Vertaling van "non genuine part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-genuine part | non genuine part | jobber part | non factory part | non-factory part
pièce copiée | pièce non d'origine

genuine part | factory-approved part | original equipment manufacturer part | OEM part
pièce d'origine | pièce de première monte

genuine part
pièce d'origine

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

genuine
authentique

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

non-genuine immigrant
immigrant non authentique

non-genuine visitor
visiteur de mauvaise foi

partly nationalised undertaking [ partly nationalized undertaking ]
entreprise d'intérêt collectif

non-fully paid share | assessable share | partly paid share | part-paid share
action partiellement libérée | action non libérée | action non entièrement libérée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its Communication of 28 November 2012 ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[10] the Commission proposed ‘reinforced democratic legitimacy and accountability’ as a necessary part of any European Union reform.As further underlined in the Report ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ prepared by the President of the European Council in close cooperation with the Presidents of the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank[11], democratic legitimacy and accountability are essential for a genuine Economic and Monetary Union.
Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[10], la Commission a proposé la création d'une union politique «légitime démocratiquement et responsable» en tant qu'élément indispensable de toute réforme de l'Union européenne. Comme le soulignait encore le rapport «Vers une véritable union économique et monétaire» élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne[11], la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes sont essentielles pour l'établissement d'une véritable Union économique et monétaire.

The EESC calls on the Commission to establish genuinely effective corrective measures as part of these processes and to closely monitor the activities of large groups, safeguarding compliance with the rules as well as consumer and SMEs’ interests.
Le CESE lui demande de dégager des solutions véritablement efficaces dans ces processus et de suivre d’un œil hautement vigilant l’activité des grands groupes, en s’assurant du respect des règles et des intérêts des consommateurs et des PME.

This year’s meeting has been called by President Barroso under the motto “The future of the European Union” as genuine part of the broader political dialogue on the future of Europe that is taking place at all levels. This includes a series of citizens' dialogues between European and national politicians and citizens, initiated as part of the European Year of Citizens 2013 and continued in 2014, and the call from President Barroso and the European Parliament for artists, intellectuals and scientists to draft a new narrative for Europe for all citizens.
La réunion de cette année a été convoquée par le président Barroso sous le thème «L'avenir de l'Union européenne», en tant que partie intégrante du dialogue politique plus large sur l'avenir de l'Europe qui se déroule actuellement à tous les niveaux, avec notamment une série de dialogues avec les citoyens, menés par des responsables politiques européens et nationaux, qui a commencé en 2013 dans le cadre de l'Année européenne des citoyens et s'est poursuivie en 2014, ainsi que l'appel du président Barroso et du Parlement européen adressé aux artistes, intellectuels et scientifiques en vue de formuler un nouveau discours pour l'Europe à l'intention de tous les citoyens.

I would think that if there is a genuine intention on the part of the federal and First Nations governments to be able to address these issues, there seems to be a non-legislative avenue, which might only get you part of the way, and perhaps the legislative avenue, which recognizes that First Nations governments have the jurisdiction in this area.
Je pense que si le gouvernement fédéral et les autorités des Premières nations ont véritablement l'intention de régler ces problèmes, il semble y avoir une voie non législative qui permettrait d'aller à mi-chemin, et une voie législative qui reconnaît que les gouvernements des Premières nations sont compétents dans ce domaine.

1. ‘Reproduction’ shall mean any tangible or intangible image that uses all or part of a euro banknote as specified in Article 1, or parts of its individual design elements such as, inter alia, colour, dimensions and use of letters or symbols, which image may resemble or give the general impression of a genuine euro banknote, irrespective of:
1. Par «reproduction», on entend toute image tangible ou intangible qui reproduit tout ou partie d’un billet en euros tel que désigné à l’article 1er ou des parties de ses éléments graphiques particuliers, tels que, entre autres, la couleur, les dimensions ou l’utilisation de lettres ou de symboles, et qui pourrait ressembler à un billet en euros authentique ou donner l’impression générale qu’il s’agit d’un billet en euros authentique, indépendamment:

The Commission Communication of 28 November 2012 on ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European debate’ underlined that reinforced democratic legitimacy and accountability are a necessary part of any European Union reform.
La communication de la Commission du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – lancer un débat européen» a mis en évidence que le renforcement de la légitimité démocratique et de la responsabilité s’inscrivait nécessairement dans le cadre de toute réforme de l’Union européenne.

In that regard, the Court notes that there is no evidence to support the conclusion that the exclusion of part-time workers, such as Ms Elbal Moreno, from any possibility of obtaining a retirement pension is a measure genuinely necessary to achieve the objective of protecting the contributory social security system, to which the NISS and the Spanish Government refer, and that no other measure less onerous for those workers is capable of achieving the same objective.
À cet égard, la Cour souligne qu'aucun élément ne permet de conclure que l’exclusion des travailleurs à temps partiel – tels que Mme Elbal Moreno – de toute possibilité d’obtenir une pension de retraite constituerait une mesure effectivement nécessaire pour atteindre l’objectif de la sauvegarde du système de sécurité sociale de type contributif, auquel se réfèrent l’INSS et le gouvernement espagnol, et qu’aucune autre mesure moins contraignante pour ces mêmes travailleurs ne serait susceptible d’atteindre ce même objectif.

Since the phrase ‘HAVE A BREAK’ was essentially used as part of the mark ‘HAVE A BREAK .HAVE A KIT KAT’ and not, genuinely, as an independent trade mark, the Court of Appeal asked the Court of Justice of the European Communities whether the requisite distinctive character may be acquired from use as part of or in conjunction with another mark.
Comme la phrase "Have a Break" a été utilisée essentiellement en tant que partie de la marque "Have a Break.Have a Kit Kat" et non, véritablement, en tant que marque indépendante, la Court of Appeal a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes si le caractère distinctif requis peut se fonder sur l'usage en tant que partie d'une marque ou en combinaison avec une autre marque.

The upward revision was due partly to changes in statistical classification and recording, but partly also to genuine budgetary slippage.
La révision à la hausse était imputable en partie à une modification de la classification et de l'enregistrement statistiques, mais en partie aussi à un véritable dérapage budgétaire.

Other taxes, levies and charges (in particular direct taxes and social security contributions on wages and salaries) arising from part-financing by the Structural Funds are not eligible unless they have been genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme).
Les autres impôts, taxes ou charges (notamment impôts directs, charges sociales sur les salaires et traitements) qui découlent du cofinancement des Fonds structurels ne sont pas non plus éligibles sauf s'ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État).