Vertaling van "non-accrual consumer loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-accrual consumer loan
prêt à la consommation à intérêt non comptabilisé

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

non-accrual business loan
prêt aux entreprises à intérêt non comptabilisé

prepayment charges on non-mortgage consumer loans
frais de paiement d'avance des prêts à la consommation autres qu'hypothécaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the loan purchaser is from a third country and bought consumer loans, it is obliged to use an EU-supervised loan servicer.
Si l'acheteur de crédits provient d'un pays tiers et a acquis des prêts aux consommateurs, il est tenu de recourir à un gestionnaire de crédits qui est soumis à une surveillance dans l'UE.

Third-country purchasers of consumer loans are required to use authorised EU credit servicers.
Les acheteurs de prêts de pays tiers sont tenus de recourir à des gestionnaires de crédit agréés établis dans l'UE.

* Securitisation: a transaction that enables a lender – often a bank – to refinance a set of loans/assets (e.g. mortgages, car leases, consumer loans, credit cards) by converting them into securities that others can invest in.
* Titrisation: transaction qui permet à un prêteur — généralement un établissement bancaire — de refinancer un ensemble de prêts ou d’actifs (crédits immobiliers, crédits-bails automobiles, prêts à la consommation, encours de cartes de crédit, etc.) en les transformant en titres financiers dans lesquels d’autres peuvent investir.

The directive harmonises legislative, regulatory and administrative provisions of European Union countries on matters of credit granted to consumers borrowing to finance purchases of goods and services (holidays, goods, new car, etc.) It will open up the European consumer loan market, whilst improving the transparency of contract terms and the level of consumer protection.
La directive harmonise les dispositions législatives, réglementaires et administratives des pays de l'Union en matière de crédits accordés aux consommateurs qui empruntent pour financer des achats de biens et services (vacances, meubles, nouvelle voiture, etc.). Elle permet d'ouvrir le marché européen des prêts à la consommation, tout en améliorant la transparence des conditions contractuelles et le niveau de protection des consommateurs.

A bank account is also essential for access to other basic financial services, such as consumer loans, mortgages, life insurance, electronic payments and investment.
Un compte bancaire est également essentiel pour accéder à d’autres services financiers de base, tels que les prêts hypothécaires, les prêts à la consommation, l’assurance‑vie, les paiements électroniques et les investissements.

Pursuant to Commission Recommendation 2001/193/EC of 1 March 2001 on pre-contractual information to be given to consumers by lenders offering home loans (11), the Commission committed itself to monitoring compliance with the Voluntary Code of Conduct on pre-contractual information for home loans, which contains the ESIS which provides information, personalised for the consumer, on the credit agreement being provided.
Conformément à la recommandation 2001/193/CE de la Commission du 1er mars 2001 relative à l’information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement (11), la Commission s’était engagée à veiller au respect du code de conduite volontaire relatif à l’information précontractuelle concernant les prêts au logement, qui contient la FISE qui fournit des informations, personnalisées à l’intention du consommateur, sur le contrat de crédit qu’il souscrit.

In accordance with the general principle of accruals accounting, interest receivable on loans should be subject to on-balance-sheet recording as it accrues, i.e. on an accruals basis, rather than when it is actually received, i.e. on a cash basis.
Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts à recevoir sur les crédits font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement payés, c’est-à-dire sur la base des règlements.

This value may be estimated as the amount the employee would have to pay if average mortgage (when buying houses) or consumer loan (when buying other goods and services) interest rates were charged, less the amount of interest actually paid.
La valeur de cet avantage peut être estimée en calculant la différence entre le montant des intérêts que le salarié devrait normalement payer s'il se voyait appliquer le taux usuel des prêts hypothécaires (en cas d'acquisition de logements) ou des prêts à la consommation (en cas d'achat d'autres biens et services) et le montant des intérêts qu'il a effectivement payé.