Vertaling van "non-auto pact imports " (Engels → Frans) :

I would further note that in 1996 when the tariff went to zero under the order in council, non-Auto Pact imports of parts from Japan declined 15.4% and imports of parts by Auto Pact companies from Japan increased by around 52%.
Je signalerai en outre qu'en 1996, lorsque les droits de douane ont été ramenés à zéro par décret, les importations de pièces du Japon effectuées par les constructeurs non signataires du Pacte de l'automobile ont baissé de 15,4 p. 100 alors que celle des constructeurs signataires du Pacte de l'automobile ont augmenté d'environ 52 p. 100.

Mr. Michael Sheridan: Further to that, I think if we look at the period 1994-96 and look at non-Auto Pact imports from Japan, the automotive trade balance on parts has deteriorated.
M. Michael Sheridan: De plus, je pense que si l'on considère la période 1994-1996 et si l'on prend les importations effectuées en provenance du Japon par les constructeurs non signataires du Pacte de l'automobile, on voit que la balance commerciale sur les pièces d'automobile s'est dégradée.

The Pre-accession Pact on Organised Crime, which noted the importance of information and operational co-operation, committed the EU and applicant countries (CEECs and Cyprus - the Pact should be extended to Malta and Turkey) to develop each year a common annual strategy with the assistance of Europol, in order to identify the most significant threats related to organised crime, including drugs crime.
Le Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée, qui a souligné l'importance que revêtent l'information et la coopération opérationnelle, a invité l'Union européenne et les pays candidats (PECO et Chypre - le pacte devrait être étendu à Malte et à la Turquie) à mettre au point chaque année une stratégie annuelle commune, avec l'aide l'Europol, visant à recenser les menaces les plus graves liées à la criminalité organisée, notamment la criminalité liée à la drogue.

Nevertheless, the results for other than road transport sources presented in the technical report would seem to indicate that, on the basis of current trends and policy, the share of overall emissions attributable to road transport will have fallen substantially between 1990 and 2010 for the six Auto-Oil II pollutants (excluding CO2), and the relative importance of other sectors will have correspondingly risen.
Néanmoins, les résultats pour les sources autres que le transport routier présentés dans le rapport technique sembleraient indiquer que, compte tenu de l'évolution et de la politique actuelles, la part des émissions globales imputables aux transports routiers aura baissé sensiblement entre 1990 et 2010 pour les six polluants couverts par le programme Auto-Oil II (à l'exclusion du CO2) et que l'importance relative des autres secteurs aura augmenté en conséquence.

It is also important to note that emission impacts of the scenarios studied were calculated on the basis of a set of assumptions developed during Auto-Oil I concerning the relation between emissions and fuel parameters.
Il est également important de noter que le calcul des impacts des scénarios étudiés sur les émissions reposait sur une série d'hypothèses, élaborées lors du programme Auto-Oil I, concernant la relation entre les émissions et les paramètres des carburants.

In this context, an important contribution of Auto-Oil II has been the development and testing of the TREMOVE model and its databases.
Dès lors, une contribution importante du programme Auto-Oil II était la mise au point et l'essai du modèle TREMOVE et de ses bases de données.

Although much was achieved through the Auto-Oil II Programme, certain shortcomings in the process provide an important opportunity to draw conclusions on how similar programmes should be conducted in future.
Bien que le programme Auto-Oil II ait permis d'obtenir des résultats appréciables, certaines faiblesses du processus offrent une occasion importante de tirer des conclusions sur la manière de mener à bien, dans l'avenir, des programmes analogues.

On the specific issue they have raised, in particular the sourcing of parts from overseas, when the tariff went to zero through the Order in Council in the beginning of 1996, auto parts from Japan that were imported by non-Auto Pact companies namely, Honda and Toyota declined by 15 per cent whereas imports of parts from Japan by Auto Pact companies increased by 50 per cent during that year.
Pour revenir aux points de détail qui ont été invoqués, et en particulier l'origine étrangère des pièces détachées, lorsque le tarif douanier est passé à zéro au début de 1996 sous couvert du décret, les pièces détachées pour automobiles importées du Japon par des compagnies non membres du Pacte de l'automobile en l'occurrence Honda et Toyota ont connu une diminution de 15 p. 100 alors que les importations de pièces détachées en provenance du Japon effectuées par les compagnies membres du Pacte de l'automobile ont augmenté de 50 p. 100 pendant la même année.

In a ruling issued today, the WTO Appellate Body found that the Canadian regime for importation of automotive products (so-called "Auto Pact") violates WTO rules.
Dans une décision rendue publique aujourd'hui, l'organe d'appel de l'OMC considère que le régime canadien d'importation de produits du secteur automobile (appelé "Pacte de l'automobile") viole les règles de l'OMC.

In a panel ruling issued today, the WTO Panel concluded that Canada's so-called "Auto-Pact" incorporating discriminatory measures on imports of automotive products, violates several WTO provisions.
Dans une décision rendue publique aujourd'hui, le groupe spécial de l'OMC conclut que le Pacte de l'automobile canadien, qui contient des mesures discriminatoires en matière d'importation de produits du secteur automobile, viole plusieurs dispositions de l'OMC.