Vertaling van "non taxpaying resident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non taxpaying resident [ non taxpaying ]
résident non contribuable

country in which the taxpayer resides
pays de résidence du contribuable

taxpaying resident
résident contribuable

non-resident taxpayer
contribuable non-résident

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

non-resident taxpayer
contribuable non-résidant

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Current rules in France state that taxpayers resident in France and earning part of their income in another Member State of the European Economic Area (EEA) cannot benefit from the same personal and family tax advantages as applied to income earned in France.
En application de la réglementation en vigueur en France, les contribuables résidant en France qui perçoivent une partie de leurs revenus dans un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ne peuvent pas bénéficier des mêmes avantages fiscaux pour les particuliers et les ménages que ceux accordés pour les revenus perçus en France.

In the event of a complaint, non-residents are allowed less time to make their application, as their starting point is the time when the amount is deducted on distribution of the dividends, whereas for taxpayers resident in France it is the time the tax notice is received.
En cas de réclamation, les non-résidents bénéficient de moins de temps pour faire leur demande, le point de départ de celle-ci étant le moment de la retenue lors de la distribution des dividendes, alors que pour les contribuables résidant en France, c’est le moment de la réception de l'avis d'imposition.

Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.
En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.

90 (1) In computing the income for a taxation year of a taxpayer resident in Canada, there is to be included any amount received by the taxpayer at any time in the year as, on account or in lieu of payment of, or in satisfaction of, a dividend on a share owned by the taxpayer of the capital stock of a non-resident corporation.
90 (1) Est à inclure dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un contribuable résidant au Canada toute somme qu’il a reçue au cours de l’année au titre ou en paiement intégral ou partiel d’un dividende sur une action lui appartenant du capital-actions d’une société non-résidente.

(a) a taxpayer resident in Canada (other than a taxpayer all of whose taxable income for the year is exempt from tax under Part I) of which a non-resident corporation is a foreign affiliate at any time in the year;
a) le contribuable qui réside au Canada (sauf celui dont la totalité du revenu imposable pour l’année est exonéré de l’impôt prévu à la partie I) et relativement auquel une société non-résidente est une société étrangère affiliée au cours de l’année;

Currently, French legislation concerning taxation on the sale of precious metals allows taxpayers resident in France to choose between two tax options. The first option is to pay tax on the amount of capital gains realised at the progressive personal income tax rate, in accordance with the standard rules. The second is to pay a flat-rate tax of 16% on the total amount of the sale.
Actuellement, la législation française sur la taxation des cessions de métaux précieux permet aux redevables résidant en France de choisir entre deux régimes: soit l'imposition du montant de la plus-value réalisée au taux progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, selon les règles ordinaires; soit l'imposition à un taux forfaitaire de 16% sur le montant total de la vente.

One-stop-shops should be established in each Member State to deliver all types of tax information to taxpayers, including non-residents, thus facilitating cross border operations by eliminating tax obstacles and therefore, ensuring better tax compliance.
Des guichets uniques devraient être mis en place dans chaque État membre, auprès desquels les contribuables, y compris les non-résidents, pourraient obtenir tout type d’informations fiscales, ce qui permettrait de faciliter les opérations transfrontières en éliminant les obstacles fiscaux et, partant, d’assurer un meilleur respect des obligations fiscales.

Since 2005, the Savings Directive ensures that paying agents either report interest income received by taxpayers resident in other EU Member States or levy a withholding tax on the interest income received.
Depuis 2005, en vertu de la directive «Épargne», les agents payeurs sont tenus soit de déclarer les intérêts perçus par les contribuables résidant dans d'autres États membres de l'UE soit de prélever une retenue à la source sur les intérêts perçus.

(a) to apply the relevant provisions of their tax law which distinguish between taxpayers who are not in the same situation with regard to their place of residence or with regard to the place where their capital is invested.
a) d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale qui établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis.

(6) The new entities to be included in the list are corporate taxpayers in their Member State of residence but some are considered on the basis of their legal characteristics to be transparent for tax purposes by other Member States.
(6) Les nouvelles entités à inclure dans la liste sont des sociétés contribuables dans leur État membre de résidence, mais certaines sont considérées, en vertu de leurs caractéristiques juridiques, comme fiscalement transparentes par d'autres États membres.