Traduction de «non-compliance had started » (Anglais → Français) :

285. Points out that 10 of the 30 co-financed projects audited would have been carried out even in the absence of public co-financing, five of these projects had started before the grant had been notified and three of them started before the enterprise had even submitted a co-financing application;
285. souligne que dix des trente projets cofinancés examinés lors de l'audit auraient été menés à bien même en l'absence de financement public, que cinq de ces projets avaient commencé avant que l'octroi de la subvention n'ait été notifié et que trois d'entre eux avaient même déjà commencé avant que les entreprises ne présentent leur demande de cofinancement;

17. Welcomes that the workers are already being supported with various measures helping them to find new jobs, and that, by 20 May 2014, 108 of them had already found contracts for more than six months and another 66 for less than six months, while three had started their own businesses and almost all of them had opted to remain within the region;
17. se félicite de ce que les travailleurs bénéficient déjà de diverses mesures d'aide à la recherche d'un nouvel emploi et qu'à la date du 20 mai 2014, 108 d'entre eux avaient reçu un contrat d'embauche de plus de six mois et 66 autres un contrat de moins de six mois, que trois travailleurs avaient lancé leur propre entreprise et que la quasi-totalité de ces personnes avaient choisi de ne pas quitter la région;

(3) Where any person to whom this section applies has reason to apprehend that any claim will or might be made against him in respect of any such breach or non-compliance, he may apply to the court, as defined in subsection 3(1), of the province in which the head office or the principal place of business of the company or corporation is situated, for relief, and the court on such application has the same power to relieve him as under this section it would have had if it had been a court before which proceedings against that person for such breach or non-compliance had been brought.
(3) Lorsqu’une personne à laquelle le présent article s’applique a des raisons d’appréhender qu’une réclamation sera faite ou pourrait être faite contre elle à l’égard d’une telle violation ou inobservation, elle peut s’adresser à la cour, définie au paragraphe 3(1), de la province dans laquelle est situé le siège ou le principal bureau d’affaires de la compagnie ou corporation, afin de faire dégager sa responsabilité; et, pour juger une telle demande, la cour aura le même pouvoir à cet égard de faire droit à cette personne qu’elle aurait sous l’autorité du présent article si elle était une cour devant laquelle une poursuite avait été intentée contre cette personne pour une telle violation ou inobservation.

Yet while world supplies had started their recovery, and prices had started to return to more normal levels, the subsequent financial and economic crisis negatively affected EU dairy producers, aggravating price volatility.
Puis, alors que les approvisionnements commençaient à se rétablir au plan mondial et les prix à retrouver des niveaux plus normaux, la crise financière et économique a atteint les producteurs européens de lait et produits laitiers, ce qui a accentué l'instabilité des prix.

Yet while world supplies had started their recovery and prices had started to return to more normal levels, the subsequent financial and economic crisis negatively affected EU dairy producers and aggravated price volatility.
Puis, alors que les approvisionnements commençaient à se rétablir au plan mondial et les prix à retrouver des niveaux plus normaux, la crise financière et économique a atteint les producteurs européens de lait et produits laitiers et accentué l'instabilité des prix.

Ms. Joan Bishop: I think as well, now that some of the employers who are in compliance are starting to make requests of apprenticeship programs or of marine officer training programs, for example, non-traditional areas, they're starting to ask for designated group members.
Mme Joan Bishop: De plus, les employeurs qui assurent la conformité commencent à présenter des demandes de programmes d'apprentissage ou de programmes de formation d'officiers de la marine, par exemple, des domaines non traditionnels pour lesquels ils commencent à demander les membres des groupes désignés.

The European Council of Lisbon welcomed the progress already achieved and in particular the fact that the interim bodies had been established and had started to function effectively and that the Council had identified a process for elaborating the headline goal and identifying national contributions so as to meet the military capability target.
Celui-ci s'est félicité des progrès déjà réalisés et notamment de ce que les organes intérimaires prévus à Helsinki soient désormais en place et commencent à fonctionner efficacement et de ce que le Conseil ait défini une procédure à suivre pour élaborer l'objectif global et recenser les contributions nationales qui permettront d'atteindre l'objectif en matière de capacités militaires.

As recent EUROBAROMETERs have shown, support for European unification and the European Community had reached an all-time high in Autumn 1990/Spring 1991 on all standard indicator measures, but had started to fall even before agreement had been reached on the Maastricht Treaty in December 1991.
Comme l'ont montré les récents EUROBAROMETRE, le soutien à l'unification européenne et à la CE a atteint son sommet en Automne 1990/printemps 1991 pour l'ensemble des indicateurs standard, mais a commencé à baisser déjà avant que l'accord portant sur le Traité de Maastricht ait été conclu, en décembre 1991.