Vertaling van "new regulation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

arrange launches of new food products | regulate launches of new food products | coordinate launches of new food products | promote launches of new food products
coordonner le lancement de nouveaux produits alimentaires

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

new economic regulations
nouvelle régulation économique | NRE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, each new regulation could undergo a more rigorous sustainability test.
Chaque nouvelle réglementation pourrait ainsi être soumise à un test de durabilité plus rigoureux.

New regulations could be better organised to cover rehabilitation, aid to refugees and landmine issues.
Les nouveaux règlements doivent être mieux conçus de manière à couvrir la réhabilitation, l’aide aux réfugiés et le déminage.

The Commission could propose a new Regulation to replace the Asylum Procedures Directive, and a new Regulation to replace the Qualification Directive.
La Commission pourrait proposer un nouveau règlement destiné à remplacer la directive relative aux procédures d’asile, et un autre destiné à remplacer la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile.

In fact, the Lisbon Treaty provides a new legal basis whereby a new regulation could replace the present CIS Convention, a regulation which would have direct effect in Member States and not require transposition into national law before becoming operational, as is currently the case for Regulation (EC) No 766/2008 on the administrative part of the CIS.
En fait, le traité de Lisbonne fournit une nouvelle base juridique qui permettrait de remplacer l’actuelle convention SID par un nouveau règlement qui produirait des effets directs dans les États membres et ne nécessiterait pas une transposition en droit national pour devenir effective, comme c’est actuellement le cas avec le règlement (CE) n° 766/2008 pour ce qui concerne la partie administrative du SID.

73. Is of the opinion that an interim solution could be negotiated with the Council for the initial period, so that no obstacle would occur as a result of a possible legal lacuna and the new regulation could be adopted by the legislator after due consideration of the Commission proposals;
73. est d'avis qu'une solution intermédiaire pourrait être négociée avec le Conseil pour la période initiale, afin qu'aucun obstacle ne surgisse en raison d'un éventuel vide juridique et afin que le nouveau règlement puisse être adopté par le législateur après examen en bonne et due forme des propositions de la Commission;

73. Is of the opinion that an interim solution could be negotiated with the Council for the initial period, so that no obstacle would occur as a result of a possible legal void and the new regulation could be adopted by the legislator after due consideration of the Commission proposals;
73. est d'avis qu'une solution intermédiaire pourrait être négociée avec le Conseil pour la période initiale, afin qu'aucun obstacle ne surgisse en raison d'un éventuel vide juridique et que le nouveau règlement puisse être adopté par le législateur après examen en bonne et due forme des propositions de la Commission;

Therefore, an amendment taking up Title IV, chapter 5 of regulation 1782/2003 and re-introducing it into new regulation could be tabled, thus maintaining the current system for New Member States.
Il serait par conséquent utile de déposer un amendement qui reprenne le chapitre 5 du titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003 afin de le réintroduire dans le nouveau règlement, et ainsi de maintenir le système actuel en place pour les nouveaux États membres.

The switch-over from the arrangements in the Regulations repealed to those in this Regulation could give rise to practical and specific difficulties, particularly in connection with the transition to the new arrangements, which are not dealt with in this Regulation.
Le remplacement des dispositions prévues dans les règlements abrogés par celles prévues dans le présent règlement risque de poser quelques problèmes pratiques et spécifiques, en particulier des problèmes liés au passage aux nouvelles modalités, qui ne sont pas traités dans le présent règlement.