Traduction de «non-canadian flag vessel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-canadian flag vessel
navire d'immatriculation non canadienne

national flag vessel | vessel flying a national flag
navire battant pavillon national

flagless vessel | stateless ship | stateless vessel | vessel without a flag | vessel without nationality
navire apatride | navire sans nationalité | navire sans pavillon

Radio Log Book for Canadian Flag Vessels
Livret de radio pour les navires immatriculés au Canada

CANADIAN flag vessels
navires d'immatriculation canadienne

vessel flying the flag of ... | vessel sailing under the flag of ...
navire battant pavillon de ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall prohibit their nationals, persons subject to their jurisdiction, entities incorporated in their territory or subject to their jurisdiction, and vessels flying their flag, from facilitating or engaging in ship-to-ship transfers to or from DPRK-flagged vessels of any goods or items that are being supplied, sold, or transferred to or from the DPRK’.
Les États membres interdisent à leurs ressortissants, aux personnes relevant de leur juridiction, aux entités constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, et aux navires battant leur pavillon, de faciliter ou d'effectuer des transbordements, depuis ou vers des navires battant pavillon de la RPDC, de tous biens ou articles dont la fourniture, la vente ou le transfert s'effectue depuis ou vers la RPDC».

Bearing in mind that the majority of the crew on many non-Community flagged vessels calling at European ports are Filipino, as well as the harsh and inhuman working conditions in which many of these seafarers live, calls on Member States not to allow these vessels to be received in European ports when the working conditions on board contravene the labour rights and principles enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; urges, likewise, non-Community flagged vessels to guarantee their crews’ working conditions in accordance with international legislation and the rules laid down by the ILO and the IMO.
rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fixées par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation maritime internationale.

7. Member States shall deny entry into their ports of any vessel that has refused to allow an inspection after such an inspection has been authorised by the vessel's flag State, or if any DPRK-flagged vessel has refused to be inspected pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1874 (2009).
7. Les États membres interdisent l'entrée dans leurs ports de tout navire ayant refusé de se soumettre à une inspection autorisée par l'État du pavillon, ou de tout navire battant pavillon de la RPDC ayant refusé de se soumettre à une inspection prescrite par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité.

9. Member States shall prohibit their nationals, persons subject to their jurisdiction, entities incorporated in their territory or subject to their jurisdiction, and vessels flying their flag, from facilitating or engaging in ship-to-ship transfers to or from DPRK-flagged vessels of any goods or items that are being supplied, sold, or transferred to or from the DPRK.
9. Les États membres interdisent à leurs ressortissants, aux personnes relevant de leur juridiction, aux entités constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, et aux navires battant leur pavillon, de faciliter ou d'effectuer des transbordements, depuis ou vers des navires battant pavillon de la RPDC, de tous biens ou articles dont la fourniture, la vente ou le transfert s'effectue depuis ou vers la RPDC.

This access agreement is the first of its kind and is thus exceptional as it grants third-country-flagged vessels the right to fish in European waters.
Cet accord "d'accès", premier en son genre, revêt un caractère exceptionnel parce qu'il octroie la permission à des navires battant pavillon d'un pays tiers de pêcher dans les eaux européennes.

As in the previous private agreement, the agreement will enable Seychelles-flagged vessels to fish highly migratory species with due regard for the rules of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC).
Tout comme l'accord privé précédent, cet accord permet aux navires battant pavillon seychellois de pêcher des espèces hautement migratoires dans le respect des règles de la Commission des thonidés de l'Océan Indien (CTOI).

This agreement between the Republic of the Seychelles and the European Union (for Mayotte) allows a limited number of Seychelles-flagged vessels that have a tradition of fishing in Mayotte’s waters to continue to fish in Mayotte’s EEZ with due regard for the rules of the common fisheries policy.
Le présent accord entre la République des Seychelles et l'Union européenne (pour Mayotte) a été négocié pour permettre à un nombre limité de navires battant pavillon des Seychelles, qui ont l'habitude historique de pêcher dans les eaux de Mayotte, de continuer à exercer leurs activités de pêche dans la ZEE mahoraise dans le respect des règles de la politique commune de la pêche.

It concerns access by Seychelles-flagged vessels to Mayotte’s waters and biological resources.
Il concerne l'accès des navires de pêche battant pavillon seychellois, aux eaux et aux ressources biologiques de Mayotte.

A unilateral EU declaration of spawning closures would apply to EU-flagged vessels throughout all six zones and vessels flying third country flags only to waters under EU jurisdiction (in areas 1, 2 and 3).
Si l'Union européenne déclarait unilatéralement la fermeture des zones en période de frai, cette décision s'appliquerait aux navires battant pavillon de l'Union dans l'ensemble des six zones et aux navires battant pavillon de pays tiers uniquement dans les zones relevant de sa juridiction (zones 1, 2 et 3).

2. The Commission shall notify flag States whose fishing vessels are identified pursuant to paragraph 1 of an official request for an enquiry into the alleged IUU fishing of their flagged vessels concerned.
2. La Commission informe les États du pavillon dont certains navires de pêche ont été recensés conformément au paragraphe 1 d'une demande officielle d'enquête sur la pêche INN présumée des navires concernés.