Vertaling van "new instrument once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Instrument
Nouvel Instrument

Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

neighbourhood instrument | New Neighbourhood Instrument | NNI
nouvel instrument de voisinage

New Community Instrument | NCI [Abbr.]
Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]

Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women
Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

new money instrument
instrument pour l'octroi d'argent frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The payment service provider shall unblock the payment instrument or replace it with a new payment instrument once the reasons for blocking no longer exist.
4. Le prestataire de services de paiement débloque l'instrument de paiement ou remplace celui-ci par un nouvel instrument de paiement dès lors que les raisons justifiant le blocage n'existent plus.

Ministers also highlighted the added value of the draft text, particularly because the new rules, once adopted, will replace the current patchwork of legal provisions in this area with a single new instrument aiming to make legal cooperation on investigations faster and more efficient.
Les ministres ont également souligné la valeur ajoutée du projet de texte, en particulier parce que, une fois adoptées, les nouvelles règles remplaceront la mosaïque actuelle de dispositions applicables dans ce domaine par un instrument unique visant à rendre la coopération juridique en matière d'enquêtes plus rapide et plus efficace.

Once an instrument is ratified and new legislation is coming up, there is no systematic way to monitor it.
Une fois qu'un instrument est ratifié et qu'une nouvelle loi est présentée, il n'y a aucune manière de contrôler cela systématiquement.

113. Once again calls on the Commission to adjust the level of staffing allocated for the implementation of the EIDHR, both at headquarters and in the delegations, so as to take account of the peculiarities and problems of this new instrument;
113. appelle à nouveau la Commission à adapter le niveau des ressources humaines affectées à la mise en œuvre de l'IEDDH aux spécificités et aux difficultés de ce nouvel instrument, tant au siège que dans les délégations;

110. Once again calls on the Commission to adjust the level of staffing allocated for the implementation of the EIDHR, both at headquarters and in the delegations, so as to take account of the peculiarities and problems of this new instrument;
110. appelle à nouveau la Commission à adapter le niveau des ressources humaines affectées à la mise en œuvre de l'IEDDH aux spécificités et aux difficultés de ce nouvel instrument, tant au siège que dans les délégations;

I don't have to tell people around this table that globalization has meant that a great number of issues we once considered domestic are now considered international, requiring a negotiation of new instruments and treaties and extensive cooperation on various initiatives with international organizations.
Je n'ai pas besoin d'expliquer aux membres du comité que la mondialisation a donné un caractère international à un grand nombre de questions que nous avions toujours considérées comme intérieures. Cela nous a imposé de négocier de nouveaux instruments et traités et d'organiser une vaste coopération avec les organisations internationales sur diverses initiatives.

4. Is of the opinion that European Council conclusions are often adopted without adequate examination of possible financial consequences; recalls that the Treaty of Nice, in particular those provisions concerning the responsibilities and the size of the institutions, will also have a considerable impact on heading 5 once it enters into force; recalls that the administrative expenditure of new instruments, such as the European Security and Defence Policy, Judicial Cooperation, Enhanced Cooperation, inter alia, may also have a considerable impact on heading 5; takes the view, therefore, that conclusions on new initiatives ought to be accompanied by an examination of their likely budgetary consequences, including their compatibility with the current ceilings of the financial perspective;
4. est d'avis que les conclusions du Conseil européen sont souvent adoptées sans que soient examinées de manière adéquate les conséquences financières qu'elles peuvent avoir; rappelle que, une fois entrées en vigueur, les dispositions du traité de Nice, et notamment celles qui concernent les attributions et la taille des institutions, auront également un impact considérable sur la rubrique 5; rappelle que les dépenses administratives liées aux nouveaux instruments, comme la politique européenne en matière de sécurité et de défense, la coopération judiciaire et la coopération renforcée, entre autres, peuvent aussi avoir un impact considérable sur la rubrique 5; estime dès lors que les conclusions relatives à de nouvelles initiatives devraient s'accompagner d'un examen de leurs conséquences budgétaires probables et, notamment, de leur compatibilité avec les plafonds des perspectives financières en vigueur;

This is the new instrument on cultural diversity that would settle these issues once and for all.
Il s'agit du fameux nouvel instrument sur la diversité culturelle qui réglerait, une fois pour toutes, ces questions-là.

Sometimes that may mean anglophones must be willing to let go of those instruments that were once appropriate for our community in favour of new institutions that will better reflect the needs of our community and Quebec as a whole.
Cela a parfois pour conséquence que des anglophones doivent renoncer aux instruments dont ils disposaient autrefois en faveur de nouvelles institutions mieux adaptées aux besoins de notre communauté et au Québec tout entier.