Vertaling van "new ten-year guidelines " (Engels → Frans) :

7.3. Transport policy: from TINA towards new TEN-T guidelines 9
7.3. Politique des transports: de l'EBIT aux nouvelles orientations des RTE-T 10

The new TEN-T guidelines could define the process or procedure for identifying such criteria and standards and for adapting them to evolving needs (e.g. though the delegation of powers or implementing provisions).
Les nouvelles orientations du RTE-T pourraient définir le processus ou la procédure permettant de déterminer ces critères et normes et de les adapter à l'évolution constante des besoins (par exemple, par la délégation de pouvoirs ou de modalités d'application).

- reach a common position on the new TEN-T Guidelines with a view to their adoption by the end of 2004.
- parvenir à une position commune sur les nouvelles lignes directrices des projets RTE-T en vue de leur adoption pour la fin 2004.

7.3. Transport policy: from TINA towards new TEN-T guidelines
7.3. Politique des transports: de l'EBIT aux nouvelles orientations des RTE-T

B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the GSP, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,
B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le SPG, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,

A. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,
A. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées (SPG), sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,

B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will subsequently ensue,
B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,

B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,
B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le SPG, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,

Art. 38 of the new TEN-T Guidelines sets out a general framework for a follow-up of the Marco Polo under the new MFF (2014-2020).
L'article 38 des nouvelles lignes directrices RTE-T définit un cadre général pour le suivi du programme Marco Polo dans le cadre du nouveau CFP (2014-2020).

3. The rapporteur agrees with this approach but would like to obtain a guarantee that the consultation process for the new ten-year guidelines and their first implementing Regulation can be started sufficiently in advance to allow for a proper involvement and consultation of partner countries, EU institutions, including the European Parliament, and non-state actors. An amendment in this sense has been proposed.
Votre rapporteur comprend cette approche mais il aimerait obtenir l'assurance que le processus de consultation pour les nouvelles orientations décennales et le premier règlement d'application commencera suffisamment à l'avance pour permettre l'implication et la consultation des pays partenaires, des institutions européennes (dont le Parlement européen) et des acteurs non étatiques. Un amendement est proposé en ce sens.