Traduction de «next federal budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

federal budget estimates
projet de budget fédéral

federal budget
budget fédéral

1996 Alternative Federal Budget
Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral en 1996

Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]

Federal Budget
budget de la Confédération

The 1991 Federal Budget
Le budget fédéral de 1991

Provincial Report on the Revised Equalization Program Proposed in the November 12, 1981 Federal Budget
Rapport des provinces sur le nouveau programme de péréquation proposé dans le budget fédéral du 12 novembre 1981

Federal Act of 7 October 2005 on the Federal Financial Budget | Financial Budget Act [ FBA ]
Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération | Loi sur les finances [ LFC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I am asking that, prior to the next federal budget, prior to the next throne speech and prior to the next cabinet shuffle, the federal government, the Minister of Finance, the Minister of Intergovernmental Affairs and the Prime Minister reach an agreement with the provinces that would then be reflected in the federal budget.
Je demande qu'avant le prochain budget fédéral, avant le prochain discours du Trône et avant le prochain remaniement ministériel, que le gouvernement fédéral, le ministre des Finances, le ministre des Affaires intergouvernementales et le premier ministre aient conclu une entente avec les provinces qui, à ce moment-là, serait reflétée dans le budget fédéral.

The purpose of this debate is to help prepare the next federal budget, which will define the rules of the game not only for the budget but also for the development of our country in the next year.
Il s'agit, à travers ce débat, de la préparation du prochain budget du gouvernement fédéral, lequel établira les règles du jeu en matière budgétaire et en ce qui concerne le développement de notre pays pour la prochaine année.

Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Canadian Alliance): Mr. Speaker, in the last petition the petitioners call upon parliament to give Canadian taxpayers a break by instituting tax relief of at least 25% in federal taxes over the next three years starting with the next federal budget.
M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la dernière pétition demande au Parlement d'alléger le fardeau fiscal des contribuables canadiens en réduisant d'au moins 25 p. 100 l'impôt fédéral en deux ans à compter du prochain budget fédéral.

7. Supports the humanitarian aid allocated by the Commission immediately after the outbreak of the Georgia crisis, which is needed in order to alleviate the suffering of conflict-affected people in Georgia and of refugees who have fled to the Russian Federation; notes the intention of the IMF and Georgia to agree on a loan in the form of a USD 750 million stand-by arrangement as well as the US pledge of USD 570 million as emergency budget support in 2008 and possibly a further USD 430 million in the next year; urges the Council and the Commission to examine the possibility of a major EU plan, with additional means under Heading 4, to provide financial support for the rebuilding of the affected areas of Georgia, to mitigate the negative impacts of the conflict on its economy and to ensure a stronger EU presence in the country as well as in the whole region; insists that international donors must be strongly involved in carrying out this plan, and welcomes the Council's decision to convene an international donors' conference;
7. appuie la démarche de la Commission qui a, aussitôt après le déclenchement de la crise en Géorgie, accordé une aide humanitaire, nécessaire pour soulager les souffrances des populations de Géorgie touchées par le conflit et celles des personnes qui se sont réfugiées dans la Fédération de Russie; prend note de l'intention du FMI et de la Géorgie de s'entendre sur un prêt sous la forme d'un accord de confirmation de 750 millions de dollars ainsi que de l'engagement des États-Unis de fournir 570 millions de dollars à titre d'aide budgétaire d'urgence en 2008 et éventuellement 430 millions de dollars supplémentaires l'année suivante; prie instamment le Conseil et la Commission d'étudier la possibilité de mettre en œuvre un ambitieux plan de l'Union européenne, qui prévoirait une augmentation des moyens destinés à l'intitulé 4, en vue d'aider financièrement à la reconstruction des régions touchées de la Géorgie, d'atténuer les répercussions négatives du conflit sur l'économie géorgienne et d'assurer une plus forte présence de l'UE dans ce pays et dans toute la région; affirme que les donateurs internationaux doivent être étroitement associés à l'exécution de ce plan et se félicite de la décision du Conseil d'organiser une conférence internationale des donateurs;

– The next item is the report (A5-0300/2001) by Mr Seppänen, on behalf of the Committee on Budgets, on the proposal for a Council decision amending Decision 2000/24/EC so as to extend the Community guarantee granted to the European Investment Bank to cover loans for projects in the Federal Republic of Yugoslavia [COM(2001) 356 – C5-0335/2001 – 2001/0143(CNS)].
- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0300/2001) de M. Seppänen, au nom de la commission des budgets, sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (COM(2001) 356 - C5-0335/2001 - 2001/0143(CNS)).

– The next item is the report (A5-0300/2001 ) by Mr Seppänen, on behalf of the Committee on Budgets, on the proposal for a Council decision amending Decision 2000/24/EC so as to extend the Community guarantee granted to the European Investment Bank to cover loans for projects in the Federal Republic of Yugoslavia [COM(2001) 356 – C5-0335/2001 – 2001/0143(CNS)].
- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0300/2001 ) de M. Seppänen, au nom de la commission des budgets, sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (COM(2001) 356 - C5-0335/2001 - 2001/0143(CNS)).

They are opposed to an increase in the federal excise tax on gasoline, for the following reasons: ``In view of the fact that the availability of sources of affordable fuel is a natural advantage to Canadians in reducing the high cost of shipping between source and market; In view of the fact that Canadians are paying approximately 52 per cent of the cost of a litre of gasoline in the form of government taxes; In view of the fact that there was a tax increase of 1.5 litres in the last budget; In view of the fact that a parliamentary committee has recommended an additional excise tax increase in the next federal budget; and In view of the fact that over the past 10 years the excise tax on gasoline has rise by 556 per cent'' as the member for Saint-Hubert has pointed out; The petitioners therefore request that Parliament not increase the federal excise tax on gasoline in the next federal budget.
Ces citoyens s'opposent à la hausse de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et s'appuient sur les considérations suivantes: «Que la disponibilité de sources de carburant à bon marché est un avantage naturel que les Canadiens possèdent pour réduire le coût élevé des transports entraîné par les vastes distances devant être parcourues pour atteindre les marchés; Que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du coût d'un litre d'essence à la pompe sous forme de taxes; Que la taxe d'accise a augmenté de 1,5c. le litre lors du dernier budget; Qu'un comité du Parlement a recommandé une augmentation additionnelle de la taxe d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral; et Qu'au cours des dix dernières années la taxe d'accise a augmenté de 566 p. 100, comme l'avait souligné la députée de Saint-Hubert; Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas hausser la taxe fédérale d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral».

Mr. Morris Bodnar (Saskatoon-Dundurn, Lib.): Mr. Speaker, I have a further petition with 100 signators from my constituency and that of Saskatoon-Humboldt requesting that Parliament not increase the federal excise tax on gasoline in the next federal budget (1215) Mr. Gar Knutson (Elgin-Norfolk, Lib.): Mr. Speaker, I also have a petition asking the federal government not to increase the federal excise tax on gasoline in the next federal budget.
M. Morris Bodnar (Saskatoon-Dundurn, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une autre pétition, signée par 100 habitants de ma circonscription et de celle de Saskatoon-Humboldt. Les pétitionnaires prient le Parlement de ne pas imposer de hausse de la taxe d'accise fédérale sur l'essence dans le prochain budget (1215) M. Gar Knutson (Elgin-Norfolk, Lib.): Monsieur le Président, je veux également présenter à la Chambre une pétition qui vise à demander au gouvernement fédéral de ne pas hausser la taxe d'accise fédérale sur l'essence dans le prochain budget.