Vertaling van "new state " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new state [ nascent state ]
état nouveau

recognition of a new State [ recognition of a State ]
reconnaissance d'État [ reconnaissance d'un État nouveau ]

emergence of a new State [ emergence of a state ]
naissance d'un État

emergence of a new State
naissance d'un Etat

Guidelines on the recognition of new States in Eastern Europe and in the Soviet Union
Lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

New Deal | New Deal for engagement in fragile states | New Deal for Engagement with Fragile and Conflict Affected States
New Deal pour l'engagement dans les États fragiles | Nouvelle Donne pour l'engagement dans les États fragiles

Papua New Guinea [ Independent State of Papua New Guinea | New Guinea ]
Papouasie - Nouvelle-Guinée [ État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée ]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.
Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This new State aid cooperation dialogue will further the EU's and China's mutual interest and joint work to promote fair global competition.
Ce nouveau dialogue de coopération sur les aides d'État permettra de renforcer l'intérêt mutuel et la collaboration entre l'UE et la Chine en matière de promotion d'une concurrence équitable au niveau mondial.

Mobilising more business investment is crucial and Member States should take full advantage of the possibilities that the new State aid framework.
L'accroissement des investissements du secteur privé est essentiel et les États membres devraient exploiter au maximum les possibilités offertes par le nouveau cadre des aides d'État.

Double taxation could arise if the exit State calculates the capital gain at the moment of deemed disposal at the time the taxpayer leaves the country and the new State of residence taxes the whole capital gain from the acquisition up to the moment of actual disposal. Similarly, in the case of companies, differing asset valuation methods between Member States can give rise to double taxation or inadvertent non-taxation.
Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

The new Union Customs Code opens the door to new state-of-the-art IT systems that will provide fast and quality data on goods being traded and will allow extremely close coordination among the administrations of our Member States".
Le nouveau code des douanes de l'Union ouvre la voie à de nouveaux systèmes informatiques de pointe qui fourniront rapidement des données de qualité sur les marchandises échangées et permettront une coordination très étroite entre les administrations de nos États membres».

On that basis, the Commission considers that the measures provided for in the new restructuring plan do not fulfil the conditions of Article 107(1) TFEU and, therefore, do not constitute new State aid to ÖVAG, Immigon, VBWB or the Verbund within the meaning of that provision.
Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission considère que les mesures prévues par le nouveau plan de restructuration ne remplissent pas les conditions énoncées à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et qu'elles ne constituent par conséquent pas une nouvelle aide, au sens de cette disposition, en faveur d'ÖVAG, d'Immigon, de VBWB ou de l'Association.

Complainant 3 claims that the sale represents resources imputable to the State (125), that new State aid in favour of Capricorn is present, and that any recovery order with respect to State aid granted to the sellers of the assets must be extended to Capricorn (126).
Le plaignant 3 soutient que la vente s'accompagne de ressources qui peuvent être imputées à l'État (125), qu'une nouvelle aide d'État est accordée en faveur de Capricorn et que, le cas échéant, une obligation de restitution des aides d'État qui ont été accordées aux vendeurs pour les actifs doit être étendue à Capricorn (126).

The Commission will apply these guidelines to new State aids with effect from 1 January 2007.
La Commission appliquera les présentes lignes directrices aux nouvelles aides d'État avec effet à compter du 1er janvier 2007.

Finally, the Commission welcomes the initiative of Italy to insert a specific ‘Deggendorf’ provision in its ‘Legge Finanziaria 2007’, which provides that beneficiaries of new State aid measures should declare that they do not have at their disposal any illegal or incompatible State aid (78).
Enfin, la Commission se félicite de l'initiative de l'Italie consistant à insérer une disposition particulière inspirée du principe «Deggendorf» dans sa «Legge Finanziaria 2007», qui prévoit que les bénéficiaires d'aides d'État nouvelles doivent déclarer qu'ils n'ont pas d'aides illégales et incompatibles avec le marché commun à leur disposition (78).

At the time, these guidelines amended Community policy on State aid in these sectors and were applicable to new State aids, including to notifications of Member States on which the Commission had not yet ruled, from 1 January 2003.
Ces lignes directrices ont modifié en leur temps la politique communautaire en matière d’aides d’État dans ces secteurs et ont été applicables aux nouvelles aides d’État, y compris aux notifications des États membres sur lesquelles la Commission n’avait pas encore statué, à compter du 1er janvier 2003.

- competition: implement new State aid law; provide adequate resources for State aid monitoring authority; complete preparation of State aid inventory; continue annual State aid reports,
- Concurrence: mise en oeuvre de la nouvelle loi sur les aides d'État; fourniture de ressources adéquates à l'autorité de gestion des aides d'État; achèvement de l'établissement de l'inventaire des aides d'État; poursuite de la publication de rapports annuels sur les aides d'État.