Vertaling van "new system whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students
Nouveau règlement de financement des études

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

Draft Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of such Weapons
Projet d'accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and of New Systems of Such Weapons
Interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons
Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

new system of public contracts for coal used in power stations
nouveau système de passation des marchés pour le charbon utilisé dans les centrales thermiques

new system
nouveau modèle

Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

miniaturization | new dimensions system
réduction de dimensions | miniaturisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We recently saw securities regulators across the country get together and co-operatively work out a new system whereby they would establish standards that would apply across the country.
Récemment, des organismes de réglementation des valeurs mobilières se sont mis ensemble pour mettre au point un nouveau système établissant des normes applicables à l'ensemble du pays.

I was appointed as one of the so-called «people's peers» under a new system whereby an independent commission surveys very many curricula vitae and decides to appoint someone, rather like being appointed to a job.
J'ai été nommée à titre de « membre du peuple », en vertu d'un nouveau système selon lequel une commission indépendante examine de nombreux curriculum vitae et décide de nommer une personne, un peu comme dans le cas d'un emploi.

In 1985, however, the Commons adopted a new system whereby the Speaker was elected by secret ballot in the Commons chamber.
En 1985 cependant, la Chambre a adopté un nouveau système selon lequel le Président est choisi par vote secret à la Chambre.

However, let me say that, assuming Bill C-293 is passed in its current form, there is still a tremendous amount of work that needs to be done to put flesh on the new system whereby the Commissioner of the Correctional Service of Canada will be the designating authority.
Permettez-moi toutefois de dire que si le projet de loi C-293 est adopté sous sa forme actuelle, il y aura encore énormément à faire pour compléter le nouveau système dans lequel le commissaire du Service correctionnel du Canada est la personne qui a le pouvoir d'effectuer cette désignation.

As one of the first steps in e-Customs, some 3000 Customs offices in 22 countries will soon implement the New Computerised Transit System (NCTS) whereby the paperwork relating to transport under the single administrative document (SAD) will be replaced by electronic messages.
L'une des premières étapes de l'initiative «eCustoms» consistera bientôt, pour quelque 3000 bureaux de douanes dans 22 pays, à mettre en pratique le Nouveau système de transit informatisé (NSTI) qui permettra de remplacer les écritures administratives requises au titre du document administratif unique (DAU) par des messages électroniques.

These dual systems have allowed new forms of collaboration among Member States to emerge for the exploitation of satellite imagery whereby the acquisition takes place either on the market or through bilateral agreements.
Ces systèmes duals ont permis l’émergence de nouvelles formes de collaboration entre les États membres pour l’exploitation de l’imagerie satellite, dans le cadre desquelles l’acquisition a lieu soit sur le marché, soit via des accords bilatéraux.

Universities are calling for a fundamentally new type of arrangement (or “contract”) with society, whereby they are responsible and accountable for their programmes, staff and resources, while public authorities focus on the strategic orientation of the system as a whole.
Ce que demandent les universités est accord (ou un "contrat") fondamentalement nouveau avec la société, aux termes duquel les universités seraient responsables de leurs programmes, de leur personnel et de leurs ressources, alors que les pouvoirs publics se concentreraient sur l'orientation stratégique du système dans son ensemble.

The Committee therefore recommends that the Commission consider whether the exclusion options here could be broadened and/or a new procedure introduced for ICT systems in the new directive whereby competition is not between producers but between suppliers, with a specific brand being requested.
Pour cette raison, le Comité préconise que la Commission vérifie si, dans la nouvelle directive, les possibilités d'exemption ne pourraient pas être élargies à ces cas de figure et/ou s'il est possible de lancer une nouvelle procédure pour les systèmes TIC dans le cadre de laquelle la concurrence n'aurait pas lieu au niveau des producteurs, mais bien à celui des fournisseurs, une marque donnée étant explicitement requise.

Whereas Regulation (EEC) No 2358/71, which has applied since 1 July 1972, makes no provision for export refunds on the products that it covers ; whereas, in order to facilitate transition from the system provided for in Article 28 of Regulation No 136/66/EEC to the new system, provision should be made for measures whereby export refunds could be granted during a limited period on colza and rape seed for sowing which are exported or for which advance fixing is requested during that period;
considérant que le règlement (CEE) nº 2358/71 applicable à partir du 1er juillet 1972 ne prévoit pas de restitutions à l'exportation pour les produits qu'il régit ; qu'afin de faciliter le passage du régime prévu à l'article 28 du règlement nº 136/66/CEE au nouveau régime, il convient de prévoir les mesures permettant l'octroi, pour une période limitée, de restitutions à l'exportation pour les graines de colza et de navette destinées à l'ensemencement, exportées ou ayant fait l'objet d'une demande de préfixation durant ladite période,

Perhaps Mr. Clermont could tell us exactly what the objectives are and when the rest of the country will have the new system whereby local mail addressed to a neighbouring town does not have to be sent 2,000 kilometres away only to be returned a few days later.
Peut-être M. Clermont pourrait-il nous dire quels sont précisément les objectifs et quand tout le reste du pays aura ce nouveau système permettant au courrier local adressé au village d'à côté de ne pas aller se promener à 2 000 kilomètres de là pour revenir quelques jours plus tard.