Traduction de «next step would then » (Anglais → Français) :

The next step would then be up to the crown to argue that they can justifiably infringe the treaty right.
L'étape suivante consisterait pour la Couronne à soutenir qu'on pourrait légitimement enfreindre le droit issu du traité.

[41] Its work to spread best practice and encourage public bodies to devote resource and attention to anti-corruption work are clearly valuable.[42] The next step would be to apply more consistent rules in areas like risk assessment and internal control standards.
Le travail effectué, qui consiste à diffuser les meilleures pratiques et à encourager les organismes publics à consacrer des ressources et du temps à la lutte contre la corruption, est clairement très utile[42]. La prochaine étape devrait consister à appliquer des règles plus cohérentes dans des domaines tels que l'évaluation des risques et les normes de contrôle interne.

An important test case is coming now with the nomination of a new Chief Prosecutor for the Directorate for Investigation of Organised Crime and Terrorism (DIICOT), following the resignation of the Chief Prosecutor in November.[6] The procedure includes a strong political element in terms of the role it gives to the Minister of Justice.[7] The Superior Council of the Magistracy (SCM) is working on an amendment to the law to change this, and to align appointment of prosecutors on the procedures used for judges, in line with the guidance of the European Commission for Democracy through Law of the Council of Europe (Venice Commission):[8] if this were to be pursued, the next step would be for the government to propose this to Parliament.
Un test important se profile à présent, à savoir la nomination d'un nouveau procureur principal au sein de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) après la démission du précédent, en novembre dernier[6]. La procédure comporte une forte dimension politique compte tenu du rôle accordé au ministre de la justice[7]. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) travaille actuellement sur une modification de la loi pour changer cet aspect et aligner la nomination des procureurs sur les procédures en vigueur pour les juges, conformément à ce que préconise la commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise)[8]: s'il devait être donné suite à cette proposition, la prochaine étape consisterait, pour le gouvernement, à la transmettre au Parlement.

Galileo: Now that the go-ahead for Galileo has been given by the Council of the European Union, the next step is to ensure that the infrastructure is completed and then to move on to operation and exploitation.
Galileo: Le Conseil de l'Union européenne ayant donné le coup d'envoi au programme Galileo, la prochaine étape est la réalisation de l'infrastructure nécessaire puis l'entrée en service et l'exploitation.

The Commission considers that these steps constitute a proportionate approach to improving the intended positive impacts of the ELD and will also help to produce the information that can be used in the next evaluation to then better demonstrate the scale of EU added value, efficiency and effectiveness of the Directive.
La Commission estime que ces mesures constituent une approche proportionnée pour améliorer les incidences positives escomptées de la DRE et permettra également de produire des informations pouvant être utilisées aux fins de la prochaine évaluation, pour ensuite mieux démontrer l’ampleur de la valeur ajoutée de l’Union, ainsi que l’efficience et l’efficacité de la directive.

Mr. Pope: They would then also define the habitat of the critters. After that, the next step would be a cooperative agreement between the parties concerned and, as the chairman mentioned, it is a safety net.
M. Pope: Ensuite, ils définiraient aussi l'habitat de ces créatures, après quoi il faudrait que les intéressés en viennent à une entente de coopération et, comme l'a mentionné tout à l'heure le président, on aurait alors un filet de sécurité.

Then the next step would be to assess the risk to the child, if any.
Après cela, il faut évaluer le risque éventuel que court cet enfant.

Then the next step would be the tribunal. Ultimately, there is a judicial review in the Federal Court.
Enfin, on peut toujours demander une révision judiciaire à la Cour fédérale.

That would found the basis on which the next step would take place; that is, that a presence in this chamber of five senators adhering to that third party would then constitute an official third party in this chamber.
Cela serait la base à partir de laquelle passer à l'étape suivante, à savoir que la présence dans notre assemblée de cinq sénateurs adhérant à ce troisième parti conférerait à ce dernier le statut de troisième parti officiel au Sénat.

This could then form the basis for the next step, which could consist of a more harmonised multilateral approach to exchanges of PNR data.
Ce rapprochement pourrait ensuite servir de base à l'étape suivante, qui pourrait consister à harmoniser davantage l'approche multilatérale des échanges de données PNR.