Vertaling van "non restricted entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non restricted entry
renseignement non restreint

restricted entry of a connector
entrée restreinte d'un connecteur

restricted entry
entrée restreinte

National Restricted Entry List
Liste des importations à inspection obligatoire

entry to restricted areas
entrée dans les zones d'accès limité

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

no-man entry [ non man entry | non-man-entry ]
non-visitable

restricted fare | restrictive fare | non-fully flexible fare
tarif à contrainte | tarif à contraintes | tarif avec restriction | tarif non intégralement souple

non negativity constraint | non negativity restriction
contrainte de non-négativité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Member States or competent authorities shall not prohibit, restrict or impede, on zootechnical or genealogical grounds, the entry into the Union of breeding animals or the germinal products thereof and the subsequent use of those animals or the germinal products thereof, where those breeding animals or the donors of those germinal products are entered in a breeding book or registered in a breeding register maintained by a breeding body included in the list of breeding bodies established in accordance with Article 34.
2. Les États membres ou les autorités compétentes n'interdisent pas, ne restreignent pas ou n'entravent pas pour des raisons zootechniques ou généalogiques l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux et l'utilisation de ces animaux ou de leurs produits germinaux lorsque ces animaux reproducteurs ou les donneurs de ces produits germinaux sont inscrits dans un livre généalogique ou enregistrés dans un registre généalogique, tenu par une instance de sélection figurant sur la liste d'instances de sélection établie conformément à l'article 34.

1. Trade in breeding animals and their germinal products and the entry into the Union of breeding animals and their germinal products shall not be prohibited, restricted or impeded on zootechnical or genealogical grounds other than those grounds resulting from the rules provided for in this Regulation.
1. Les échanges d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux et leur entrée dans l'Union ne sont ni interdits, ni restreints, ni empêchés pour des raisons zootechniques ou généalogiques autres que celles résultant des règles prévues au présent règlement.

On 5 August 2017, the United Nations Security Council adopted Resolution 2371 (2017), which added nine persons and four entities to the list of persons and entities subject to restrictive measures and amended the entries for two persons subject to restrictive measures.
Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017), qui a ajouté neuf personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a modifié les mentions pour deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

The Chairman of the Russian State Duma Foreign Affairs Committee, Konstantin Kossatšov, has publicly said that because several Russian citizens have been barred from entering Estonia, Russia could respond by restricting entry to its territory, the restrictions being aimed at citizens of those Schengen states which ‘blacklist’ Russian citizens on account of their beliefs.
Le président de la commission des affaires étrangères de la Douma russe d'État, Constantin Kossatchov, a déclaré publiquement que la Russie pourrait, en réponse à l'interdiction faite à plusieurs citoyens russes de se rendre en Estonie, limiter également l'entrée dans la Fédération de Russie de citoyens de l'espace Schengen dont les États inscrivent des citoyens russes sur une «liste noire» en raison de leurs convictions.

F. whereas several countries hosting Iraqi refugees are restricting entry, as well as imposing restrictive stay requirements, such as reducing the temporary protection regime (TPR) and/or making the renewal of their visas so difficult that most Iraqis quickly lose their legal status,
F. considérant que plusieurs pays abritant des réfugiés irakiens sont en train de limiter leur entrée et d'imposer des conditions de séjour restrictives, comme de réduire le bénéfice du régime de protection temporaire ou de rendre le renouvellement des visas si difficile que la plupart des Irakiens perdent rapidement leur statut légal,

F. whereas several countries hosting Iraqi refugees are restricting entry, as well as imposing restrictive stay requirements, like reducing the temporary protection regime (TPR) and/or making the renewal of their visas so difficult that most Iraqis quickly lose their legal status,
F. considérant que plusieurs pays abritant des réfugiés irakiens sont en train de limiter leur entrée et d'imposer des conditions de séjour restrictives, comme de réduire le bénéfice du régime de protection temporaire ou de rendre le renouvellement des visas si difficile que la plupart des Irakiens perdent rapidement leur statut légal,

(e)mixtures of wastes classified under (OECD) entry GB040, under Basel entry B1070 and under Basel entry B1100 restricted to wastes of refractory linings, including crucibles, originating from copper smelting.
e)les mélanges de déchets relevant de la rubrique (OCDE) GB040 et des rubriques B1070 et B1100 de la convention de Bâle, restreints aux déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre.

I agree entirely with his arguments and I would like to ask the Commissioner whether he would be prepared to adopt the following five measures: firstly, to show the utmost commitment to anti-dumping cases, bearing in mind that Chinese companies are subjected to much less stringent parameters and levels than European ones in the fields of employment and the environment; secondly, whether he is also prepared to show that utmost commitment to anti-fraud measures, bearing in mind that, at this moment, it is possible to import without a mark, in any European port, Chinese goods which have a label in that port; thirdly, to strengthen research and development so that European companies can face up to Chinese competition; fourthly, to promote the entry and establishment of European companies in China, in view of the fact that, as the Commissioner knows, despite the fact that there has been a tariff restriction, entry tariffs in China depend on the port and the importer; and finally, whether he is prepared to set up an observatory to provide better knowledge of the practices which discriminate against and harm European industry.
Je suis tout à fait d’accord avec ses arguments et je voudrais demander au commissaire s’il serait disposé à adopter les cinq mesures suivantes: premièrement, faire preuve du plus profond engagement dans les affaires de dumping, étant entendu que les entreprises chinoises sont soumises à des conditions et des niveaux beaucoup moins astreignants que les entreprises européennes dans les domaines de l’emploi et de l’environnement; deuxièmement, faire preuve d’un tel engagement pour les mesures antifraude, sachant qu’il est possible, en ce moment, d’importer sans marque, dans tout port européen, des biens chinois qui ont un label dans ce port; troisièmement, renforcer la recherche et le développement de sorte que les entreprises européennes puissent faire face à la concurrence chinoise; quatrièmement, promouvoir l’accès et l’établissement de compagnies européennes en Chine, sachant que, comme le commissaire le sait, en dépit du fait qu’il y a une restriction tarifaire, les tarifs à l’entrée en Chine dépendent du port et de l’importateur; et finalement, mettre sur pied un observatoire visant à fournir de meilleures informations sur les pratiques qui portent préjudice et nuisent à l’industrie européenne.

aircraft not in service shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure.
Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ.