Vertaling van "new instrument " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Instrument
Nouvel Instrument

Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

neighbourhood instrument | New Neighbourhood Instrument | NNI
nouvel instrument de voisinage

New Community Instrument | NCI [Abbr.]
Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]

look for new treatments for blood related disorders | research new treatment for blood-related disorders | analyze new methods to cure blood related disorders | research new treatments for blood related disorders
rechercher de nouveaux traitements pour les troubles sanguins

Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women
Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]
nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new Instrument could also "help to avoid drawing new dividing lines in Europe and to promote stability and prosperity within and beyond the new borders of the Union".
Le nouvel instrument pourrait également contribuer "à éviter la formation de nouvelles lignes de démarcation en Europe et à promouvoir la stabilité et la prospérité à l'intérieur et au-delà de ces nouvelles frontières".

Codification means the adoption of a new legal instrument which brings together, in a single text, but without changing the substance, a previous instrument and its successive amendments, with the new instrument replacing the old one and repealing it.
La codification consiste en l'adoption d'un acte juridique nouveau qui intègre, dans un texte unique, sans en changer la substance, un acte de base précédent et ses modifications successives, le nouvel acte juridique remplaçant et abrogeant l'acte précédent.

Much progress was achieved in setting up the new instruments of ISPA and SAPARD The pre-accession assistance for the candidate countries doubled, the Phare programme had to be adapted in order to take into account the new instruments and more emphasis was put on Economic and Social Cohesion.
La mise sur pied des nouveaux instruments ISPA et SAPARD a beaucoup progressé. Les aides de préadhésion en faveur des pays candidats ont doublé, le programme Phare a été adapté afin de tenir compte des nouveaux instruments et l'accent a été mis davantage sur la cohésion économique et sociale.

(h) if the agreement provides that after the maturity of the instrument a new instrument may be issued to the person without a further agreement being entered into, the fact that a new instrument may be issued without a further agreement, the conditions under which a new instrument may be issued without a further agreement and
h) si l’accord prévoit qu’à l’échéance de l’instrument un nouvel instrument de type dépôt peut être émis sans qu’un nouvel accord soit conclu, le fait qu’un tel instrument peut être ainsi émis, les conditions de cette émission ainsi que les renseignements ci-après relativement au nouvel instrument :

With the supply of new instruments, perhaps with a new federal financial institution of some sort, with the private market responding with new instruments, with dropping the 20 per cent foreign content rule, there should be room over the next decade as CPP develops and gets a sense of what it needs to do that those kinds of questions will be reasonably apparent when they come to the fore.
Avec l'offre de nouveaux instruments, peut-être avec une nouvelle institution financière fédérale d'une sorte ou d'une autre, avec le marché privé réagissant avec de nouveaux instruments, avec la suppression de la limite de 20 p. 100 sur les avoirs à l'étranger, on aura le temps de voir venir au cours des dix prochaines années à mesure que le RPC se développera et que l'on connaîtra mieux les besoins.

Mr. Douglas Wyatt: The new statue would probably be generic in applying to a type of instrument, so new instruments would probably fall under it.
M. Douglas Wyatt: La nouvelle loi s'appliquera à un certain type d'instrument, et les nouveaux instruments dont vous parlez devraient y être assujettis.

The length of time for the review process to determine whether Canada should become a party to a human rights instrument depends on several factors: 1) whether the treaty obligations impact solely on matters under federal jurisdiction or whether they relate to matters under the responsibility of the provinces and territories and First Nations; 2) whether the analysis of the domestic implications of becoming a party is complex involving many issues and numerous federal departments and agencies, as well as the provinces and territories and First Nations; whether new measures are likely to be required, including new legislation and significant resources; 3) the level of priority and resources dedicated to the review process across federal departments and in the provinces and territories; 4) the level of priority of other international human rights work including: review of other treaties for ratification; establishing Canada's positions on human rights issues and negotiating positions on new instruments at various multilateral fora; preparation of periodic reports to UN committees; visits by international bodies and responding to individual complaints.
Le temps nécessaire pour déterminer si le Canada doit devenir partie à un instrument des droits de la personne dépend de plusieurs facteurs: 1) la question de savoir si les obligations énoncées dans le traité ressortissent seulement à la compétence du gouvernement fédéral ou si elles relèvent aussi des provinces, des territoires ou, dans certains cas, des Premières nations; 2) la question est aussi de savoir si l'analyse des incidences nationales de l'adhésion s'avérera complexe en raison de nombreux enjeux en présence et du grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux concernés, outre les provinces, les territoires et les Premières nations; 3) il faut examiner la nécessité éventuelle de prendre de nouvelles mesures, y compris d'adopter des lois et de mobiliser des ressources importantes; 4) la priorité accordée à cet examen par tous les ministères fédéraux ainsi que les provinces et les territoires concernés, outre les ressources qui y sont consacrées; 5) le niveau de priorité accordé à d'autres questions relatives aux droits humains à l'échelle internationale; l'examen d'autres traités en vue de leur ratification; l'élaboration des positions de négociation relatives à de nouveaux instruments ainsi que les positions du Canada en regard de questions des droits de la personne dans des plusieurs forums multilatéraux; la préparation des rapports périodiques à l'intention des comités des Nations Unies; les visites d'instances internationales et les réponses aux plaintes de particuliers.

To this end, cohesion policy and the new European Neighbourhood and Partnership Instrument and, where appropriate, the new Instrument for Pre-Accession, need to create a coherent framework for such actions.
À cette fin, la politique de cohésion et le nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat ainsi que, le cas échéant, le nouvel instrument de préadhésion doivent créer un cadre cohérent pour de telles actions.

The new guarantee instrument should soon be one of the new instruments available for promoting the completion of the trans-European networks.
Le nouvel instrument de garantie devrait bientôt constituer un des nouveaux instruments disponibles pour promouvoir la réalisation des réseaux transeuropéens.

Canada will play an increasingly stronger role and we must rise to the occasion by developing new instruments, new awareness and new dedication.
Le Canada est appelé à jouer un rôle de plus en plus important et nous devons relever le défi, qui consiste à élaborer de nouveaux instruments et à favoriser une nouvelle sensibilisation et un nouvel engagement.