Vertaling van "newly accrued pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accrued pension cost [ accrued pension liability | pension accrual ]
charge de retraite à payer

accrued pension cost | accrued pension liability | pension accrual
charge de retraite à payer

accrued pension credits [ accrued credits ]
droits accumulés [ éléments de retraite accumulés | crédits de pension accumulés | crédits de retraite accumulés | crédits accumulés ]

accrued pension benefits [ accrued benefits ]
prestations constituées [ prestations accumulées | prestations acquises ]

accrued pension
rente constituée

accrued pension benefits
prestations constituées | prestations accumulées | prestations au titre des services antérieurs | droits à retraite | droits à prestations

pension for which entitlement has accrued
pension acquise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The notified pension relief will therefore only reduce historic pension liabilities up to the date of the pension relief on 1 April 2012, while RMG remains fully responsible for any deficit that may arise from newly accrued pension rights after the pension relief on 1 April 2012.
La prise en charge des retraites notifiée réduira donc exclusivement les engagements en matière de retraite historiques jusqu’à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012, tandis que RMG restera entièrement responsable de tout déficit susceptible de découler des droits à pension nouvellement accumulés après la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

3. The United Kingdom shall not grant State aid to Royal Mail Group as compensation for legacy costs in relation to newly accrued pension liabilities for members of the Royal Mail Pension Plan after the date of the pension relief on 1 April 2012.
3. Le Royaume-Uni n’accorde aucune aide d’État à Royal Mail Group à titre de compensation pour des coûts historiques liés à des engagements en matière de retraite nouvellement accumulés pour les membres du Royal Mail Pension Plan après la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

This means that RMG will continue to bear the same level of pension costs for newly accrued pension rights.
Cela signifie que RMG continuera de supporter le même niveau de coûts de retraite pour les droits à pension nouvellement accumulés.

The United Kingdom reform does not go that far but leaves RMG the full financial responsibility for any deficit that results from the newly accrued pension rights.
La réforme du Royaume-Uni ne va pas aussi loin, mais elle laisse à RMG la pleine responsabilité financière de tout déficit résultant des droits à pension nouvellement accumulés.

The European Commission has authorised under EU state aid rules a Finnish aid to compensate the newly established shipping company Arctia Shipping Oy, for supplementary pension rights accrued by its staff before Finland opened up the ice-breaking activity.
La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE sur les aides d'État, une aide finlandaise destinée à financer les droits à pension complémentaire accumulés par le personnel de la compagnie maritime nouvellement créée Arctia Shipping Oy avant la libéralisation par la Finlande du secteur du déglaçage.