Vertaling van "non-contractual treasury board submission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-contractual submission to the Treasury Board [ non-contractual Treasury Board submission ]
présentation au Conseil du Trésor non contractuelle

submission to the Treasury Board [ Treasury Board submission | submission | TB submission ]
présentation au Conseil du Trésor [ PCT | présentation | présentation au CT ]

Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]
Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purposes of ensuring that you understand, a horizontal item is defined by Treasury Board as an initiative or a program where two or more departments come to Treasury Board ministers at the same time with a combined Treasury Board submission so that they can do something jointly.
Pour bien me faire comprendre, un poste horizontal est défini par le Conseil du Trésor comme une initiative ou un programme pour lequel deux ministères ou plus vont faire une présentation au Conseil du Trésor en même temps dans le but de faire quelque chose ensemble.

If it is a program that requires terms and conditions, then a Treasury Board submission is prepared and it goes to a different cabinet committee of Treasury Board ministers, who then endorse the terms of the new program.
S'il s'agit d'un programme qui nécessite la mise en place de conditions, une présentation au Conseil du Trésor est alors préparée et soumise à un comité différent du Cabinet formé de membres du Conseil du Trésor, qui approuvent alors les conditions du nouveau programme.

Funding was sought and obtained through special Treasury Board Submissions to fill drug submission reviewer vacancies and increase base capacity.
Le financement a été obtenu à travers des présentations spéciales au Comité du Trésor afin de remplir des postes vacants pour des réviseurs de présentations de drogues et d'augmenter la capacité de base.

To get money from Treasury Board, departments actually have to write a Treasury Board submission, get a minister to sign — it's quite a long process.
Pour obtenir des fonds du Conseil du Trésor, les ministères doivent rédiger un mémoire au Conseil du Trésor et le faire signer par un ministre — c'est un processus assez long.

We would then, having worked with the Crown corporation extensively, work with them to put together a Treasury Board submission that would then be considered by the Treasury Board ministers with regard to whether or not that proposed mandate would be approved and authorized for the Crown corporation to execute it.
À ce moment-là, après avoir longuement travaillé avec des représentants de la société d'État, nous nous remettrions au travail avec eux pour produire une présentation au Conseil du Trésor, dont les membres détermineraient si le mandat proposé devrait être approuvé, et si la société d'État devrait être autorisée à l'exécuter.