Vertaling van "non precious nonferrous metal sheet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non precious nonferrous metal sheet
feuille de métal non précieux non ferreux

precious nonferrous metal sheet
feuille de métal précieux non ferreux

non precious nonferrous metal
métal non ferreux non précieux

nonferrous metal | non-ferrous metal
métal non ferreux

base metal | common metal | inferior metal | non-precious metal
métal commun | métal vil | métal inférieur | métal non précieux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. A supply made to a non-resident person of a custodial or nominee service in respect of securities or precious metals of the person.
17. La fourniture, au profit d’une personne non-résidente, d’un service de dépositaire ou de propriétaire pour compte relativement à des titres ou des métaux précieux de la personne.

(e) a financial instrument (other than an insurance policy or a precious metal) acquired, otherwise than directly from a non-resident issuer, by the financial institution acting as a principal.
e) un effet financier, sauf une police d’assurance ou un métal précieux, acquis, autrement que directement d’un émetteur non-résident, par l’institution financière agissant à titre de mandant.

The real danger lies in the expression “in carrying out its objects” in clause 4 of the bill, referring to the Mint's power to buy, sell, borrow, lease, store and refine gold, silver and other precious and non-precious metals.
Pour bien comprendre le danger, il faut se référer à l'expression «l'exécution de la mission» de la Monnaie royale définie à l'article 4 du projet de loi qui est l'achat, la vente, l'emprunt, la location, l'entreposage et l'affinage d'or, d'argent et d'autres métaux précieux ou pas.

The term " precious metal" would be replaced by " valuable mineral," to include diamonds and other non-metallic minerals.
L'expression «métaux précieux» est remplacée par «minéraux précieux» afin d'inclure les diamants et autres minéraux non métalliques.

(b) metal (including precious metal) or pigment, deposited on a supporting sheet of any material.
b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

(b) Installations for the production, including smelting, refining, drawing and rolling, of nonferrous metals, excluding precious metals.
b) Installations de production, y compris la fusion, l'affinage, l'étirage et le laminage des métaux non ferreux, excepté les métaux précieux

(b) Metal (including precious metal) or pigment, deposited on a supporting sheet of any material.
b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

6. The expression "stamping foils" in heading No 32.12 applies only to thin sheets of a kind used for printing, for example, book covers or hat bands, and consisting of: (a) Metallic powder (including powder of precious metal) or pigment, agglomerated with glue, gelatin or other binder ; or
6. Au sens du no 32.12, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par: a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

Am I correct then in my understanding that according to the bill, the formula for calculating the earnings loss benefit payable to a veteran includes their imputed income, and this term ``imputed income'' refers to an estimate of the income that could be received, theoretically, if non-income-producing assets such as real estate or precious metals were converted to cash.
Ai-je raison de dire que, aux termes du projet de loi, la formule de calcul de l'allocation pour perte de revenu à verser à un ancien combattant comprend son revenu attribué, et que cette expression, « revenu attribué », est une estimation du revenu qu'il pourrait toucher, théoriquement, si des actifs qui ne produisent pas de revenus, comme de l'immobilier ou des métaux précieux, étaient convertis en liquide?