts, par l'entremise d'une pleine indexation des tables d'impôts ou une réduction très ciblée des taux de cotisations à l'assurance-emploi, et de les dépenser au lieu de les thésauriser ou de les épargner, donnant de ce fait un coup de pouce à la croissance économique.

A significant number of people in both the present and new Member States have income levels which put them at risk of poverty, in the sense of relative deprivation (defined as income below 60% of the median in the country where they live).
Tant dans les Etats membres actuels que nouveaux, un nombre important de personnes a un niveau de revenu qui les expose au risque de pauvreté, prise dans le sens d'une misère relative (ce niveau de revenu est défini comme étant inférieur à 60% de la médiane dans le pays où vivent les personnes concernées).

Only around 3 out of 10 SMEs in the EU indicated in 2007 that they have new products or have income from new products.
En 2007, seulement trois PME sur dix environ dans l’UE déclaraient qu’elles avaient de nouveaux produits ou que de nouveaux produits leur procuraient des recettes.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

Permanent residents applying for naturalization must meet a new requirement: they must identify whether they have any obligations under the Income Tax Act, and if so must file income tax returns for four of the six years preceding the application for citizenship (new section 5(1)(c)(iii)).
Un résident permanent qui fait une demande de naturalisation doit se conformer à une nouvelle exigence : il doit indiquer s’il a des obligations prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, présenter une déclaration de revenus pour quatre des six années précédant sa demande de citoyenneté (nouveau sous-alinéa 5(1)c)(iii) de la LC).

The percentage was fixed at a level such that at least 75% of the wholesale diamond traders would have paid a higher amount of taxes under the new Diamond Regime than they did over the period 2012-2014 under the ordinary rules of taxation of income.
Le pourcentage a été fixé à un niveau tel qu'au moins 75 % des grossistes en diamants auraient payé un montant plus élevé d'impôts dans le cadre du nouveau «Régime Diamant» qu’ils ne l’ont fait au cours de la période 2012‑2014 dans le cadre des règles ordinaires en matière d'impôt sur le revenu.

According to ANEL, which is a Canada-wide association, new exceptions to fair use will deprive copyright holders of income they would normally receive.
Selon l'ANEL, qui est une association pancanadienne, les nouvelles exceptions à l'utilisation équitable priveront les ayants droit de revenus qu'ils recevaient normalement.

How can the government abandon older workers, when they should be among our priorities and have access to a new income support program like the one that used to be in place?
Comment le gouvernement peut-il abandonner les travailleurs âgés alors qu'ils devraient faire partie de nos priorités et se voir accorder un nouveau programme de soutien au revenu, comme cela existait auparavant?

When Canadians spend money to start a new business, they are able to deduct losses in the early years against other sources of income as long as they can demonstrate to Revenue Canada that they are building their new business with " a reasonable expectation of profit" .
Quand les Canadiens dépensent de l'argent pour monter une nouvelle affaire, ils peuvent les premières années déduire les pertes de leurs autres sources de revenus dans la mesure où ils peuvent prouver à Revenu Canada qu'ils s'attendent à des «profits raisonnables» de leur nouvelle entreprise.