Vertaling van "non budgetary outlay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non budgetary outlay
dépense non budgétaire

budgetary outlays or outlays include revenue foregone
les dépenses budgétaires ou dépenses comprennent les recettes sacrifiées

budgetary outlay and quantity commitment levels
niveau d'engagement en matière de dépenses budgétaires et de quantités

budgetary outlay
dépense budgétaire

budgetary expenditure | budgetary outlay | fiscal expenditure
dépense budgétaire

non-capital outlay [ current outlay ]
décaissement courant

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash
élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

non-budgetary cash flows
rentrées de fonds non budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The level of decoupled support is determined on the basis of the same principles for the EU-15 and the EU-12, namely fixed reference levels for budgetary outlays and area.
Le niveau de l’aide découplée est déterminé sur la base des mêmes principes pour l’UE-15 et l’UE-12, c’est-à-dire les niveaux de référence fixés pour les dépenses budgétaires et la superficie.

Subsidised exports should be subject to limits in terms of quantity and budgetary outlay.
Les exportations faisant l'objet de subventions devraient être soumises à des limites exprimées en termes de quantités et de dépenses budgétaires.

Subsidised exports should be subject to limits in terms of quantity and budgetary outlay.
Il importe que les restitutions à l'exportation soient soumises à des limites exprimées en termes de quantités et de dépenses budgétaires.

Information policy : need to increase budgetary outlay in response to the low turnout at the last European elections, the forthcoming enlargements of the EU and the debate on a constitution for Europe;
politique d'information: il faut consentir un effort budgétaire plus important, compte tenu du faible taux de participation aux dernières élections européennes, des élargissements successifs de l'UE et du débat constitutionnel européen;

2. Fully endorses the idea expressed in the Commission communication that a stronger international role for the Union is one of the three key priorities for the years ahead; notes, however, that the growth forecast for the fourth heading does not appear to match the ambitious watchword of ‘The EU as a global partner’ and consequently considers that the budgetary outlay will need to be increased;
partage entièrement l'idée formulée dans la communication de la Commission selon laquelle le renforcement du rôle international de l'Union constitue l'une des trois priorités essentielles pour les années à venir; relève, cependant, que la prévision de croissance de la rubrique 4 ne semble pas correspondre à son intitulé ambitieux: "L'Union européenne en tant que partenaire mondial", d'où la nécessité ressentie d'un effort budgétaire supérieur;

This will require approximately USD 27 billion per annum in donor grants by 2007, compared with the USD 6 billion per annum currently available, and an additional budgetary outlay from developing countries of USD 23 billion by 2007.
Cela supposera, d'ici 2007, de la part des donateurs, une aide annuelle d'environ 27 milliards d'USD (alors que l'enveloppe annuelle ne s'élève actuellement qu'à 6 milliards d'USD), et, de la part des pays en développement, des dépenses budgétaires supplémentaires de 23 milliards d'USD.

The desired increase of health spending in developing countries to at least USD 30-40 per person per annum, will require, by 2007, approximately USD 27 billion per annum in donor grants and an additional budgetary outlay from developing countries of USD 23 billion.
L'accroissement souhaité des dépenses de santé dans les pays en développement pour les porter à au moins 30 à 40 USD par personne et par année supposera, d'ici 2007, de la part des donateurs, une aide annuelle d'environ 27 milliards d'USD et de la part des pays en développement, des dépenses budgétaires supplémentaires de 23 milliards d'USD.

E. whereas the further development of the European Security and Defence Policy requires both political commitment and adequate budgetary outlays at the level of the Member States, but also by the EU itself,
E. considérant que le développement ultérieur de la politique européenne de sécurité et de défense nécessite à la fois un engagement politique et des engagements budgétaires suffisants, à l'échelon des États membres, mais aussi de la part de l'Union européenne elle‑même,

The agreement on agriculture, which will be phased in over a 6-year period, foresees the reduction of domestic support by 20%, budgetary outlays for export refunds must be reduced by 36% and the quantity of subsidised exports by 21%.
L'accord sur l'agriculture, qui sera échelonné sur une période de 6 ans, prévoit une réduction de 20 % des aides nationales; les dépenses budgétaires de restitutions à l'exportation doivent être réduites de 36 % et la quantité d'exportations subventionnées de 21 %.