Traduction de «non-conforming mortgage loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-conforming mortgage loan [ non conforming mortgage loan | nonconforming mortgage loan ]
prêt hypothécaire non conforme [ prêt hypothécaire non-conforme ]

conforming mortgage loan
prêt hypothécaire conforme

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

administrator of mortgage loans | officer for mortgage loan | mortgage analyst | mortgage broker
conseiller en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers | conseillère en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers/courtière en prêts immobiliers

loan approval officer | mortgage guideline underwriters | mortgage guideline underwriter | mortgage loan underwriter
rédacteur crédits bancaires | rédactrice crédits bancaires | analyste de crédits hypothécaires | rédacteur crédits bancaires/rédactrice crédits bancaires

home loan | homeowner's loan | credit on real estate | mortgage loans
prêts hypothécaires | prêts immobiliers

mortgage | mortgage loan
prêt hypothécaire

residential mortgage credit | residential mortgage loan
prêt hypothécaire sur un bien immobilier

Non-Mortgage Loans Assets Classified by Institutional Sector return
relevé des prêts non hypothécaires par catégorie d'emprunteurs

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FHB was initially allowed only to provide long-term mortgage loans and guarantees in connection to mortgage loans and to conclude some types of derivative transactions to hedge its own position deriving from its mortgage lending activity.
Initialement, FHB n'était habilitée à accorder que des prêts hypothécaires à long terme ainsi que les garanties y afférentes, et ne pouvait conclure que certains types de transactions sur produits dérivés afin de couvrir sa propre position découlant de son activité de prêts hypothécaires.

In order to be eligible, an asset-backed security must be backed by cash flow generating assets which the Eurosystem considers to be homogeneous, i.e. that cash flow generating assets backing an asset-backed security consist of only one type of assets belonging to either residential mortgages, commercial real estate mortgages, loans to small- and medium-sized enterprises, auto loans, consumer finance loans or leasing receivables.
Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.

48. Welcomes the Commission’s intention to put forward a legislative proposal on mortgage loans in order to respond to the current lack of consumer protection, the legal uncertainty surrounding mortgage loans and the insufficient comparability of the conditions and choices offered by mortgage loan providers, to guarantee the stability of the economic and financial system and to reduce barriers so that mortgage loans providers can do business and citizens can obtain a mortgage in another Member State;
48. salue la proposition de la Commission de présenter une proposition législative sur le crédit hypothécaire afin de remédier au défaut actuel de protection des consommateurs, à l'insécurité juridique entourant le crédit hypothécaire et au manque de comparabilité des conditions et des choix offerts par les prêteurs sur hypothèque, en garantissant la stabilité du système économique et financier et en levant les barrières qui empêchent les prêteurs sur hypothèque de faire des affaires dans un autre État membre et qui retiennent les particuliers d'emprunter dans un autre État membre;

49. Welcomes the Commission's intention to put forward a legislative proposal on mortgage loans in order to respond to the current lack of consumer protection, the legal uncertainty surrounding mortgage loans and the insufficient comparability of the conditions and choices offered by mortgage loan providers, to guarantee the stability of the economic and financial system and to reduce barriers so that mortgage loans providers can do business and citizens can obtain a mortgage in another Member State;
49. salue la proposition de la Commission de présenter une proposition législative sur le crédit hypothécaire afin de remédier au défaut actuel de protection des consommateurs, à l'insécurité juridique entourant le crédit hypothécaire et au manque de comparabilité des conditions et des choix offerts par les prêteurs sur hypothèque, en garantissant la stabilité du système économique et financier et en levant les barrières qui empêchent les prêteurs sur hypothèque de faire des affaires dans un autre État membre et qui retiennent les particuliers d'emprunter dans un autre État membre;

legally required guarantees used when a mortgage loan financed by issuing mortgage bonds is paid to the mortgage borrower before the final registration of the mortgage in the land register, provided the guarantee is not used as reducing the risk in calculating the risk weighted assets’.
garanties requises légalement et utilisées lorsqu’un prêt hypothécaire financé par l’émission d’obligations hypothécaires est déboursé au profit de l’emprunteur hypothécaire avant l’inscription définitive de l’hypothèque au registre foncier, à condition que la garantie ne soit pas utilisée pour réduire le risque lors du calcul des actifs avec pondération du risque».

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.
Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.

For example, the Commission is considering a completely new regime for small loans, the inclusion of an entirely new field of business in the form of mortgage loans, the inclusion of provisions on advertising, abolition of the rules on door-to-door selling, a complete reworking of the provisions on databanks and the inclusion of obligations for the consumer.
La Commission envisage par exemple un régime tout à fait nouveau pour les crédits de faible importance, l'inclusion d'un segment tout différent du crédit hypothécaire, des dispositions relatives à la publicité, la suppression du régime relatif au démarchage, le remaniement approfondi des dispositions relatives aux banques de données et des obligations pour le consommateur.

17. Welcomes the Commission's proposals to enhance the recognition of credit risk mitigation techniques, which are insufficiently encouraged in the current framework; recognises the risk mitigating impact of mortgage collateral and consequently calls for a thorough empirical analysis to determine the fair weighting of mortgage loans; calls for the recognition of the risk-reducing potential of collateral recognised by banks and the banking industry as mitigating risks and notes here in particular the importance of traditional loan-securing methods such as mortgages, which are the main form of collateral used by other smaller credit institutions in particular, in risk mitigation; demands that where banks and investment firms outsource risks, for example by insurance or the use of clearing methods, the resulting transfer of risk should be reflected in reduced capital charges;
17. se félicite des propositions de la Commission visant à renforcer la reconnaissance des techniques d'atténuation du risque de crédit, qui sont insuffisamment encouragées dans le dispositif actuel; reconnaît le caractère atténuateur du risque de l'hypothèque en tant que garantie additionnelle et demande par conséquent qu'on réalise une analyse empirique complète en vue de déterminer la juste pondération des prêts hypothécaires ; demande que soit reconnu le caractère potentiel de réducteur du risque des garanties reconnues par les banques et le secteur bancaire en tant que facteurs d'atténuation du risque et observe en particulier l'importance des méthodes traditionnelles de garantie des prêts telles que les hypothèques, qui sont la forme principale de garanties utilisées par les autres petits établissements de crédit pour l'atténuation du risque; demande que, lorsque les banques et les entreprises d'investissement externalisent les risques, par exemple en recourant à l'assurance ou à des méthodes de compensation, le transfert de risque qui en résulte se traduise par une réduction des exigences de capital;

(69) Mortgage loans are long-term loans secured by a mortgage on a dwelling used by the borrower for its own accommodation.
(69) Les prêts hypothécaires sont des crédits à long terme garantis par une hypothèque sur un logement utilisé par l'emprunteur à des fins d'habitation.