Traduction de «next accession treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]
traité d'adhésion (UE)

Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]
traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]

EC Accession Treaty
traité d'adhésion CE

next access method key
clé de méthode d'accès suivante

entry into force of the Accession Treaty
entrée en vigueur du traité d'adhésion

ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty
Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion

next generation secure remote access [ NG-SRA | next generation-secure remote access ]
accès à distance protégé de la prochaine génération

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty
Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

RECALLING the declaration of the Heads of State or Government, meeting within the European Council, on 18-19 June 2009, that they would, at the time of the conclusion of the next Accession Treaty, set out the provisions of that Decision in a Protocol to be attached, in accordance with their respective constitutional requirements, to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union.
RAPPELANT que les chefs d’État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen les 18 et 19 juin 2009, ont déclaré qu’ils énonceraient, lors de la conclusion du prochain traité d’adhésion, les dispositions de ladite décision dans un protocole qui sera annexé, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

A. The Heads of State or Government, meeting within the European Council on 29 to 30 October 2009, agreed that they would, at the time of the conclusion of the next accession treaty and in accordance with their respective constitutional requirements, attach to the Treaties a Protocol concerning the application of the Charter to the Czech Republic.
A. Les chefs d'État ou de gouvernement réunis au sein du Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 sont convenus d'annexer aux traités, lors de la conclusion du traité d'adhésion suivant et conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, un protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque.

E. whereas at the European Council on 19 June 2009 the Heads of State or Government agreed to take a decision in order to provide 'necessary legal guarantees' responding to the concerns of the Irish people in relation to the right to life, family and education, taxation, security and defence, and agreed that they would, at the time of the conclusion of the next accession treaty and in accordance with their respective constitutional requirements, set out the provisions of the decision in a protocol to be attached to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union as clarifications of the provisions of the Treaty of Lisbon with respect to the Irish concerns;
E. considérant que les chefs d'État ou de gouvernement réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009 ont convenu de prendre une décision visant à apporter les "garanties juridiques nécessaires" pour répondre aux préoccupations du peuple irlandais en rapport avec le droit à la vie, la famille et l'éducation, la fiscalité et la sécurité et la défense, et ont convenu que, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion et conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ils énonceraient les dispositions de cette décision dans un protocole à annexer au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à titre de clarification des dispositions du traité de Lisbonne à l'égard des préoccupations irlandaises;

C. whereas they also declared that, at the time of the conclusion of the next accession Treaty and in accordance with their respective constitutional requirements, they would set out the provisions of the decision in a protocol to be attached to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union;
C. considérant qu'ils ont également déclaré qu'au moment de la conclusion du prochain traité d'adhésion et conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ils énonceraient les dispositions de la décision dans un protocole à annexer au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

E. whereas at the European Council on 19 June 2009 the Heads of State or Government agreed to take a decision in order to provide ‘necessary legal guarantees’ responding to the concerns of the Irish people in relation to the right to life, family and education, taxation, security and defence, and agreed that they would, at the time of the conclusion of the next accession treaty and in accordance with their respective constitutional requirements, set out the provisions of the decision in a protocol to be attached to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union as clarifications of the provisions of the Treaty of Lisbon with respect to the Irish concerns;
E. considérant que les chefs d'État ou de gouvernement réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009 sont convenus de prendre une décision visant à apporter les «nécessaires garanties juridiques » pour répondre aux préoccupations du peuple irlandais en rapport avec le droit à la vie, la famille et l'éducation, la fiscalité, la sécurité et la défense, et sont convenus que, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion et conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ils énonceraient les dispositions de cette décision dans un protocole à annexer au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à titre de clarification des dispositions du traité de Lisbonne à l'égard des préoccupations irlandaises;

C. whereas they also declared that, at the time of the conclusion of the next accession treaty and in accordance with their respective constitutional requirements, they would set out the provisions of the decision in a protocol to be attached to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union;
C. considérant qu'ils ont également déclaré que, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion et conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ils énonceraient les dispositions de cette décision dans un protocole à annexer au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

At the same time, they declared that they would, at the time of conclusion of the next accession treaty (i.e. EU enlargement), set out the provisions of that decision in a protocol to be attached to the EU treaties.
Dans le même temps, ils ont déclaré qu'ils énonceraient, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion (c'est-à-dire l'élargissement de l'UE), les dispositions de cette décision dans un protocole qui serait annexé aux traités de l'UE.

In October 2009, they agreed that they would, at the time of conclusion of the next accession treaty, attach a protocol to the EU treaties on the application of the EU Charter of Fundamental Rights to the Czech Republic.
En octobre 2009, ils sont convenus d'annexer aux traités de l'UE, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion, un protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE à la République tchèque.

Next year the candidates will sign the Accession Treaty that will be put to a referendum in all the candidates for accession.
L'année prochaine les candidats signeront le Traité d'adhésion qui sera soumis ensuite à référendum dans tous les pays.

We aim to sign the Accession Treaty in spring next year.
Notre objectif est de signer le traité d'adhésion au printemps prochain.