Traduction de «non-compliant non-automatic weighing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices (1998) [ Order Establishing Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices ]
Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) [ Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique ]

automatic weigh-mixer | poidometer
peseur-mélangeur automatique

automatic weighing reception bin
benne-peseuse automatique de réception

non-automatic weighing machines
instruments de pesage à fonctionnement non automatique

non-automatic weighing instrument
instrument de pesage à fonctionnement non automatique

Order Establishing Specifications Relating to Non-Automatic Weighing Devices
Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An efficient traceability system facilitates market surveillance authorities' task of tracing economic operators who made non-compliant non-automatic weighing instruments available on the market.
Un système de traçabilité efficace permet aux autorités de surveillance du marché de retrouver plus facilement l'opérateur économique qui a mis des instruments de pesage à fonctionnement non automatique non conformes à disposition sur le marché.

(41) The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to compliant non-automatic weighing instruments which present a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection.
(41) Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique conformes qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou concernant d'autres aspects liés à la protection de l'intérêt public.

(44) The Commission should, by means of implementing acts and, given their special nature, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, determine whether measures taken by Member States in respect of non-compliant non-automatic weighing instruments are justified or not.
(44) Il convient que la Commission détermine, au moyen d'actes d'exécution et, compte tenu de leur nature spécifique, sans appliquer le règlement (UE) n° 182/2011, si les mesures prises par les États membres en ce qui concerne les instruments de pesage à fonctionnement non automatique non conformes sont justifiées ou non.

The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to compliant non-automatic weighing instruments which present a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection.
Il convient d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique conformes qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou concernant d’autres aspects liés à la protection de l’intérêt public.

The Commission should, by means of implementing acts and, given their special nature, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, determine whether measures taken by Member States in respect of non-compliant non-automatic weighing instruments are justified or not.
Il convient que la Commission détermine, au moyen d’actes d’exécution et, compte tenu de leur nature spécifique, sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011, si les mesures prises par les États membres en ce qui concerne les instruments de pesage à fonctionnement non automatique non conformes sont justifiées ou non.

An efficient traceability system facilitates market surveillance authorities’ task of tracing economic operators who made non-compliant non-automatic weighing instruments available on the market.
Un système de traçabilité efficace permet aux autorités de surveillance du marché de retrouver plus facilement l’opérateur économique qui a mis des instruments de pesage à fonctionnement non automatique non conformes à disposition sur le marché.

(36) Directive 2009/23/EC already provides for a safeguard procedure allowing the Commission to examine the justification for a measure taken by a Member State against non-automatic weighing instruments it considers being non-compliant.
(36) La directive 2009/23/CE prévoit déjà une procédure de sauvegarde, qui permet à la Commission d'apprécier le bien-fondé de mesures prises par les États membres à l'encontre d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique qu'ils estiment non conformes.

Non-automatic weighing instruments should be considered as non-compliant with the essential requirements laid down in this Directive only under conditions of use which can be reasonably foreseen, that is when such use could result from lawful and readily predictable human behaviour.
Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique devraient être considérés comme non conformes aux exigences essentielles énoncées dans la présente directive uniquement dans des conditions d'utilisation qui peuvent être raisonnablement prévues, c'est-à-dire lorsqu'une telle utilisation pourrait découler d'un comportement humain licite et aisément prévisible.

This Directive covers non-automatic weighing instruments which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new non-automatic weighing instruments made by a manufacturer established in the Union or non-automatic weighing instruments, whether new or second-hand, imported from a third country.
La présente directive régit les instruments de pesage à fonctionnement non automatique qui sont nouveaux pour le marché de l’Union lors de leur mise sur le marché; il s’agit d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique neufs fabriqués par un fabricant établi dans l’Union ou d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique, neufs ou d’occasion, importés d’un pays tiers.

Non-automatic weighing instruments should be considered as non-compliant with the essential requirements laid down in this Directive only under conditions of use which can be reasonably foreseen, that is when such use could result from lawful and readily predictable human behaviour.
Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique devraient être considérés comme non conformes aux exigences essentielles énoncées dans la présente directive uniquement dans des conditions d’utilisation qui peuvent être raisonnablement prévues, c’est-à-dire lorsqu’une telle utilisation pourrait découler d’un comportement humain licite et aisément prévisible.