Vertaling van "non ferrous metals sector committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non Ferrous Metals Sector Committee
Comité sectoriel des métaux non ferreux

nonferrous metal [ non-ferrous metal | non ferrous metal ]
métal non ferreux

European Metal Trade and Recycling Federation [ EUROMETREC | Liaison Committee for Non-Ferrous Metal Trade within the EEC ]
Fédération européenne de la récupération et du recyclage des métaux non ferreux [ EUROMETREC | Comité de liaison du négoce des métaux non ferreux de la CEE ]

Liaison Committee of the Non-Ferrous Metal Trade in the EEC Countries
comité de liaison du négoce des métaux non-ferreux de la CEE

nonferrous metal | non-ferrous metal
métal non ferreux

non-ferrous metal casting
coulée des alliages non ferreux

hydraulic circular saw for non-ferrous metal blocks
scie circulaire hydraulique pour blocs de métaux non ferreux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Regrets that the state aid-based compensation regime for indirect costs has created a new source of unfair competition on the EU single market among producers in electricity-intensive sectors, some of whom receive financial support from the authorities in their countries; urges that this compensation be harmonised and, if justified, be granted at European level in order to ensure a level playing field with global competitors and among European producers and ensure effective carbon leakage protection; notes that this is especially true for the six non-ferrous metals that are traded against prices determined by global demand and supply, mostly set by the London Stock Exchange; understands, therefore, that base metal producers are ‘price-takers’, which are unable to pass cost increases on to their customers; reaches the conclusion that it is imperative to keep compensations on indirect emissions in place; refers to the agreement on the establishment and operation of a market stability reserve which states that ‘in pursuing the goal of a level playing field, that review should also consider harmonised arrangements to compensate for indirect costs at the Union level’ ; refers in this connection to Council Regulation (EC) No 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty and to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union; calls on the Commission to review the impact of various energy support schemes on the retail prices of energy which indirectly influence competitiveness of energy-intensive industries in individual Member States;
14. regrette que le système de compensation étatique des coûts indirects ait créé une nouvelle source de concurrence déloyale sur le marché unique de l'Union européenne entre les industries des secteurs à haute intensité énergétique, dont certaines bénéficient du soutien financier de leurs pouvoirs publics; demande instamment que cette compensation soit harmonisée et, lorsque cela se justifie, accordée au niveau européen afin d'assurer des conditions de concurrence égales avec les concurrents du monde entier et entre producteurs européens, et de garantir une protection effective contre la fuite de carbone; observe que cela est particulièrement vrai pour les six métaux non ferreux qui se négocient à des cours définis par la demande et l'offre mondiale, fixés principalement par la bourse de Londres; considère, dès lors, que les producteurs de métaux de base sont des "preneurs de prix" incapables de répercuter les augmentations de coûts sur leurs clients; parvient à la conclusion qu'il est impératif de maintenir les compensations des émissions indirectes; se réfère à l'accord concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché, selon lequel "dans le but d'assurer des conditions égales pour tous, ce réexamen devrait également envisager des mesures harmonisées afin de compenser les coûts indirects au niveau de l'Union" ; rappelle à cet égard le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité , ainsi que les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; invite la Commission à réexaminer l'incidence de différents mécanismes de soutien dans le secteur de l'énergie sur les prix de détail de l'énergie, qui ont un effet indirect sur les industries à forte consommation d'énergie dans les différents États membres;

