Traduction de «new rule really change anything » (Anglais → Français) :

If we wait an extra 15 years will that really change anything?
Alors, qu'on attende 15 ans de plus va-t-il vraiment changer quelque chose?

I support the motion, but it should be understood that the motion does not really change anything.
J'appuie la motion, mais il faut comprendre qu'elle ne change pas grand-chose.

The same act introduced the new §8c(1) KStG, which imposes much tighter restrictions than §8(4) KStG on loss carry-forward in the case of changes in the shareholding of a corporate entity. Under the new rule:
Cette loi de 2008 a également inséré dans la KSTG le nouvel article 8c, paragraphe 1, qui, par rapport à l’ancien paragraphe 4 de l’article 8, limite encore beucoup plus la possibilité de report de pertes dans le cas d’une acquisition de parts. La nouvelle disposition prévoit ce qui suit:

Except for the ban on direct physical involvement by a minister, how does this new rule really change anything?
Exception faite de l'interdiction imposée à un ministre de communiquer directement avec un dirigeant, en quoi ces nouvelles règles changent-elles quoi que ce soit?

The halting by U.S. customs of selective seizures of drug imports did not really change anything either as such personal imports have already been tolerated for a number of years anyway.
L'arrêt par la U.S. Customs and Border Protection Agency de saisies sélectives de médicaments importés n'a pas vraiment changé grand-chose, car ces importations étaient déjà tolérées depuis plusieurs années de toute façon.

With a view to ensuring an equitable deduction system for taxable persons in the context of the new rules, an adjustment system in accordance with the other rules on adjustment of deductions should be provided for which takes into account changes in the business and non-business use of the property concerned.
Afin que les assujettis puissent disposer d'un système de déduction équitable dans le cadre des nouvelles règles, il y a lieu de prévoir un système de rectification qui, tout en étant conforme aux autres règles relatives à la régularisation des déductions, tienne compte des changements dans l'utilisation professionnelle et non professionnelle des biens concernés.

Sixth, the Commission also notes that in the aforementioned judgment the Court concluded as a consequence that, where the legal rules under which a Member State notified proposed aid have changed before the Commission takes its decision, the Commission must give its decision on the basis of the new rules (43).
Sixièmement, la Commission note également que dans le même arrêt, la Cour a conclu qu’il en résultait que lorsque le régime juridique sous l’empire duquel un État membre a procédé à la notification d’une aide projetée vient à changer avant que la Commission ne prenne sa décision, celle-ci doit statuer sur la base des règles nouvelles (43).

Changes to the rules are necessary and new rules have been developed at Annex II. For stocks that are depleted to a low level of biomass, it is now proposed to reduce fishing mortality by up to 30% per year, while not changing the TAC by more than 20%.
Des modifications se révélant nécessaires, de nouvelles règles ont été définies à l'annexe II. Pour les stocks épuisés dont le niveau de la biomasse est faible, il est désormais proposé de réduire la mortalité par pêche de 30 % par an sans toutefois modifier les TAC de plus de 20 %.

Since the situation has not been changed in terms of the substance under the new rules (2007-2013 Guidelines and Regulation (EC) No 1857/2006) as compared to the old rules (the TSE Guidelines), the assessment of the case as regards the applicable European Union rules should be the same for the whole of the period concerned (1 January 2004 – present).
Puisque la nouvelle réglementation [lignes directrices 2007-2013 et le règlement (CE) no 1857/2006] n’a pas modifié la situation quant au fond par rapport à l’ancienne réglementation (les lignes directrices EST), l’évaluation du dossier, pour ce qui est des règles de l’Union européenne applicables devrait être la même pour l’ensemble de la période concernée (soit du 1er janvier 2004 jusqu’à ce jour).

Those in the know, all those who examine the constitutional issue, who are courageous enough to keep looking into it from time to time, who overcome their mental fatigue to ponder these matters again, know that Bill C-110 is just one of those political ploys that do not really change anything in the problem Quebec and Canada have in this regard.
Il va le dire tout le temps. Tous les initiés, tous les gens qui se penchent, qui ont encore le courage de se pencher de temps en temps sur le dossier constitutionnel, qui vainquent leur fatigue intellectuelle pour repenser à ces choses, savent bien que le projet C-110 est une chose qui vient s'inscrire dans le vocabulaire politique mais qui ne change, en aucune façon, la substance du problème que le Québec et le Canada ont à cet égard.