Vertaling van "nine months where " (Engels → Frans) :

nine months where the fermentation process designed to make the wines sparkling takes place in the bottles.
neuf mois, lorsque la fermentation destinée à les rendre mousseux a lieu en bouteille.

4. Where in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from the age of nine months to 20 months, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium, exceeds the applicable regional ceiling determined in paragraph 8, the total number of eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year concerned shall be reduced proportionately.
4. Lorsque, dans une région donnée, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de bœufs âgés de 9 à 20 mois pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale dépasse le plafond régional applicable établi au paragraphe 8, le nombre total des animaux admissibles en vertu du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.

The minimum penalty is six months where the number of plants produced is fewer than 201 and more than five and the production is for the purpose of trafficking, while the minimum penalty is nine months where the number of plants produced is fewer than 201 and more than five, the production is for the purpose of trafficking, and any of the health and safety factors also apply.
La peine minimale passera à six mois si l’infraction est commise à des fins de trafic et le nombre de plantes en cause est inférieur à 201 et supérieur à cinq. Elle passera à neuf mois si le nombre de plantes est inférieur à 201 et supérieur à cinq, la production est effectuée à des fins de trafic et un facteur de santé et sécurité s’applique aussi à l’infraction.

Member States may extend the time limit of six months set out in this paragraph for a period not exceeding a further nine months, where:
Les États membres peuvent prolonger le délai de six mois visé au présent paragraphe d’une durée ne pouvant excéder neuf mois supplémentaires lorsque:

(a) where the reporting issuer has not completed its first financial year, for the periods commencing with the beginning of that year and ending nine, six and three months respectively before the date on which that year ends, but no interim financial statement is required to be filed for any period that is less than three months in length; (b) where the reporting issuer has completed its first financial year, to the end of each of the three-month, six-month and nine-month periods of the current financial year that commenced immediately following the last financial year, including a comparative statement to the end of each of the corresponding periods in the last financial year,
a) s'il n'a pas terminé son premier exercice, pour les périodes commençant au début de cet exercice et se terminant neuf, six et trois mois, respectivement, avant la fin de cet exercice, le dépôt d'un état financier périodique n'étant pas exigé pour une période d'une durée de moins de trois mois; b) s'il a terminé son premier exercice, pour chacune des périodes de trois, six et neuf mois de l'exercice en cours qui a commencé immédiatement après la fin du dernier exercice, cet état devant être accompagné d'un état comparatif pour chacune des périodes correspondantes de l'exercice précédent.

The minimum penalty is six months where the number of plants produced is fewer than 201 and more than five and the production is for the purpose of trafficking, while the minimum penalty is nine months where the number of plants produced is fewer than 201, the production is for the purpose of trafficking, and any of the health and safety factors also apply.
La peine minimale passera à six mois si l’infraction est commise à des fins de trafic et le nombre de plantes en cause est inférieur à 201 et supérieur à cinq. Elle passera à neuf mois si le nombre de plantes est inférieur à 201, la production est effectuée à des fins de trafic et un facteur de santé et sécurité s’applique aussi à l’infraction.

Mandatory minimum punishments will also be introduced for the production of cannabis (marihuana), with their length depending upon the number of marihuana plants produced (62) The minimum penalty is nine months where the number of plants produced is fewer than 201, the production is for the purpose of trafficking, and any of the health and safety factors also apply.
Des peines minimales obligatoires sont aussi adoptées à l’égard de la production de cannabis (marihuana), leur durée variant en fonction du nombre de plantes produites(62). La peine minimale passera à neuf mois si le nombre de plantes est inférieur à 201, la production est effectuée à des fins de trafic et un facteur de santé et sécurité s’applique aussi à l’infraction.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

There is a sort of vanishing point after about six or nine months, where getting out becomes incredibly difficult.
Il y a une espèce de point de non retour après six ou neuf mois; à ce moment, il devient extrêmement difficile de partir.