Traduction de «new owner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new-owner demand
demande de première acquisition

The New Ducati Owners Club Corporation [ Ducati Owners' Club of Canada ]
The New Ducati Owners Club Corporation [ Ducati Owners' Club of Canada ]

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

New Brunswick Association of Convenience Store Owners Inc.
New Brunswick Association of Convenience Store Owners Inc.

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data
propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

adjoining owner adjoining owner | contiguous owner
propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has to establish that the new owner of the assets will not have any link with NG, MSR and CMHN, in order to avoid that the new owner will be liable for any recovery of incompatible State aid.
La Commission doit constater qu'il n'existe aucun lien entre le nouveau propriétaire des actifs et NG, MSR et CMHN pour que la responsabilité du nouveau propriétaire dans une éventuelle récupération d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur puisse être exclue.

38. No transfer of a patent or an application to a new owner shall be recognized by the Commissioner unless a copy of the document effecting the transfer from the currently recognized owner to the new owner has been registered in the Patent Office in respect of that patent or application.
38. Le commissaire ne reconnaît le transfert d’un brevet ou d’une demande que si une copie de l’acte de transfert du propriétaire actuellement reconnu au nouveau propriétaire a été enregistrée au Bureau des brevets à l’égard du brevet ou de la demande.

(2) When the ownership of a pleasure craft referred to in subsection (1) changes, the new owner shall not operate the craft, or permit it to be operated, until the licence for that craft is transferred to the new owner in accordance with the regulations.
(2) En cas de transfert du droit de propriété d’une embarcation de plaisance visée au paragraphe (1), le nouveau propriétaire ne peut l’utiliser — ou permettre qu’elle soit utilisée — à moins que le permis délivré à l’égard de celle-ci ne lui ait été transféré conformément aux règlements.

(2) Where any part of the legal custody and control of an aircraft referred to in subsection (1) is transferred for a second time, the aircraft is not deemed to be registered with an interim registration in the name of the new owner even if the new owner meets the requirements referred to in section 202.16.
(2) Dans le cas d’un transfert subséquent de toute partie de la garde et de la responsabilité légales de l’aéronef visé au paragraphe (1), l’aéronef n’est pas réputé être immatriculé à titre intérimaire au nom du nouveau propriétaire même si celui-ci satisfait aux exigences de l’article 202.16.

103. A pleasure craft that is the subject of a transfer of ownership may be operated until the day on which the new owner of the pleasure craft receives a transferred licence, up to a maximum of 90 days from the day of the transfer of ownership, if documents are carried on board confirming the name and address of the new owner and the date of the transfer of ownership.
103. Toute embarcation de plaisance qui a fait l’objet d’un transfert de propriété peut être utilisée jusqu’à la date à laquelle son nouveau propriétaire reçoit le permis transféré, pour une période maximale de quatre-vingt-dix jours suivant la date du transfert du droit de propriété, si, des documents sont à bord établissant les nom et adresse du nouveau propriétaire et la date de ce transfert.

202.36 (1) Subject to subsection (2), where any part of the legal custody and control of a Canadian aircraft is transferred and the new owner meets the requirements referred to in section 202.16, the aircraft is deemed to be registered with an interim registration in the name of the new owner.
202.36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lors du transfert de toute partie de la garde et de la responsabilité légales d’un aéronef canadien, l’aéronef est réputé être immatriculé à titre intérimaire au nom du nouveau propriétaire si celui-ci satisfait aux exigences de l’article 202.16.

An assessment of the suitability of any new owner prior to the purchase of a significant stake in a credit institution is an indispensable tool for ensuring the continuous suitability and financial soundness of credit institutions’ owners.
Une évaluation préalable de la qualité de toute personne qui envisage de prendre une participation importante dans un établissement de crédit est indispensable pour garantir en permanence la qualité et la solidité financière des propriétaires des établissements de crédit.

To transfer ownership of a trademark, the owner is also required to transfer everything else necessary for the new owner to produce a product or service indistinguishable from that produced by the former owner.
Pour transférer la propriété d’une marque de fabrique, le détenteur doit également transférer tout ce qui est nécessaire pour permettre au nouveau détenteur de produire un produit ou un service qu’il est impossible de distinguer de celui produit par le détenteur précédent.

To remedy this situation, unacceptable on the basis of Article 87 of the Treaty, the Council authorises aid for a last time (i.e. aid can be granted in 1991) but impose the sale of the yards to new owners. The logic is therefore that the new owners will take the measures necessary to restore competitiveness, such that the yards will not need operating aid for restructuring (94) anymore.
Afin de faire face à cette situation, qui est inadmissible au regard de l’article 87 du traité, le Conseil a autorisé l’octroi d’une dernière aide (c’est-à-dire qu’il était possible d’octroyer une aide en 1991) mais il a posé comme condition la cession des chantiers navals à de nouveaux propriétaires considérant que ceux-ci prendraient les mesures requises pour rétablir la compétitivité, afin que les chantiers navals n’aient plus besoin d’aide au fonctionnement en vue de la restructuration (94).

The Commission observes that the Directive uses the words ‘selling [.] to new owners’ and not ‘giving’ to new owners.
La Commission fait remarquer que la directive utilise l’expression «en la cédant à de nouveaux propriétaires» et non «en la donnant» à de nouveaux propriétaires.