Vertaling van "new instruments would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

New Instrument
Nouvel Instrument

Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

neighbourhood instrument | New Neighbourhood Instrument | NNI
nouvel instrument de voisinage

Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women
Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

new money instrument
instrument pour l'octroi d'argent frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An important part of these proposals is that the financial resources transferred from cohesion policy to these new instruments would continue to be deployed in such a way that the same degree of concentration is achieved as today on helping the less developed regions and countries covered by the convergence programmes.
Un volet important de ces propositions concerne le fait que les ressources financières transférées de la politique de cohésion vers ces nouveaux instruments continueront d'être utilisées de telle sorte que le degré de concentration reste le même qu'aujourd'hui en matière d'aide aux régions et pays moins développés couverts par les programmes de convergence.

The new Instrument would allow the Commission to initiate public investigations in cases of alleged discrimination of EU companies in procurement markets.
Le nouvel instrument permettrait à la Commission d’ouvrir des enquêtes publiques en cas d’allégation de discrimination à l’égard des entreprises de l’Union dans les marchés publics.

Agenda 2000 proposed further that the Union would allocate substantial Community financial assistance for environmental investments in Candidate Countries, particularly through the new Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) as well as the revised Phare programme and the new pre-accession instrument for agriculture and rural development (SAPARD).
L'Agenda 2000 propose en outre l'octroi, par l'Union, d'une aide financière communautaire non négligeable en faveur des investissements effectués par les pays candidats dans le domaine de l'environnement, notamment par le biais du nouvel instrument structurel de pré-adhésion (ISPA), mis en place en 2000, du programme Phare révisé et du nouvel instrument de pré-adhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural (SAPARD).

The cross-border component of the New Neighbourhood Instrument would be implemented as simply as possible through a single legal instrument, building on the principles of existing European cross-border programmes - partnership, multi-annual programming and co-financing.
L'élément transfrontalier du nouvel instrument de voisinage devrait être mis en oeuvre le plus simplement possible, à l'aide d'un instrument juridique unique, en s'inspirant des principes des actuels programmes européens transfrontaliers - le partenariat, la programmation et le cofinancement pluriannuels.

On top of that, the Commission has proposed a new instrument that will, if approved by Member States and the European Parliament, allow the EU to tackle imbalances in international public procurement markets.[34] Through this procedure, contracting authorities in Member States would be able to exclude bidders for large contracts that use goods and services originating in a non-EU country where procurement markets are highly protected.
De plus, la Commission a proposé un nouvel instrument qui, s’il est approuvé par les États membres et le Parlement européen, permettra à l’UE de faire face aux déséquilibres sur les marchés publics internationaux[34]. Grâce à cet instrument, les pouvoirs adjudicateurs dans les États membres seraient en mesure d’exclure les soumissionnaires pour des marchés importants qui font appel à des produits et des services provenant d’un pays tiers où les marchés publics sont fortement protégés.

Mr. Douglas Wyatt: The new statue would probably be generic in applying to a type of instrument, so new instruments would probably fall under it.
M. Douglas Wyatt: La nouvelle loi s'appliquera à un certain type d'instrument, et les nouveaux instruments dont vous parlez devraient y être assujettis.

[Translation] Mr. Rousseau: In its letter dated July 5, 2010, the department indicated that, given the scope of the task and the challenges involved in such an exercise, the authority had informed the department that it was not in a position to say when the new instrument would be ready for publication.
[English] M. Rousseau : La lettre du 5 juillet 2010, dit que, compte tenu de l'ampleur d'une telle tâche et les difficultés qu'occasionne l'exercice, l'administration informe le ministère qu'il lui est pour l'instant difficile de se prononcer sur une date de publication.

In particular, the financial instruments foreseen under Horizon 2020 would focus on financing research and innovation-based enterprises whereas the new Programme would target SMEs in their growth and internationalisation phases.
En particulier, les instruments financiers prévus par le programme Horizon 2020 seraient focalisés sur le financement des entreprises fondées sur la recherche et l’innovation, tandis que le nouveau programme s’adresserait aux PME au cours de leurs phases de croissance et d’internationalisation.

On the other hand, others have said that we absolutely must maintain the cultural exemption as it is because creating a new instrument would take too long whereas, during the next negotiations, Canada must absolutely continue to demand cultural exemption to protect its cultural diversity.
Par contre, d'autres personnes nous disent qu'il faut absolument maintenir l'exemption culturelle telle qu'elle existe parce que la création d'un nouvel instrument prendrait beaucoup de temps alors que, lors des prochaines négociations, le Canada doit absolument continuer d'exiger l'exemption culturelle afin de protéger la diversité culturelle.

This new instrument would provide such a platform.
Cet instrument nouveau va le lui permettre".