Vertaling van "non instrument-based evaluation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non instrument-based evaluation
évaluation non instrumentée

instrument-based evaluation
évaluation instrumentée

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

evaluate accuracy of surgical instruments | test the accuracy of surgical instruments | check accuracy of surgical instruments | test accuracy of surgical instruments
tester la précision d'instruments chirurgicaux

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

instrument and device for the evaluation of surface roughness by area method
appareil et dispositif d'évaluation de la rugosité des surfaces sur une aire

Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes
Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Forest Management Plans (FMPs) or equivalent instruments based on the principles of sustainable forest management are key instruments in delivering multiple goods and services in a balanced way.
Les plans de gestion des forêts ou instruments équivalents fondés sur les principes de gestion durable des forêts sont des instruments clés qui fournissent de multiples biens et services de manière équilibrée.

6. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies that overall Union trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 7,75 % of the total Union trading in the financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th on the day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
6. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 établit que le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 7,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

2. When the percentage of trading in a financial instrument carried out on a trading venue under the waivers has exceeded the limit referred to in paragraph 1(a), the competent authority that authorised the use of those waivers by that venue shall within two working days suspend their use on that venue in that financial instrument based on the data published by ESMA referred to in paragraph 4, for a period of six months.
2. Lorsque le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées sur une plate-forme de négociation dans le cadre des dérogations a dépassé la limite visée au paragraphe 1, point a), l’autorité compétente qui a autorisé le recours aux dérogations par cette plate-forme suspend, en ce qui concerne cet instrument financier, leur utilisation sur cette plate-forme dans les deux jours ouvrables et pour une période de six mois sur la base des données publiées par l’AEMF visées au paragraphe 4.

5. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies any trading venue where trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 3,75 % of the total trading in the Union in that financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
5. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 identifie une quelconque plate-forme de négociation sur laquelle le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 3,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the application and approval procedure for the project proposals covered by the risk-sharing instrument; the period of availability of the risk-sharing instrument; and the reporting requirements.
3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du coût de l’instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l’ensemble des coûts administratifs de l’instrument de partage des risques; la procédure régissant le dépôt des propositions des projets couverts par l’instrument de partage des risques et l’approbation de ces projets; la période de disponibilité de l’instrument de partage des risques; ainsi que les obligations d’information.

the individual instruments are managed and their performance is evaluated as one combined instrument, based on either a risk management or investment strategy;
les instruments individuels sont gérés et leur performance est évaluée en tant qu’instrument combiné sur la base d’une stratégie de gestion des risques ou d’une stratégie d’investissement;

Furthermore, Community instruments, based on the EC Treaty as well as the Euratom Treaty, in particular the Instrument for Nuclear Safety Cooperation (INSC[15]), the Instrument for Pre-Accession (IPA[16]) and the Instrument for Stability (IfS[17]) allow for non-proliferation cooperation with third countries.
Par ailleurs, les instruments communautaires élaborés sur la base du traité CE et du traité Euratom, en particulier l'instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN)[15], l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)[16] et l'instrument de stabilité (IdS)[17], autorisent la coopération avec des pays tiers dans le domaine de la non-prolifération.