Vertaling van "new instrument must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

representatives must be appointed in writing and the instrument must be signed personally by the appointer
la suppléance doit être présentée par écrit, signée personnellement par le mandant

New Instrument
Nouvel Instrument

Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

vinification of grape must, grape must in fermentation or new wine still in fermentation
vinification de moûts de raisins, de moûts de raisins partiellement fermentés ou de vin nouveau encore en fermentation

old things must make way for the new ones
clou chasse l'autre

Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women
Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

new money instrument
instrument pour l'octroi d'argent frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a new instrument must be set up by a new Inter Institutional Agreement between Council, Parliament and Commission, by which the procedures for its mobilisation have to be determined.
Ce nouvel instrument doit faire l'objet d'un accord interinstitutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission qui en fixera les modalités de mobilisation.

New instruments must be developed to further enhance energy efficiency.
Il faut mettre au point de nouveaux instruments pour améliorer encore l'efficacité énergétique.

As clearly illustrated by EUMETSAT in the case of space meteorology, new instrument concepts must be experimented in orbit before their integration into a future operational application.
Comme l'illustre clairement EUMETSAT dans le cas de la météorologie spatiale, les nouveaux concepts instrumentaux doivent être testés en orbite avant leur intégration dans une future application opérationnelle.

Is contrary to a rational legislative policy in which new instruments must not be adopted before existing instruments have been fully implemented and proved to be insufficient.
est contraire à une politique législative rationnelle dans le cadre de laquelle il n'y a pas lieu d'adopter de nouveaux instruments tant que les instruments existants n'ont pas été pleinement mis en œuvre et que leur insuffisance n'a pas été démontrée,

Is contrary to a rational legislative policy in which new instruments must not be adopted before those existing have been fully implemented and proved to be insufficient (21).
est contraire à une politique législative rationnelle dans le cadre de laquelle il n'y a pas lieu d'adopter de nouveaux instruments tant que les instruments existants n'ont pas été pleinement mis en œuvre et que leur insuffisance n'a pas été démontrée (21),

(31) In accordance with the joint statement of the European Parliament, the Council and the Commission [18] on Decision 2006/512/EC, for this new procedure to be applicable to instruments adopted in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty which are already in force, those instruments must be adjusted in accordance with the applicable procedures.
(31) Conformément à la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission[18] relative à la décision 2006/512/CE, pour que cette nouvelle procédure soit applicable aux actes déjà en vigueur adoptés selon la procédure visée à l’article 251 du traité, ceux-ci doivent être adaptés conformément aux procédures applicables.

In order to ensure the compliance with a non-custodial supervision measure, the new instrument must contain, as a last resort, a coercive mechanism to return an uncooperative suspected person to the trial State, if necessary by force.
Pour qu'une mesure de contrôle non privative de liberté soit effectivement respectée, il faut que le nouvel instrument envisagé prévoie, comme dernier recours, un moyen de coercition afin de renvoyer vers l'État où le procès doit se tenir, si nécessaire par la force, tout suspect qui refuserait de coopérer.