Vertaling van "non-custodial parent simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-custodial parent
parent non-gardien

non-primary custodial parent
parent gardien secondaire

parent not having custody of the child
parent n'ayant pas la garde de l'enfant | parent n'ayant pas le droit de garde

joint custody | shared parenting
coresponsabilité parentale | exercice conjoint de l'autorité parentale | exercice en commun de l'autorité parentale

parent with custody
parent gardien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Lavoie-Roux: You stated that the number one problem was the lack of economic support, with access much lower down on the scale. Regarding access, the problem manifests itself in the following manner: non-custodial parents simply fail to show up or to visit, even though they have access rights.
Le sénateur Lavoie-Roux: Vous avez dit que le problème le plus aiguë est celui du soutien économique et que l'autre serait beaucoup plus bas et qu'il se manifeste de la façon suivante: les gens ne se présentent pas ou ne vont pas visiter même s'ils ont un droit d'accès.

‘Shared custody’ is custody that is to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility[15].
La «garde partagée» est une garde exercée conjointement lorsque l’un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l’enfant sans le consentement d’un autre titulaire de la responsabilité parentale[15].

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person's legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of young children, where the identity of the court having jurisdiction under EU law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.
Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d'un litige concernant l'autorité parentale ou la garde d'enfants en bas âge, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l'Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.

What is really being said by the bill is if a custody award has been made, and if an application is made to change that custody award, more specifically the visitation rights by the non-custodial parent, the judge must take into account the health of the non-custodial parent, especially if the parent is terminally ill or in critical condition.
Ce que dit le projet de loi, en fait, c'est que si un jugement sur la garde a été rendu et si on présente une demande de modification de ce jugement, plus précisément en ce qui concerne les droits de visite du parent qui n'a pas la garde, le juge doit prendre en compte la santé du parent qui n'a pas la garde, particulièrement si le parent est en phase terminale ou dans un état critique.

Custody shall be considered to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility.
La garde est considérée comme étant exercée conjointement lorsque l'un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l'enfant sans le consentement d'un autre titulaire de la responsabilité parentale.

Honourable senators, the true nature of child support payments for adult offspring paid by non-custodial parents to custodial parents, pursuant to the statutory definition of adult offspring as children of the marriage who are in the custody of the custodial parent, is seen by examining the Income Tax Act and its treatment of child support payments and the 1997 Bill C-93 amendment to that act.
Honorables sénateurs, si on examine la Loi de l'impôt sur le revenu et le traitement qu'elle réserve aux pensions alimentaires ainsi que le projet de loi C-93 de 1997 modifiant cette loi, on se rend compte de la vraie nature des pensions alimentaires pour enfant dans le cas d'adultes - pensions versées par le parent n'ayant pas la garde à celui qui l'a aux termes de la définition législative des enfants adultes comme étant des enfants du mariage à la charge du parent qui a la garde.

As I said earlier during this debate, prior to question period, the reality is it makes absolutely no sense to impose some arbitrary guideline, some arbitrary standard, only to find out later that the non-custodial parent simply cannot afford that and no matter how much he would like to, he cannot pay that amount.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, dans le cadre de ce débat, avant la période des questions, il est absolument insensé d'imposer des lignes directrices arbitraires pour finir par se rendre compte que le parent qui n'a pas la garde des enfants n'a tout simplement pas les moyens de verser la pension fixée, malgré sa bonne volonté.

First, Parental Alienation Syndrome is the effort by one parent - the custodial parent - to eliminate access between the children of divorce and their non-custodial parent.
Premièrement, le syndrome d'aliénation parentale, c'est l'effort que fait un parent - celui qui a la garde des enfants - en vue d'éliminer toute relation entre les enfants et l'autre parent.

any aspect of parental responsibility (such as custody and access rights).
à tout aspect de la responsabilité parentale (comme le droit de garde et le droit de visite).

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.
Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.