17. Regrets that the state aid-based compensation regime for indirect costs has created a new source of unfair competition on the EU single market among producers in electricity-intensive sectors, some of whom receive financial support from the authorities in their countries; urges that this compensation be harmonised and, if justified, be granted at European level in order to ensure a level playing field with global competitors and among European producers and ensure effective carbon leakage protection; notes that this is especially true for the six non-ferrous metals that are traded against prices determined by global demand and supply, mostly set by the London Stock Exchange; understands, therefore, that base metal producers are ‘price-takers’, which are unable to pass cost increases on to their customers; reaches the conclusion that it is imperative to keep compensations on indirect emissions in place; refers to the agreement on the establishment and operation of a market stability reserve (2014/0011/COD) which states that ‘in pursuing the goal of a level playing field, that review should also consider harmonised arrangements to compensate for indirect costs at the Union level’; refers in this connection to Council Regulation (EC) No 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty and to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union ; calls on the Commission to review the impact of various energy support schemes on the retail prices of energy which indirectly influence competitiveness of energy-intensive industries in individual Member States;
17. regrette que le système de compensation étatique des coûts indirects ait créé une nouvelle source de concurrence déloyale sur le marché unique de l'Union européenne entre les industries des secteurs à haute intensité énergétique, dont certaines bénéficient du soutien financier de leurs pouvoirs publics; demande instamment que cette compensation soit harmonisée et, lorsque cela se justifie, accordée au niveau européen afin d'assurer des conditions de concurrence égales avec les concurrents du monde entier et entre producteurs européens, et de garantir une protection effective contre la fuite de carbone; observe que cela est particulièrement vrai pour les six métaux non ferreux qui se négocient à des cours définis par la demande et l'offre mondiale, fixés principalement par la bourse de Londres; considère, dès lors, que les producteurs de métaux de base sont des "preneurs de prix" incapables de répercuter les augmentations de coûts sur leurs clients; parvient à la conclusion qu'il est impératif de maintenir les compensations des émissions indirectes; se réfère à l'accord concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (2014/0011/COD), selon lequel "dans le but d'assurer des conditions égales pour tous, ce réexamen devrait également envisager des mesures harmonisées afin de compenser les coûts indirects au niveau de l'Union"; rappelle à cet égard le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, ainsi que les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; invite la Commission à réexaminer l'incidence de différents mécanismes de soutien dans le secteur de l'énergie sur les prix de détail de l'énergie, qui ont un effet indirect sur les industries à forte consommation d'énergie dans les différents États membres;

Finally, the measure was liable to distort competition and affect trade between Member States because the beneficiaries were producers of energy-intensive goods (for example ferrous and non-ferrous metal producers, paper industries, chemical industry, cement producers) and were active in sectors in which trade between Member States took place (recitals 77 to 80 of the Opening Decision).
Enfin, elle était susceptible de fausser la concurrence et d'affecter les échanges entre États membres étant donné que les bénéficiaires étaient des producteurs de biens à forte intensité énergétique (par exemple des producteurs de métaux ferreux et non ferreux, des producteurs de l'industrie du papier, des producteurs de l'industrie chimique, des producteurs de ciment) et opéraient dans des secteurs dans lesquels des échanges entre États membres avaient lieu (considérants 77 à 80 de la décision d'ouverture).

A similar initiative is being considered for the non-ferrous metal sector on the basis of a joint request issued by stakeholders.
Une initiative similaire est envisagée pour le secteur des métaux non ferreux sur la base d'une demande conjointe des parties prenantes.

41. Expresses its concerns about the operation of the Chinese non-ferrous metals sector which leads to a structural distortion of the international market for recycling non-ferrous metals; calls on the Commission to investigate the situation and, if appropriate, to pursue WTO remedies so as to ensure that EU firms have access to scrap under fair conditions;
41. se dit préoccupé par la gestion du secteur chinois des métaux non ferreux qui conduit à une distorsion structurelle du marché international du recyclage des métaux non ferreux; invite la Commission à examiner la situation et, le cas échéant, à recourir aux instruments de l'OMC afin d'assurer que les sociétés de l'UE ont accès à la ferraille dans des conditions équitables;

38. Expresses its concerns about the operation of the Chinese non-ferrous metals sector which leads to a structural distortion of the international market for recycling non-ferrous metals; calls on the Commission to investigate the situation and, if appropriate, to pursue WTO remedies so as to ensure that EU firms have access to scrap under fair conditions;
38. se dit préoccupé par l'évolution du secteur chinois des métaux non ferreux qui conduit à une distorsion structurelle du marché international du recyclage des métaux non ferreux; invite la Commission à examiner la situation et, le cas échéant, à recourir aux instruments de l'OMC afin d'assurer que les sociétés de l'UE ont accès à la ferraille dans des conditions équitables;

the exchange of information on the prospects of the mining and non-ferrous metals sectors,
l'échange d'informations sur les développements dans le secteur minier et le secteur des métaux non-ferreux,

* Finally, the Commission will study the non-ferrous metals sector, which is, above all, experiencing difficulties accessing recyclable materials, and the IT sector.
* enfin, la Commission se penchera sur le secteur des métaux non-ferreux confronté avant tout à des difficultés d'accès aux matériaux de récupération, et sur le secteur des technologies de l'information.

The BREF of the non-ferrous metal sector mentions the techniques for reduction of dioxin emissions in this sector, which the Commission will further promote.
Le BREF du secteur des métaux non ferreux mentionne les techniques de réduction des émissions de dioxines dans ce secteur, et la Commission continuera d'encourager leur application.